Circulaire actualisée du SEM aux cantons sur les mesures d'assouplissement des restrictions d’entrée et d’admission à partir du 11 mai 2020

Mots-clés: Immigration | Pandémie

Informations, SEM, 11.05.2020

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le SEM a envoyé aux cantons le 24 mars dernier une circulaire sur le traitement des demandes d'autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière et des annonces d’activité lucrative de courte durée en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Les cantons ont reçu une version révisée de cette circulaire en avril. Vendredi dernier, de nouvelles adaptations concernant l'assouplissement des restrictions aux frontières à partir du 11 mai 2020 leur ont été communiquées.

Infos complémentaires

Documentation

  • Circulaire (version du 8 mai 2020) (PDF, 344.44 KB)

    Mise en œuvre de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes

vers le haut Dernière modification 11.05.2020

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