La troisième génération des programmes d’intégration cantonaux consolide les acquis des deux périodes de programme précédentes et affine l’orientation des différents domaines d’encouragement en concrétisant les objectifs. L’accent est mis sur la collaboration avec les structures ordinaires et sur l’assurance qualité. A cet effet, la Confédération et les cantons ont remanié le document-cadre relatif aux programmes d’intégration cantonaux.
Documents
PIC 3
- Document-cadre PIC 3 (PDF, 746 kB, 17.10.2022)
- Annexe I : Objectifs stratégiques (PDF, 357 kB, 17.10.2022)
- Annexe II : Objectifs d'efficacité de l'Agenda Intégration Suisse (AIS) (PDF, 214 kB, 17.10.2022)
- Annexe III : Financement (PDF, 273 kB, 17.10.2022)
- Annexe IV : Bases (PDF, 232 kB, 17.10.2022)
- Circulaire PIC 3 (PDF, 939 kB, 19.10.2022)
- Annexe 1 : PIC : Concept de surveillance du SEM (PDF, 312 kB, 17.10.2022)
- Annexe 2 : Recommandations Interfaces forfait global-forfait d’intégration-structures ordinaires (PDF, 307 kB, 17.10.2022)
- Annexe 3 : Recommandations de Conseil sur la protection contre la discrimination
- Guide de conception des concepts de surveillance des cantons concernant les programmes d'intégration cantonaux (PIC) (PDF, 233 kB, 14.02.2024)
- Questions du dépôt des demandes PIC 3 (DOCX, 79 kB, 05.12.2022)
- Visualisation PIC 3 (PPTX, 110 kB, 01.12.2022)
- Grille des indicateurs PIC 3 (XLSX, 157 kB, 07.03.2024)
- PIC 3 état des lieux (PDF, 809 kB, 20.02.2024)
Bases légales
-
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
-
Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Communiqués de presse
-
Adoption des bases de l’encouragement de l’intégration pour la période 2024-2027 (PDF, 92 kB, 10.11.2022)
Communiqué de presse de la CdC du 20 octobre 2022
Encouragement de l'intégration 2024-2027 : chiffres-clés
Communiqué de presse du 19 octobre 2022
Dernière modification 19.03.2024
