Recherche et évaluation

Le quartier "Kreis 5" à Zurich est-il un ghetto ? Les jeunes filles sri-lankaises doivent-elles toutes accepter des mariages forcés ? Les requérants d’asile bénéficient-ils d’une assurance maladie de luxe ?

Ce genre de question montre bien à quel point le thème de la migration suscite des réactions émotionnelles.

C’est pourquoi, il importe que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) exécute son mandat légal en se basant sur des faits et éléments scientifiquement prouvées. Ainsi, le SEM charge des institutions suisses ou étrangères renommées d’effectuer des études dont les résultats sont pris en considération lors de la définition et de la mise en place d’une politique moderne en matière de migration et d’intégration.

Vous trouverez ci-après une liste des projets de recherche et d’évaluation qui ont été cofinancés ou mandatés par le SEM.

  
Projets clos


Étude sur les jeunes étrangers de la troisième génération vivant en Suisse

Prof. Philippe Wanner, Université de Genève
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
octobre 2016 – mai 2017

La naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération a été acceptée le 12 février 2017. Ces jeunes dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement.

La Suisse compte actuellement 24 650 jeunes étrangers de la troisième génération âgés de 9 à 25 ans qui répondent aux critères légaux fixés par le Parlement. Tel est le résultat d’une récente étude réalisée par le professeur Philippe Wanner, de l’Université de Genève, sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations. L’enquête révèle qu’une moyenne annuelle de 2300 jeunes étrangers de la troisième génération atteindra l’âge minimal de neuf ans au cours des dix prochaines années. Dans le même temps, chaque année, un certain nombre de personnes dépassera la limite supérieure de 25 ans sans avoir fait usage de la possibilité d’une naturalisation facilitée. L’étude se fonde sur la statistique de la population de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a confié au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) une étude qualitative sur les jeunes étrangers de la troisième génération et la naturalisation. L’objectif de recherche est de comprendre les raisons pour lesquelles ces jeunes ne sont pas encore devenus citoyens suisses et leur attitude par rapport à la naturalisation facilitée. L’analyse exploratoire montre trois postures différentes par rapport à la naturalisation : certains répondants excluent tout projet de naturalisation, d’autres l’envisagent mais reportent la réalisation du projet, d’autres enfin la souhaitent mais se heurtent à des circonstances les empêchant de réaliser ce projet.


Sans-papiers en Suisse : étude 2015

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle
Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel)
Université de Genève
octobre 2014 – décembre 2015

Le nombre de sans-papiers vivant en Suisse a été estimé pour la dernière fois en 2005 sur mandat de la Confédération. L’année dernière, le SEM a chargé l’agence de conseil B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung de procéder à une nouvelle évaluation de la situation en coopération avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population et l’Université de Genève.

Cette nouvelle étude parvient à la conclusion que quelque 76 000 sans-papiers en provenance de pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange vivent en Suisse ; en 2005, on estimait leur nombre à 90 000. Près de deux tiers des sans-papiers sont venus en Suisse sans documents de voyage valables ou comme touristes. Dans à peu près un cinquième des cas, la personne n’a pas quitté la Suisse après l’échéance du permis B ou C ou après le rejet de sa demande d’asile. Il ressort également de l’étude que le plus grand groupe est formé par des personnes en provenance d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, le deuxième étant constitué de personnes issues d’Europe de l’Est.


Evaluation : Phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile

McKinsey&Company, Zurich
Egger, Dreher & Partner AG, Berne
Interface Politikstudien Forschung Beratung, Luzerne
Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, université de Berne
décembre 2013 – février 2016

Dans son message du 3 septembre 2014 concernant la restructuration du domaine de l’asile, le Conseil fédéral propose un train de mesures visant à accélérer la procédure d’asile tout en garantissant des procédures équitables menées dans le respect de l’Etat de droit et, partant, à faire des économies à moyen terme. L’efficacité de la nouvelle procédure d’asile cadencée est examinée lors d’une phase de test. A cet effet, le SEM a aménagé un nouveau centre de procédure à la Förrlibuckstrasse à Zurich. La phase de test a débuté le 6 janvier 2014 et s’achèvera au plus tard le 28 septembre 2019.

L’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la réalisation de phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile (OTest) prévoit que le SEM procède à une évaluation de la phase de test à pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). La phase de test a fait l’objet d’une évaluation, effectuée dans ce cadre par quatre prestataires externes mandatés à cet effet par le SEM. L’évaluation externe mène à la conclusion que le déroulement de la phase de test est conforme au plan initial et que le modèle d’exploitation se prête à une mise en œuvre à l’échelle nationale.


