Avec la quatrième génération des programmes cantonaux d’intégration, la Confédération et les cantons poursuivent leur action commune en faveur de l’intégration et la développent de manière ciblée. Les PIC 4 s’appuient sur les expériences acquises au cours des périodes de programme précédentes.
À cette fin, la Confédération et les cantons ont défini conjointement les objectifs stratégiques et les conditions-cadres. Les cantons mettent en œuvre l’encouragement de l’intégration en fonction des spécificités régionales et coordonnent leurs offres avec les structures ordinaires compétentes. La Confédération apporte son soutien financier et technique à la mise en œuvre et accompagne les cantons dans le cadre de ses missions de surveillance et de coordination.
L’intégration des femmes et « Un emploi grâce à la formation » constituent des axes prioritaires de la période de programme 2028-2032.
Documents
- Document-cadre PIC 4 (PDF, 360 kB, 25.09.2026)
- Annexe I: Objectifs stratégiques de programme (PDF, 190 kB, 25.09.2026)
- Annexe II: Objectifs d’impact de l’Agenda Intégration Suisse (PDF, 113 kB, 25.09.2026)
- Annexe III: Financement (PDF, 167 kB, 25.09.2026)
- Annexe IV: Bases (PDF, 122 kB, 25.09.2026)
- Circulaire PIC 4 (PDF, 180 kB, 25.09.2026)
- Annexe 1: Concept de surveillance du SEM (PDF, 108 kB, 25.09.2026)
- Annexe 2: Guides d’orientation PIC 4 (PDF, 281 kB, 25.09.2026)
- Guide de conception des concepts de surveillancedes cantons concernant les programmes d’intégration cantonaux (PIC) (PDF, 103 kB, 25.09.2026)
- Questions du dépôt des demandes PIC 4 (DOCX, 387 kB, 25.09.2026)
Liens
Bases légales
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
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Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Communiqués de presse
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Les cantons saluent la hausse des crédits fédéraux en faveur de l’intégration
Communiqué de presse de la CdC du 25 septembre 2026
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Moyens accrus pour l’encouragement de l’intégration
Communiqué de presse du 25 septembre 2026
Dernière modification 25.09.2026