Dublin

Dublin constitue un cadre juridique qui permet de désigner l’Etat Dublin compétent pour examiner une demande d’asile. Les Etats Dublin regroupent tous les Etats de l’UE, ainsi que les quatre Etats associés (Suisse, Norvège, Islande et Principauté de Liechtenstein). En Suisse, c’est le SEM qui est chargé de l’examen des demandes d’asile.

Lorsqu’un requérant d’asile dépose une demande dans notre pays, celui-ci doit tout d’abord vérifier qu’il est compétent pour mener la procédure. Il s’assurera donc de sa compétence en se référant aux critères énoncés dans le règlement Dublin. Si un autre Etat devait s’avérer responsable, la Suisse transfèrerait le requérant vers cet Etat.

Le but de ce système est d’attribuer sans équivoque à un Etat la compétence de traiter une demande d’asile. Ce système garantit au requérant d’asile un accès à la procédure et un traitement rapide de sa demande. Il donne à chaque requérant l’assurance que sa demande est bien examinée et qu’elle ne fait pas l’objet d’un examen dans deux Etats en même temps.

Dublin est souvent assimilé à Eurodac, qui est, pour ainsi dire, l’instrument technique du règlement. Il s’agit d’une banque de données dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales de tous les requérants d’asile. Lorsqu’une personne dépose une demande d’asile dans notre pays, celui-ci peut, en comparant les empreintes digitales avec celles figurant dans la banque de données Eurodac, savoir si elle a déjà présenté une requête dans un autre Etat Dublin.

Le règlement Dublin a déjà été modifié par deux fois afin de tenir compte de divers changements. Le règlement Dublin III est entré en vigueur le 19 juillet 2013 à l’échelle de l’UE.

La dernière proposition de révision déposée par la Commission européenne le 4 mai 2016 se veut une réponse à la crise migratoire de 2015. Elle vise essentiellement à renforcer le système Dublin en rendant les procédures plus efficaces, à endiguer la migration secondaire et à instaurer un mécanisme permettant de soulager solidairement les États Dublin soumis à une pression migratoire particulièrement forte.

vers le haut Dernière modification 20.09.2016