Recherche et évaluation

Le quartier "Kreis 5" à Zurich est-il un ghetto ? Les jeunes filles sri-lankaises doivent-elles toutes accepter des mariages forcés ? Les requérants d’asile bénéficient-ils d’une assurance maladie de luxe ?

Ce genre de question montre bien à quel point le thème de la migration suscite des réactions émotionnelles.

C’est pourquoi, il importe que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) exécute son mandat légal en se basant sur des faits et éléments scientifiquement prouvées. Ainsi, le SEM charge des institutions suisses ou étrangères renommées d’effectuer des études dont les résultats sont pris en considération lors de la définition et de la mise en place d’une politique moderne en matière de migration et d’intégration.

Vous trouverez ci-après une liste des projets de recherche et d’évaluation qui ont été cofinancés ou mandatés par le SEM.

  
Projets clos


Étude relative à la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

Centre suisse de compétences pour les droits humains, Berne
Octobre 2017 – juin 2019

Lors de sa séance du 16 octobre 2019, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Feri (16.3407) et intitulé Analyse de la situation des réfugiées, qui avait pour but de déterminer quelles améliorations doivent être apportées à l’hébergement et à l’encadrement des femmes et des filles requérantes d’asile en Suisse.

Rédigé en réponse au postulat Feri, ce rapport a été élaboré par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en collaboration avec les cantons et plusieurs organisations non gouvernementales. Certaines questions ont fait l’objet d’une étude externe. Le rapport analyse la situation des réfugiées dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) et leur hébergement dans les structures cantonales, identifie les domaines où des améliorations peuvent encore être apportées et propose des mesures propres à améliorer la situation des femmes et des filles, de même que des victimes de violence sexuelle, dans le domaine de l’asile.


Évaluation : projet-pilote "encadrement et hébergement des requérants d’asile mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux"

ZHAW Soziale Arbeit, Zurich
Septembre 2017 – janvier 2019

Les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) font partie des personnes vulnérables dans la procédure d’asile ; ils ont donc des besoins particuliers en matière d’hébergement et d’encadrement. Pour y répondre, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a mis en place, depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles normes en leur faveur, plus exigeantes que les précédentes, dans le cadre d’un projet pilote mené dans les centres fédéraux pour requérants d’asile de Bâle et de Zurich. À partir de cette date, chaque RMNA ayant demandé la protection de la Suisse a été attribué à l’un de ces deux centres fédéraux pour requérants d’asile, où il a systématiquement été hébergé à l’écart des requérants adultes. Des éducateurs spécialisés ont été engagés pour se charger de leur encadrement, en plus du personnel déjà présent sur place pour s’occuper des requérants ordinaires. Le personnel a ainsi eu à prendre en charge un moins grand nombre de RMNA qu’auparavant, ce qui a permis un encadrement plus intense et mieux ciblé.

Le projet pilote a fait l’objet d’un suivi scientifique, mis en œuvre par la Haute école spécialisée zurichoise. Lors de l’évaluation, les experts de cette haute école ont estimé que, dans l’ensemble, les nouvelles normes avaient fait leurs preuves. Ils ont cependant pointé du doigt quelques domaines dans lesquels ils estiment des améliorations nécessaires, et ont dès lors formulé des recommandations. Le SEM a aussi évalué positivement les mesures déjà en place et examiné les recommandations de la Haute école spécialisée zurichoise ; Il entend désormais les appliquer dans une large mesure.


Étude sur le recours à l’aide sociale par les étrangers en provenance d’État tiers et sur la pratique des cantons en matière de droit des étrangers

Büro BASS et ECOPLAN, Berne
Décembre 2017 – décembre 2018

Le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral d’examiner les possibilités qui s’offrent à la Confédération pour restreindre l’octroi de prestations de l’aide sociale aux ressortissants de pays tiers. L’aide sociale est du ressort des cantons et des communes. La Confédération dispose en revanche de compétences globales en matière de réglementation du séjour et un séjour réglementé est une condition de l’octroi d’une aide sociale. Pour répondre au postulat 17.3260 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E), le Conseil fédéral a d’abord commandé deux études. La première contient une analyse statistique de l’aide sociale perçue par les ressortissants de pays tiers ; la seconde est consacrée à la pratique des cantons en matière de perception de l’aide sociale par les ressortissants d’États tiers.