Répercussions de la crise de l’euro sur l’immigration en Suisse de ressortissants d’Etats membres de l’UE

Büro für Arbeits- und Sozialpolitische Studien BASS AG, Berne
octobre 2013 – novembre 2015

La réalisation de cette étude avait été confiée par le Conseil fédéral à l’ancien Office fédéral des migrations (aujourd’hui devenu Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM) à la suite de la décision du 24 avril 2013 concernant l’activation et le maintien de la clause de sauvegarde. L’objectif était de savoir dans quelle mesure la crise de l’euro a poussé un nombre croissant de ressortissants de l’UE et de l’AELE à immigrer en Suisse ces dernières années, parce qu’ils ne pouvaient plus subvenir à leur besoins ou à ceux de leur famille dans leur pays de provenance, ou bien parce que leur niveau de vie y avait sensiblement baissé.

En résumé, on peut affirmer que la crise a bel et bien engendré une immigration de ressortissants des Etats membres de l’UE-17 ou de l’AELE, mais que ce phénomène s’est essentiellement limité à des pays particulièrement touchés par la crise de l’euro (Espagne, Italie, Portugal), qui sont du reste d’anciennes terres d’émigration. Toutefois, l’effectif de ces immigrés ne s’est élevé qu’à quelques milliers de personnes et ne formait donc qu’une faible proportion de l’immigration globale.


Evaluation : Fonds pour les frontières extérieures 2001-2013

International Centre for Migration Policy Development ICMPD
mars – novembre 2015

Le Fonds pour les frontières extérieures (FFE) est l’un des quatre fonds que l’UE avait instaurés dans le cadre du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires" pour la période 2007 à 2013. Doté d’une enveloppe globale de 1820 millions d’euros, il avait pour but de garantir la solidarité financière à l’intérieur de l’espace Schengen. Le FFE visait notamment à soutenir les Etats auxquels la mise en œuvre des règles communes en matière de surveillance et de contrôle des frontières extérieures de Schengen ainsi que la mise en œuvre de la politique commune de l’UE en matière de visas imposent de supporter durablement des coûts élevés en raison de leur situation géographique.

La Suisse a participé au FFE, dans le cadre de l’Accord d’association à Schengen, depuis le lancement du programme annuel 2010, et ce, rétroactivement à compter de l’année 2009. Avec le soutien du FFE, elle a appliqué en tout neuf mesures, mises en œuvre par différents offices fédéraux et services cantonaux. La Suisse n’a à remplir de tâches de protection des frontières extérieures qu’à ses aéroports et dans celles de ses représentations consulaires qui sont situées dans les Etats tiers. Aussi les mesures qu’elle a menées dans le cadre du FFE concernent-elles, en particulier, le domaine de la gestion des frontières et celui de la procédure d’octroi des visas.

L’évaluation du FFE a porté sur la mise en œuvre du programme pour la période 2011 à 2013. La Suisse entendait remplir ses engagements dans le cadre de l’acquis de Schengen et s’assurer que les ressources allouées par l’UE soient utilisées de manière judicieuse. Ces objectifs cruciaux sur le plan politique et stratégique sont atteints. L’on peut même estimer que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des mesures préconisées a été très efficace. La plus importante plus-value de la participation au FFE est que la Suisse a ainsi démontré sa solidarité avec d’autres Etats et qu’elle a contribué à la compensation des charges liées au domaine de la protection des frontières extérieures.


Evaluation : Les partenariats migratoires suisses

Maastricht Graduate School of Governance (MGSoG)
mai 2014 – février 2015

Les partenariats migratoires suisses sont un instrument de coopération bilatérale en matière de migration entre la Suisse et Etats partenaires, qui a évolué dans le cadre d'un changement vers une politique favorisant une approche interdépartementale des sujets de migration en Suisse. Les partenariats migratoires sont un ensemble souple et ajustable d’initiatives visant à répondre aux besoins et aux intérêts de la Suisse et des Etats partenaires concernés, établies sur une base à long terme, mais sans calendrier prédéfini. À ce jour des partenariats ont été signés avec la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Nigéria et la Tunisie. L’évaluation présente, menée en réponse à un postulat du Parlement suisse, offre une occasion propice de mesurer les résultats des partenariats migratoires suisses, cinq ans après la signature du premier partenariat.


