Perte de la nationalité suisse

Une personne peut perdre sa nationalité suisse ensuite de péremption, de libération, d’annulation ou de retrait.

Péremption

L’enfant né à l’étranger d’un parent suisse et qui a une autre nationalité perd automatiquement la nationalité suisse à 25 ans révolus, sauf s’il a été annoncé ou s’est annoncé lui-même à une autorité suisse à l’étranger ou à une autorité en Suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Les personnes qui ont perdu la nationalité suisse par péremption peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande de réintégration dans la nationalité suisse.

Libération de la nationalité suisse

Tout citoyen suisse qui réside à l’étranger et qui possède une autre nationalité (ou a l’assurance d’en obtenir une) peut déposer une demande de libération de la nationalité suisse auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente. La demande est transmise via le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’autorité compétente en matière de nationalité dans le canton d’origine.

Annulation de la naturalisation obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels

Toute personne qui a fait des déclarations mensongères ou dissimulé des faits essentiels dans l’objectif d’être naturalisée risque de voir sa naturalisation annulée jusqu’à huit ans après son obtention. Après l’entrée en force de l’annulation, une nouvelle demande de naturalisation ne peut être présentée qu’après un délai d’attente de deux ans.

Retrait de la nationalité suisse

Un double national peut se voir retirer la nationalité suisse si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse. Le retrait de la nationalité n’est envisagé que dans des cas graves, par exemple si la personne a été condamnée pour crimes de guerre ou terrorisme.
  

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Dernière modification 20.12.2020

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