Structures régionales et centres fédéraux pour requérants d’asile

En Suisse, depuis le 1er mars 2019, les procédures d’asile sont menées dans six régions, dont chacune dispose d’un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) qui assume des tâches procédurales et, au plus, de quatre CFA qui n’en assument pas.

Centres fédéraux pour requérants d’asile

À l’avenir, le SEM disposera en tout de 5000 places d’hébergement pour requérants d’asile, réparties dans trois types de CFA.

  • CFA avec tâches procédurales
    Ces centres sont des lieux où les requérants d’asile déposent leur demande et où les acteurs de la procédure, qui y sont tous réunis, examinent la demande dans le cadre d’une procédure accélérée. C’est aussi dans ces centres que le SEM rend les décisions d’asile. Les requérants ne sont plus attribués aux cantons, mais sont hébergés dans ces centres pendant toute la durée de la procédure d’asile – à moins que des mesures d’instruction complémentaires s’imposent et qu’il faille alors engager une procédure étendue. Outre les places d’hébergement pour les requérants d’asile, ces centres abritent des bureaux destinés aux chargés d’auditions, aux interprètes, aux vérificateurs de documents et aux représentants juridiques.
Un grand parc planté de vieux arbres et, à l’arrière-plan, divers bâtiments dans lesquels vivent les requérants d’asile.
enlarge_picture Le centre fédéral pour requérants d’asile avec tâches procédurales de Boudry (canton de Neuchâtel), qui assume des tâches procédurales, est en service depuis avril 2018. (photo: SEM © Marco Frauchiger)
  • CFA sans tâches procédurales (centres d’attente et de départ)
    Ces centres hébergent essentiellement des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée. Ces personnes, qui doivent généralement quitter la Suisse sous peu, restent dans les centres de la Confédération et ne sont plus transférées dans les centres cantonaux – sauf si leur renvoi n’est pas possible dans un délai total de 140 jours.
      
  • Centres spécifiques
    Les requérants d’asile qui menacent sérieusement la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, perturbent fortement le bon fonctionnement des CFA peuvent être transférés provisoirement dans un centre spécifique. À terme, la Suisse comptera deux centres de ce type : un aux Verrières (NE ; déjà en service) et un autre en Suisse alémanique (à venir).

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vers le haut Dernière modification 01.03.2019