L’histoire des Liberation Tigers of Tamil Eelam

Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (IHEID), Genève
mars 2014 – décembre 2014

Cette étude porte sur l’histoire des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), également connus sous le nom de "Tigres tamouls", de la fondation de cette organisation indépendantiste en 1976 à sa reddition en 2009. Elle met en lumière les aspects politiques aussi bien que militaires de la guerre civile au Sri Lanka.


Etude de géographie politique concernant l’initiative "Contre l’immigration de masse" du 9 février 2014

Institut de recherche sotomo, Université de Zurich
avril 2014 – décembre 2014

Le 9 février 2014, l’initiative "Contre l’immigration de masse" a été acceptée par 50.3 % des votants et par 14.5 cantons. Le Conseil fédéral a alors chargé le DFJP d’évaluer en profondeur quels éléments ont conduit à ce résultat. L’étude a été confiée à l’institut de recherche Sotomo.

L’étude conforte les résultats de l’analyse VOX réalisée immédiatement après la votation, selon laquelle la décision de vote était fortement marquée par un clivage gauche-droite, et conclut que les personnes ayant exprimé leur suffrage le 9 février se sont déterminées avant tout en fonction de leur système de valeurs.


Scénarios de réduction de l’immigration

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
juin 2014

Le 9 février 2014, la majorité du peuple suisse a approuvé l’initiative "Contre l’immigration de masse". Or en vertu du nouvel art. 121a "Contrôle de l’immigration" de la Constitution fédérale, "[le] nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels". La question qui se pose donc désormais est celle de la base sur laquelle doivent être attribués les contingents.

Cette étude présente plusieurs scénarios concernant les critères susceptibles d’être appliqués dans l’attribution des contingents d’immigrés. Chaque scénario distingue cinq variantes, qui se différencient par le nombre d’unités mises à disposition dans le cadre des contingents. Des calculs par simulation font apparaître les conséquences de chaque mode d’attribution.


Participation des réfugiés et de personnes admises à titre provisoire sur le marché suisse du travail

KEK-CDC Consultants, Zurich et B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
janvier 2012 – avril 2014

L’Office fédéral des migrations a commandé une étude consacrée à l’analyse historique de la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique. Cette étude comprend un volet quantitatif et un volet qualitatif. Le premier repose sur une nouvelle banque de données créée en regroupant des données SYMIC et AVS, ce qui a permis, pour la première fois, d’observer sur une décennie l’évolution de l’intégration des réfugiés, des personnes admises à titre provisoire ainsi que des cas de rigueur au marché suisse du travail. Le second volet présente les résultats d’entretiens et d’ateliers réalisés avec des représentants des employeurs.

L’étude montre que la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique augmente considérablement pendant les dix années observées. Elle émet également des hypothèses afin d’expliquer les taux constatés ainsi que des conclusions et des recommandations visant à améliorer l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.


Les Marocains, les Tunisiens et les Algériens en Suisse

Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel
décembre 2011 – juin 2014

Avec un effectif qui approche les 18 000 personnes, à la fin de cette première décade des années 2000, les ressortissants des pays du Maghreb central à savoir Maroc, Tunisie et Algérie, constituent le 1 % de la population étrangère en Suisse. Cette population a toutefois une visibilité plus grande que le nombre qu’elle représente dans l’espace public.

C’est pour cette raison que l’Office fédéral des migrations (ODM) a confié au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) le mandat pour mener une étude sur cette population, dans le cadre de son programme de publications sur les migrations récentes. Le but est de réunir dans un texte fluide et condensé les informations principales sur les caractéristiques de ce flux migratoire, son histoire, son évolution, son intégration.


Motifs de l’immigration en Suisse des ressortissants des Etats membres de l’UE-25/AELE

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle
décembre 2013

Pour la première fois, une étude a examiné globalement les motifs qui amènent les employeurs suisses à engager des citoyens de l'UE/AELE). Par ailleurs, les auteurs se sont également attachés à comprendre ce qui motivait ces personnes à immigrer en Suisse. Le Conseil fédéral a chargé, en 2011, l’Office fédéral des migrations (ODM) de mandater une telle expertise.

Les employeurs ont invoqué en premier lieu la pénurie en personnel spécialisé : 45 % ont indiqué qu'il manquait des spécialistes en Suisse. Environ 33 % des responsables d'entreprises interrogés ont quant à eux engagé une personne en provenance de l'UE parce qu'il n'y avait eu pas assez de candidats locaux. Enfin, 19 % ont renvoyé aux connaissances spécialisées du candidat étranger retenu.