Ces études montrent que le risque de dépendre de l’aide sociale est fortement lié aux motifs pour lesquels une autorisation de séjour ou d’établissement a été délivrée. Ainsi, les ressortissants d’États tiers venus en Suisse pour y exercer une activité lucrative ou y suivre une formation ne sont pratiquement jamais tributaires de l’aide sociale. Par contre, le risque de dépendance à l’aide sociale est supérieur à la moyenne chez les ressortissants de pays tiers arrivés en Suisse au titre du regroupement familial pour y rejoindre un citoyen suisse ou une personne étrangère.


Étude sur la situation et les besoins de la population tamoule âgée (personnes de plus de 50 ans) en Suisse

Croix-Rouge suisse, Berne
Novembre 2017 – décembre 2018

La Croix-Rouge suisse (CRS) mène, en collaboration avec le Forum national « Âge et migration », une étude sur la situation et les besoins de la population tamoule âgée (personnes de plus de 50 ans) en Suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soutient ce projet au moyen d’une subvention partielle, dans le cadre d’un partenariat migratoire avec le Sri Lanka.

À ce jour, on dispose de peu d’informations sur la situation de cette population. Ce projet d’étude de la CRS tentera de clarifier les questions suivantes :

  • Comment les Tamouls âgés de la première génération qui vivent en Suisse perçoivent-ils leur propre situation (sur les plans matériel et social, et du point de vue de la santé) ?
  • Qu’en pensent les spécialistes qui œuvrent avec ce groupe cible ou ont affaire à lui ?
  • Quels besoins en matière d’assistance, d’encadrement, de soins et de formes de vie des seniors sont exprimés par les représentants de la première et de la deuxième génération de Tamouls en Suisse ?
  • Quelles offres d’assistance sont connues, lesquelles sont utilisées ou le seraient si elles étaient proposées, et quelles autres offres faudrait-il encore mettre sur pied ?
  • Les ressortissants tamouls de la première et de la deuxième génération envisagent-ils un retour au Sri Lanka pour leur vieillesse ? Le cas échéant, dans quel contexte de telles perspectives s’inscriraient-elles (confrontation avec la réalité) ?

Évaluation : gestion intégrée des frontières

KEK-CDC Consultants et TC Team Consult SA, Zurich
Août 2017 – juin 2018

La stratégie de gestion intégrée des frontières (stratégie IBM) vise à chapeauter les efforts entrepris par l’ensemble des autorités fédérales et cantonales concernées afin de lutter efficacement et de manière coordonnée contre l’immigration illégale et, notamment, la traite des êtres humains, de lutter contre la criminalité transfrontalière, de faciliter l’immigration légale et de gérer les frontières dans le respect des lois et des droits de l’homme.

La stratégie IBM date de 2012. Le plan d’action qui l’accompagne court de 2014 à 2017, les dernières mesures devant être lancées d’ici la fin 2017 et bouclées d’ici 2019. La question est désormais de savoir si cette stratégie doit être remaniée. L’évaluation doit porter un éclairage critique sur les travaux menés jusqu’à présent dans le cadre de l’IBM et constituer une base solide pour poursuivre le développement de la stratégie IBM.


Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du FSI Frontières par la Suisse

Service de coordination de la recherche et de l’évaluation du SEM
Février 2017 – décembre 2017

Le Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (FSI Frontières) a été créé pour la période 2014-2020. Il a succédé au Fonds pour les frontières extérieures (FFE). La Suisse participe au FSI Frontières dans le cadre de son association à Schengen et à Dublin. Les États Schengen dont les frontières terrestres et maritimes sont particulièrement étendues ou sur le territoire desquels se trouvent des aéroports internationaux importants sont confrontés à une lourde charge financière pour assurer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est pourquoi le FSI Frontières doit les soutenir, comme le faisait le FFE, par le versement de contributions destinées à participer au financement de projets. Il doit, en outre, contribuer à accroître l’efficacité des contrôles, à améliorer la protection des frontières extérieures et à réduire le nombre d’entrées illégales. De plus, il vise à permettre à l’Union européenne (UE) de réagir rapidement et efficacement en cas de crise d’ordre sécuritaire menaçant le fonctionnement du système Schengen.

La Suisse dresse un bilan du FSI Frontières à mi-parcours et remplit ainsi l’obligation, visée à l’art. 57, par. 1, let. a, du règlement (UE) n° 514/2014, de soumettre un rapport d’évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre des actions et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de son programme national relatif à ce fonds. L’évaluation porte sur la mise en application du FSI Frontières en Suisse jusqu’au 30 juin 2017.


