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Persécution liée au sexe

Les hommes et les femmes sont affectés de multiples manières par les conflits, les guerres et les violations des droits humains. Si les deux sexes peuvent être persécutés pour les mêmes raisons, la persécution des femmes est souvent associée à des facteurs étroitement liés à leur rôle dans la société.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) tient compte des particularités de la persécution non seulement des femmes, mais aussi des victimes des minorités sexuelles. C’est ainsi qu’il évalue au cas par cas si des mesures en lien avec le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, la violence domestique, une législation discriminatoire, les crimes d’honneur et l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent conduire à la reconnaissance du statut de réfugié. Ces procédures prennent en considération la vulnérabilité particulière des victimes de persécutions liées au sexe.

Requérants d’asile mineurs non accompagnés

Un agent d’encadrement donne un cours à trois adolescents assis à un bureau.
enlarge_picture L’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés est adapté à leur besoins spécifiques, comme ici où ils suivent un enseignement scolaire. (photo: SEM © Gerry Amstutz)

Parmi les personnes qui demandent l’asile en Suisse, certaines sont mineures et non accompagnées. Face à cette vulnérabilité, le Secrétariat d’État aux migrations réajuste les modalités des procédures d’asile engagées afin de sauvegarder les intérêts des mineurs. La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, énonce les principes qui peuvent influencer le déroulement d’une telle procédure.

Les principaux éléments de la procédure appliquée aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) sont les suivants (dans cet ordre) :

  • évaluation de la vraisemblance de la minorité alléguée ;
  • défense des intérêts du mineur par un représentant désigné à cet effet ;
  • adaptation de la priorité accordée à la demande et de l’audition aux spécificités du mineur ;
  • examen minutieux des conditions d’un éventuel retour au pays.

Dès qu’un RMNA est attribué à un canton, ce dernier et la Confédération prennent des mesures appropriées en matière d’hébergement, d’encadrement, de formation scolaire et de surveillance médicale.

vers le haut Dernière modification 01.03.2019