Evaluation : Pratique en matière de visas humanitaires

Interface Politikstudien Forschung Beratung et Université de Lucerne
décembre 2013

Depuis décembre 2012, le dépôt des demandes d’asile auprès des représentations suisses à l’étranger en vertu de l’art. 20 de la loi sur l’asile (LAsi) n’est plus autorisé. Désormais, toutefois, toute personne dont la vie ou l’intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine ou de provenance peut se faire délivrer un visa pour raisons humanitaires afin de se rendre en Suisse.

Sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), Interface Politikstudien Forschung Beratung a réalisé l’année dernière, de concert avec l’Université de Lucerne, une évaluation de la nouvelle pratique appliquée en matière de visas humanitaires.


Options de la Suisse pour l’établissement d’un programme pour voyageurs enregistrés

Ernst Basler + Partner AG, Zurich
septembre 2013

La mondialisation galopante entraîne une forte croissance de la mobilité des personnes dans le monde entier. L’accessibilité devient un facteur clé de la compétitivité. Outre les infrastructures, des mesures opérationnelles visant à améliorer l’accessibilité et à simplifier le déroulement des voyages sont de plus en plus souvent mises en œuvre. La Suisse a des idées et envisage de développer son propre programme pour voyageurs enregistrés pour les ressortissants d’Etats tiers. Le SEM a ainsi chargé la société Ernst Basler + Partner de réaliser une étude portant sur les options à envisager par la Suisse en vue d’établir un tel programme.


Estimation des coûts et simplification des réglementations dans le domaine de l’admission des travailleurs étrangers sur le marché du travail suisse

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Bâle
août 2013

La présente étude intitulée "Schätzung der Kosten und Vereinfachung der Regulierungen im Bereich der Zulassung von ausländischen Erwerbstätigen zum schweizerischen Arbeitsmarkt" (Estimation des coûts et simplification des réglementations dans le domaine de l’admission des travailleurs étrangers sur le marché du travail suisse) fait partie intégrante d’un projet du Conseil fédéral lancé dans le contexte de l’acceptation des postulats Fournier 10.3429 et Zuppiger 10.3592. Cette étude a été associée à une analyse des autres domaines du "rapport du Conseil fédéral concernant les coûts des réglementations".

Cette étude partielle portant sur la main-d’œuvre étrangère a été financée par le SEM. Ses investigations ne portent pas seulement sur l’estimation des coûts des réglementations mais aussi sur l’identification des mesures propres à réduire ces coûts.


Bilan fiscal de la nouvelle immigration en Suisse

Forschungsstelle für Arbeitsmarkt- und Industrieökonomik (FAI), Université de Bâle
décembre 2012

Les répercussions fiscales ou l’incidence de l’immigration s’articulent autour de la proportion entre ce que les immigrés versent aux caisses de l’Etat, sous forme de rentrées fiscales et de contributions aux assurances sociales, et ce qu’ils perçoivent, sous forme d’allocations et de prestations sociales. Au bout du compte, la question qui se pose est la suivante : qui finance qui ? Sont-ce les étrangers qui financent les autochtones ou l’inverse ? Un bilan fiscal comparant les prestations de l’Etat perçues par les étrangers aux cotisations et contributions financières qu’ils versent eux-mêmes à l’Etat apporte une réponse à cette question. Si les cotisations versées excèdent les prestations reçues, autrement dit si le bilan fiscal est positif, on peut alors estimer que, du point de vue de l’Etat de destination, l’immigration est profitable pour le budget de l’Etat.


Impact des centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM sur l’économie régionale

Ecoplan, Berne
octobre 2012

L'Office fédéral des migrations (ODM) exploite en Suisse cinq centres d'enregistrement et de procédure (CEP) décentralisés destinés aux requérants d'asile. En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'asile et de la restructuration du domaine de l'asile, l'ODM s'emploie à de trouver des capacités d'hébergement supplémentaires. Dans ce contexte, une étude a été réalisée en vue d'examiner l'impact des centres sur les économies régionales.


Influence de la libre circulation des personnes sur la croissance économique par tête d'habitant en Suisse

Centre de recherches conjoncturelles KOF de l'EPF de Zurich
mai 2012

Le Centre de recherches conjoncturelles KOF de l'EPF de Zurich a publié une étude consacrée à l'influence de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sur le produit intérieur brut (PIB) par tête d'habitant. L'étude avait été mandatée par l'Office fédéral des migrations (ODM).