Pratique suivie en matière de droit de séjour des étrangers victimes de violences (postulat Feri 15.3408)

Büro für Arbeits- und Sozialpolitische Studien BASS AG, Berne
mai 2016 – juin 2017

Dans son postulat du 5 mai 2015 (15.3408), "Droit de séjour des victimes de violences conjugales", la conseillère nationale Yvonne Feri chargeait le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la pratique suivie en matière de droit de séjour des migrants victimes de violences. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a donc commandé une étude externe sur le sujet, afin d’avoir un aperçu de la pratique relative à l’application de la disposition concernant les cas de rigueur.

Dans l’ensemble, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales est positif. L’inscription dans la loi de la nouvelle disposition relative aux cas de rigueur (art. 50, al. 1, let. b, LEtr) a contribué à améliorer la protection de ces personnes. C’est ainsi qu’entre 2011 et 2015, le SEM a approuvé quelque 520 demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur déposées par des victimes de violences conjugales. Aussi les dispositions légales qui régissent actuellement les cas de rigueur tiennent-elles suffisamment compte de la situation des intéressés.

Le rapport montre que les mesures légales et organisationnelles nécessaires ont été prises et, notamment, qu’une mise en réseau, une coordination et une coopération de qualité ont pu être établies entre les acteurs concernés. De surcroît, les offres destinées à soutenir les victimes sont suffisantes. Enfin, des formations de base et des formations continues sont proposées aux professionnels et des mesures sont déployées dans les domaines de l’information et de la sensibilisation.


Étude relative aux incidences économiques de l’association de la Suisse à Schengen

ECOPLAN, Berne
novembre 2016 – mai 2017

Le postulat "Avantages économiques de la coopération Schengen" (15.3896) invite le Conseil fédéral à indiquer, dans un rapport, les incidences économiques de l'association à Schengen. Lors de l’élaboration de ce rapport, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et l’Office fédéral de la justice (OFJ), a commandé une étude économique. Cette dernière se fonde sur un scénario de référence dans lequel la Suisse n’est pas associée à Schengen et s’attelle à répondre à la question suivante : quelle importance économique l’association de la Suisse à Schengen revêt-elle ? Quels avantages ou inconvénients présente-elle pour certains secteurs comme le tourisme ou les transports ?


Evaluation : projet pilote portant sur une aumônerie musulmane dans les CEP

Centre Suisse Islam et Société (CSIS), Université de Fribourg
juillet 2016 – décembre 2017

Un projet pilote d’aumônerie musulmane dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) a été mené au centre pilote de Zurich du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Il a été soumis à l’évaluation continue du Centre Suisse Islam et Société (CSIS) de l’Université de Fribourg. L’évaluation portait d’une part sur des données statistiques concernant l’occupation du centre. D’autre part, elle consistait en une mission d’observation et en la réalisation de 49 entretiens, axés notamment sur des aspects qualitatifs, permettant d’étudier l’activité des trois aumôniers musulmans mandatés (correspondant à un poste à 70%) et leurs interactions. Enfin, il s’agissait d’envisager l’extension de ce service à d’autres CFA.

  • Download (PDF, 799.35 KB)

    (en allemand, avec "Executive Summary" en français)


Évaluation de la qualité et de l’efficacité des conseils en vue du retour dispensés en Suisse et établissement de critères qualitatifs uniformes et d’indicateurs de mesure de l’efficacité

Fachhochschule Nordwestschweiz, Hochschule für Soziale Arbeit, Olten
novembre 2016 – octobre 2017

Le but des conseils en vue du retour est de promouvoir le départ autonome contrôlé et de soutenir le retour et la réintégration des bénéficiaires dans leur pays de provenance ou dans un État tiers. La Suisse compte actuellement 24 services-conseils en vue du retour. Dans la plupart des cantons, ceux-ci sont gérés par les autorités cantonales ; cependant, quelques cantons ont confié cette mission à des tiers. Dans les centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération, les conseils en vue du retour sont actuellement dispensés par l'Organisation internationale pour les migrations. Au vu de cette hétérogénéité, le SEM a chargé la Haute école spécialisée de Suisse du Nord-Ouest d’élaborer pour le conseil en vue du retour proposé en Suisse des critères uniformes de qualité et d’efficience, tenant compte de ces conditions différentes et permettant d’assurer la qualité dans tous les services.


Étude sur les jeunes étrangers de la troisième génération vivant en Suisse

Prof. Philippe Wanner, Université de Genève
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
octobre 2016 – mai 2017

La naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération a été acceptée le 12 février 2017. Ces jeunes dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement.

