La procédure Dublin

Lorsqu’un ressortissant d’un État tiers dépose une demande d’asile en Suisse, il s’agit de déterminer quel État Dublin est responsable de l’examen de sa demande. Un interrogatoire est mené pour déterminer, en particulier, l’itinéraire qu’il a emprunté et ses liens familiaux, et ses empreintes digitales sont comparées avec celles qui figurent dans la base de données d’empreintes digitales Eurodac. Ainsi, on peut généralement établir si la personne concernée a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile dans un autre État Dublin, ce qui permet, en règle générale, de déterminer quel État est responsable du traitement de sa demande d’asile. L’interrogatoire doit aussi aider à établir d’autres faits, comme l’existence de parents proches séjournant dans d’autres États Dublin, ce qui peut également donner une indication sur l’État responsable du traitement d’une demande d’asile. Si la Suisse estime que cette responsabilité incombe à un autre État Dublin, elle lui demande de se charger de la procédure d’asile (procédure de sortie Dublin). Si c’est elle l’État responsable, elle engage la procédure d’asile nationale ordinaire.

Le système Dublin est basé sur la réciprocité. Il va de soi que ses règles de compétence sont également valables pour la Suisse : lorsqu’il s’avère qu’une demande d’asile déposée dans un Etat Dublin relève de la compétence suisse, la Suisse doit laisser entrer la personne concernée sur son territoire (procédure d’entrée Dublin) puis examiner sa demande d’asile.

vers le haut Dernière modification 01.03.2019