"Mariages forcés" en Suisse : causes, formes et ampleur

Dr. Anna Neubauer et Prof. Dr. Jeanine Dahinden, Université de Neuchâtel
mars 2011 – janvier 2012

L’étude examine les causes, les formes et la fréquence des mariages forcés en Suisse et établit le profil des victimes. De plus, elle présente les mesures appliquées ou qu’il conviendrait d’envisager dans les domaines de la prévention ainsi que de l’encadrement et de la protection des personnes concernées. Sur cette base, un programme comportant des mesures ciblées visant à les soutenir et les protéger efficacement mais avec ménagement (campagnes de sensibilisation, centres d’accueil et de consultation, protection) est mis en œuvre sur place.


Deuxième monitoring de l’état de santé de la population migrante (GMM II)

(Sous la responsabilité de l’Office fédéral de la santé publique OFSP)

Groupe de travail BASS, ZHAW, ISPM, M.I.S TREND
novembre 2009 – septembre 2011

Afin d’améliorer les données disponibles et à moyen terme, d’identifier les tendances d’évolution de l’état de santé, du comportement en matière de santé et du recours aux soins de santé de la population migrante, en 2010 le deuxième monitoring de l’état de santé (GMM II) a été mené. Les résultats révèlent de nettes inégalités entre la population autochtone et les migrants en Suisse. Dans bien des cas, l’état de santé physique et psychique des personnes interrogées est, en effet, plus mauvais que celui de la population autochtone. Par contre, aucune différence systématique n’a pu être recensée dans le recours à des prestations médicales.


Intégration des citoyens de l’UE/AELE sur le marché du travail suisse

Prof. George Sheldon, Université de Bâle
décembre 2009 – février 2011

L’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est au centre des accords bilatéraux I. L’entrée en vigueur, le 1er juin 2009, du protocole II a permis aux citoyens des 27 Etats membres de l’UE et de trois Etats membres de l’AELE d’accéder plus facilement au marché du travail suisse. Pour les nouveaux Etats membres de l’UE (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et Bulgarie), des délais transitoires ont été appliqués ; des restrictions à l’admission existent donc toujours mais tendent à disparaître progressivement. Grâce à cet accord, les entreprises suisses bénéficient, quant à elles, de possibilités de recrutement étendues à l’espace européen. La libre circulation des personnes est d’autant plus importante que l’offre de travailleurs autochtones est, à moyen terme, en perte de vitesse pour causes démographiques. Par ailleurs, la crise économique a soulevé une nouvelle controverse autour de l’immigration en provenance de l’UE. Les annonces de taux de chômage élevés parmi les étrangers – qui affecteraient la caisse de chômage – s’intensifient.

Dans ce contexte, l’étude se penche sur trois thèmes principaux :

  • l’évolution en Suisse des mouvements migratoires de main d’œuvre étrangère en provenance des Etats de l’UE-17/AELE,
  • le niveau d’intégration de ces étrangers sur le marché du travail suisse et
  • les répercussions de l’afflux d’immigrés ressortissants de l’UE-17/AELE depuis l’entrée en vigueur, en juin 2002, de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE sur les salaires des travailleurs suisses (Suisses et étrangers établis en Suisse).

Nouvelles normes de qualité pour LINGUA

Prof. Tim McNamara, Université de Melbourne
avril 2009 – février 2011

Afin de tenir compte de la complexité accrue du phénomène migratoire (par ex. la socialisation des requérants dans plusieurs pays), les critères minimum permettant de mesurer la qualité des analyses LINGUA doivent être actualisés et élargis.


La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, Berne
novembre 2009 – mai 2010

Les requérants d’asile frappés d’une décision de renvoi exécutoire et auxquels un délai de départ a été imparti ou dont le délai de départ est échu n’ont plus droit à l’aide sociale. En effet, jusqu’au moment de leur départ de Suisse, ils ne peuvent, conformément à l’art. 12 de la Constitution fédérale, être aidés que s’ils se trouvent dans une situation de détresse (on parle d’aide d’urgence).

Büro Vatter AG a été chargé par l’Office fédéral des migrations (ODM) d’approfondir la problématique des requérants d’asile déboutés qui bénéficient de l’aide d’urgence. La question de la perception de l’aide d’urgence sur une longue période a été placée au centre de l'étude. Il s’agissait de décrire ce problème et ses répercussions, d’identifier d’éventuels facteurs d’explication et de débattre des mesures d’amélioration envisageables. La pratique des cantons en matière d’exécution des renvois a donc été essentielle.


  
Archives projets clos jusqu’à 2009

vers le haut Dernière modification 16.06.2017