La Suisse compte actuellement 24 650 jeunes étrangers de la troisième génération âgés de 9 à 25 ans qui répondent aux critères légaux fixés par le Parlement. Tel est le résultat d’une récente étude réalisée par le professeur Philippe Wanner, de l’Université de Genève, sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations. L’enquête révèle qu’une moyenne annuelle de 2300 jeunes étrangers de la troisième génération atteindra l’âge minimal de neuf ans au cours des dix prochaines années. Dans le même temps, chaque année, un certain nombre de personnes dépassera la limite supérieure de 25 ans sans avoir fait usage de la possibilité d’une naturalisation facilitée. L’étude se fonde sur la statistique de la population de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a confié au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) une étude qualitative sur les jeunes étrangers de la troisième génération et la naturalisation. L’objectif de recherche est de comprendre les raisons pour lesquelles ces jeunes ne sont pas encore devenus citoyens suisses et leur attitude par rapport à la naturalisation facilitée. L’analyse exploratoire montre trois postures différentes par rapport à la naturalisation : certains répondants excluent tout projet de naturalisation, d’autres l’envisagent mais reportent la réalisation du projet, d’autres enfin la souhaitent mais se heurtent à des circonstances les empêchant de réaliser ce projet.


Sans-papiers en Suisse : étude 2015

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Université de Genève
octobre 2014 – décembre 2015

Le nombre de sans-papiers vivant en Suisse a été estimé pour la dernière fois en 2005 sur mandat de la Confédération. L’année dernière, le SEM a chargé l’agence de conseil B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung de procéder à une nouvelle évaluation de la situation en coopération avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population et l’Université de Genève.

Cette nouvelle étude parvient à la conclusion que quelque 76 000 sans-papiers en provenance de pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange vivent en Suisse ; en 2005, on estimait leur nombre à 90 000. Près de deux tiers des sans-papiers sont venus en Suisse sans documents de voyage valables ou comme touristes. Dans à peu près un cinquième des cas, la personne n’a pas quitté la Suisse après l’échéance du permis B ou C ou après le rejet de sa demande d’asile. Il ressort également de l’étude que le plus grand groupe est formé par des personnes en provenance d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, le deuxième étant constitué de personnes issues d’Europe de l’Est.


Evaluation : Phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile

McKinsey&Company, Zurich
Egger, Dreher & Partner AG, Berne
Interface Politikstudien Forschung Beratung, Luzerne
Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, université de Berne
décembre 2013 – février 2016

Dans son message du 3 septembre 2014 concernant la restructuration du domaine de l’asile, le Conseil fédéral propose un train de mesures visant à accélérer la procédure d’asile tout en garantissant des procédures équitables menées dans le respect de l’Etat de droit et, partant, à faire des économies à moyen terme. L’efficacité de la nouvelle procédure d’asile cadencée est examinée lors d’une phase de test. A cet effet, le SEM a aménagé un nouveau centre de procédure à la Förrlibuckstrasse à Zurich. La phase de test a débuté le 6 janvier 2014 et s’achèvera au plus tard le 28 septembre 2019.

L’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la réalisation de phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile (OTest) prévoit que le SEM procède à une évaluation de la phase de test à pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). La phase de test a fait l’objet d’une évaluation, effectuée dans ce cadre par quatre prestataires externes mandatés à cet effet par le SEM. L’évaluation externe mène à la conclusion que le déroulement de la phase de test est conforme au plan initial et que le modèle d’exploitation se prête à une mise en œuvre à l’échelle nationale.


Répercussions de la crise de l’euro sur l’immigration en Suisse de ressortissants d’Etats membres de l’UE

Büro für Arbeits- und Sozialpolitische Studien BASS AG, Berne
octobre 2013 – novembre 2015

La réalisation de cette étude avait été confiée par le Conseil fédéral à l’ancien Office fédéral des migrations (aujourd’hui devenu Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM) à la suite de la décision du 24 avril 2013 concernant l’activation et le maintien de la clause de sauvegarde. L’objectif était de savoir dans quelle mesure la crise de l’euro a poussé un nombre croissant de ressortissants de l’UE et de l’AELE à immigrer en Suisse ces dernières années, parce qu’ils ne pouvaient plus subvenir à leur besoins ou à ceux de leur famille dans leur pays de provenance, ou bien parce que leur niveau de vie y avait sensiblement baissé.

En résumé, on peut affirmer que la crise a bel et bien engendré une immigration de ressortissants des Etats membres de l’UE-17 ou de l’AELE, mais que ce phénomène s’est essentiellement limité à des pays particulièrement touchés par la crise de l’euro (Espagne, Italie, Portugal), qui sont du reste d’anciennes terres d’émigration. Toutefois, l’effectif de ces immigrés ne s’est élevé qu’à quelques milliers de personnes et ne formait donc qu’une faible proportion de l’immigration globale.


Evaluation : Fonds pour les frontières extérieures 2001-2013

International Centre for Migration Policy Development ICMPD
mars – novembre 2015

Le Fonds pour les frontières extérieures (FFE) est l’un des quatre fonds que l’UE avait instaurés dans le cadre du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires" pour la période 2007 à 2013. Doté d’une enveloppe globale de 1820 millions d’euros, il avait pour but de garantir la solidarité financière à l’intérieur de l’espace Schengen. Le FFE visait notamment à soutenir les Etats auxquels la mise en œuvre des règles communes en matière de surveillance et de contrôle des frontières extérieures de Schengen ainsi que la mise en œuvre de la politique commune de l’UE en matière de visas imposent de supporter durablement des coûts élevés en raison de leur situation géographique.

La Suisse a participé au FFE, dans le cadre de l’Accord d’association à Schengen, depuis le lancement du programme annuel 2010, et ce, rétroactivement à compter de l’année 2009. Avec le soutien du FFE, elle a appliqué en tout neuf mesures, mises en œuvre par différents offices fédéraux et services cantonaux. La Suisse n’a à remplir de tâches de protection des frontières extérieures qu’à ses aéroports et dans celles de ses représentations consulaires qui sont situées dans les Etats tiers. Aussi les mesures qu’elle a menées dans le cadre du FFE concernent-elles, en particulier, le domaine de la gestion des frontières et celui de la procédure d’octroi des visas.

L’évaluation du FFE a porté sur la mise en œuvre du programme pour la période 2011 à 2013. La Suisse entendait remplir ses engagements dans le cadre de l’acquis de Schengen et s’assurer que les ressources allouées par l’UE soient utilisées de manière judicieuse. Ces objectifs cruciaux sur le plan politique et stratégique sont atteints. L’on peut même estimer que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des mesures préconisées a été très efficace. La plus importante plus-value de la participation au FFE est que la Suisse a ainsi démontré sa solidarité avec d’autres Etats et qu’elle a contribué à la compensation des charges liées au domaine de la protection des frontières extérieures.


Evaluation : Les partenariats migratoires suisses

Maastricht Graduate School of Governance (MGSoG)
mai 2014 – février 2015

Les partenariats migratoires suisses sont un instrument de coopération bilatérale en matière de migration entre la Suisse et Etats partenaires, qui a évolué dans le cadre d'un changement vers une politique favorisant une approche interdépartementale des sujets de migration en Suisse. Les partenariats migratoires sont un ensemble souple et ajustable d’initiatives visant à répondre aux besoins et aux intérêts de la Suisse et des Etats partenaires concernés, établies sur une base à long terme, mais sans calendrier prédéfini. À ce jour des partenariats ont été signés avec la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Nigéria et la Tunisie. L’évaluation présente, menée en réponse à un postulat du Parlement suisse, offre une occasion propice de mesurer les résultats des partenariats migratoires suisses, cinq ans après la signature du premier partenariat.


L’histoire des Liberation Tigers of Tamil Eelam

Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (IHEID), Genève
mars 2014 – décembre 2014

Cette étude porte sur l’histoire des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), également connus sous le nom de "Tigres tamouls", de la fondation de cette organisation indépendantiste en 1976 à sa reddition en 2009. Elle met en lumière les aspects politiques aussi bien que militaires de la guerre civile au Sri Lanka.


Etude de géographie politique concernant l’initiative "Contre l’immigration de masse" du 9 février 2014

Institut de recherche sotomo, Université de Zurich
avril 2014 – décembre 2014

Le 9 février 2014, l’initiative "Contre l’immigration de masse" a été acceptée par 50.3 % des votants et par 14.5 cantons. Le Conseil fédéral a alors chargé le DFJP d’évaluer en profondeur quels éléments ont conduit à ce résultat. L’étude a été confiée à l’institut de recherche Sotomo.

L’étude conforte les résultats de l’analyse VOX réalisée immédiatement après la votation, selon laquelle la décision de vote était fortement marquée par un clivage gauche-droite, et conclut que les personnes ayant exprimé leur suffrage le 9 février se sont déterminées avant tout en fonction de leur système de valeurs.


La population de Bosnie et Herzégovine en Suisse

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Octobre 2014

La Suisse compte des migrants de Bosnie et Herzégovine depuis les années 1960. Jusque dans les années 1990, ceux-ci étaient perçus comme de la main-d’œuvre yougoslave. Pourtant, la majorité des personnes originaires de Bosnie et Herzégovine sont arrivées en Suisse dans le cadre des vagues migratoires économiques des années 1980 ou en tant que réfugiés politiques après la fin de la sanglante guerre de Bosnie, qui s’est déroulée de 1992 à 1995. Cette étude se penche sur l’histoire migratoire de ces personnes, sur leur situation démographique et économique, sur leur intégration socioculturelle dans notre pays et sur leurs relations transnationales. Son objectif est de dresser un aperçu de la population originaire de Bosnie et Herzégovine en jetant un regard particulier sur le potentiel qu’elle représente pour une intégration harmonieuse dans la société suisse et pour un développement socio-économique dans le pays de provenance.


Etude longitudinale du stress périnatal des femmes migrantes allophones

Unité de psychologie clinique interculturelle, Université de Genève
Arcades des sages-femmes, Genève
Appartenances-Genève
Janvier 2013 – juillet 2014

Il existe peu d’études portant sur la dépression et les complications périnatales chez les migrantes en Suisse, qui prennent en compte de manière prospective l’état psychologique des femmes depuis le pré-partum jusqu’au post-partum. Cette recherche évalue la prévalence du stress périnatal dans une population de migrantes allophones inscrites à un programme de préparation à la naissance avec interprète, à Genève. Elle considère différents patterns d’évolution favorables et défavorables du stress périnatal et dégage les facteurs psychosociaux associés à un niveau de stress élevé ou à la présence de complications périnatales.


Scénarios de réduction de l’immigration

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
juin 2014

Le 9 février 2014, la majorité du peuple suisse a approuvé l’initiative "Contre l’immigration de masse". Or en vertu du nouvel art. 121a "Contrôle de l’immigration" de la Constitution fédérale, "[le] nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels". La question qui se pose donc désormais est celle de la base sur laquelle doivent être attribués les contingents.

Cette étude présente plusieurs scénarios concernant les critères susceptibles d’être appliqués dans l’attribution des contingents d’immigrés. Chaque scénario distingue cinq variantes, qui se différencient par le nombre d’unités mises à disposition dans le cadre des contingents. Des calculs par simulation font apparaître les conséquences de chaque mode d’attribution.


Participation des réfugiés et de personnes admises à titre provisoire sur le marché suisse du travail

KEK-CDC Consultants, Zurich et B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
janvier 2012 – avril 2014

L’Office fédéral des migrations a commandé une étude consacrée à l’analyse historique de la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique. Cette étude comprend un volet quantitatif et un volet qualitatif. Le premier repose sur une nouvelle banque de données créée en regroupant des données SYMIC et AVS, ce qui a permis, pour la première fois, d’observer sur une décennie l’évolution de l’intégration des réfugiés, des personnes admises à titre provisoire ainsi que des cas de rigueur au marché suisse du travail. Le second volet présente les résultats d’entretiens et d’ateliers réalisés avec des représentants des employeurs.

L’étude montre que la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique augmente considérablement pendant les dix années observées. Elle émet également des hypothèses afin d’expliquer les taux constatés ainsi que des conclusions et des recommandations visant à améliorer l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.


Les Marocains, les Tunisiens et les Algériens en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
décembre 2011 – juin 2014

Avec un effectif qui approche les 18 000 personnes, à la fin de cette première décade des années 2000, les ressortissants des pays du Maghreb central à savoir Maroc, Tunisie et Algérie, constituent le 1 % de la population étrangère en Suisse. Cette population a toutefois une visibilité plus grande que le nombre qu’elle représente dans l’espace public.

C’est pour cette raison que l’Office fédéral des migrations (ODM) a confié au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) le mandat pour mener une étude sur cette population, dans le cadre de son programme de publications sur les migrations récentes. Le but est de réunir dans un texte fluide et condensé les informations principales sur les caractéristiques de ce flux migratoire, son histoire, son évolution, son intégration.


  
Archives projets clos jusqu’à 2013

vers le haut Dernière modification 07.06.2019