COVID-19 : le système de l’asile fonctionne aussi pendant la pandémie

Berne-Wabern, 05.11.2020 - En dépit de la situation tendue que nous avons connue ces derniers mois en raison de la pandémie, le SEM a continué de mener des procédures d’asile et d’exécuter des renvois. La majeure partie des demandes d’asile déposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile ont été traitées. Pourtant, les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) n’ont quasiment plus de places d’hébergement de libres ; la Confédération a donc d’urgence besoin de structures supplémentaires. Les règles d’hygiène et de distanciation sont strictement respectées dans les CFA. À ce jour, quelque 160 requérants d’asile ont été testés positifs au COVID-19.

En adoptant des mesures relevant du droit de nécessité, au printemps, le Conseil fédéral a mis en place les conditions nécessaires pour que le système de l’asile puisse continuer de fonctionner pendant la pandémie du coronavirus. Le SEM peut ainsi à la fois suivre, dans ses procédures d’asile, toutes les prescriptions édictées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aux fins de la protection de la santé et mener des procédures d’asile qui respectent les principes de l’État de droit.

Les auditions des requérants d’asile en présence de leurs représentants juridiques sont au cœur des procédures d’asile. Afin de pouvoir continuer à les mener tout en protégeant efficacement tous les intervenants contre l’infection au COVID-19, le nombre de personnes réunies dans une même pièce a été réduit. D’autres personnes participent à l’audition à l’aide de moyens techniques. Par ailleurs, les délais de recours ont été prolongés afin que la protection juridique soit garantie dans tous les cas. Depuis le début de la crise liée au coronavirus, en mars 2020, le SEM a réalisé plus de 3600 auditions et clôturé près de 10 500 procédures d’asile (dont environ 4200 relevant de l’ancien droit). À ce jour, on n’a enregistré aucun cas d’infection imputable à une audition.

Liquidation des cas régis par l’ancien droit

Fin février 2019, au moins 11 000 demandes d’asile régies par l’ancien droit étaient encore en suspens. Il s’agissait là de demandes qui avaient été déposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile, le 1er mars 2019. Aujourd’hui, ce nombre est inférieur à 700. Ainsi, au cours des 19 derniers mois, le SEM a pu clore définitivement plus de 10 000 demandes relevant de l’ancien droit. La liquidation de ces anciens cas est donc en grande partie terminée.

Hébergement : situation tendue

Le SEM est confronté à des défis majeurs concernant l’hébergement des requérants d’asile dans les CFA. En temps normal, il dispose de près de 4500 places. Cependant, pour pouvoir respecter les prescriptions de l’OFSP en matière d’hygiène et de distanciation, il a fallu réduire ces capacités de moitié. Ainsi, le SEM ne peut actuellement utiliser plus que 2300 places d’hébergement, dont 90 % sont déjà occupées. Il ne lui reste donc quasiment plus de réserve, raison pour laquelle il doit prévoir des hébergements supplémentaires. Le SEM mettra en exploitation, à la fin du mois de novembre, une halle militaire à Brugg (AG). Par ailleurs, il prépare la mise en service d’autres sites à Sulgen (TG) et à Reinach (BL), mais il faudra encore davantage de places d’hébergements. À cet égard, le SEM dépend de l’aide des cantons.

Défis dans le domaine du retour

La pandémie du COVID-19 a également eu des conséquences dans le domaine du retour. En effet, le trafic aérien entre la Suisse et d’autres États était, et est toujours, fortement réduit, si bien qu’il n’a été possible d’exécuter qu’une partie des renvois. De même, les entretiens et les auditions auprès d’ambassades et de consulats aux fins d’identification et d’obtention de documents ont été limités en raison des prescriptions à respecter en matière de protection de la santé. Par rapport à l’année précédente, le nombre de départs de personnes présentes en Suisse sans droit de séjour a provisoirement reculé d’environ 70 % ; actuellement, il est encore à 40 % en dessous de celui de l’année précédente. Malgré ce contexte difficile, le SEM a toujours pu exécuter des renvois et a organisé plusieurs vols spéciaux. De plus, des vols spéciaux ont également été mis sur pied en faveur de retours volontaires, par exemple vers la Géorgie, l’Albanie et le Moldova. Entretemps, les renvois sont à nouveau possibles vers presque tous les États Dublin. Grâce aux efforts déployés, le nombre de cas de renvois en suspens est resté quasiment stable.

Criminalité et centres fédéraux pour requérants d’asile

Durant les mois d’été, une petite minorité de requérants d’asile a profité du système de l’asile pour commettre des vols et d’autres infractions. Pour remédier à ce problème, le SEM est en contact régulier avec les autorités cantonales. À titre d’exemple, les patrouilles de sécurité autour des CFA ont été renforcées. Les demandes d’asile manifestement infondées sont traitées et rejetées en priorité et dans les plus brefs délais afin d’accélérer le départ de ces personnes. Lorsqu’un requérant ne respecte pas les règles au cours de la procédure, sa demande peut être classée.

Situation sur les îles grecques

Cette année, la Suisse a déjà accueilli 53 requérants d’asile mineurs non accompagnés en provenance de Grèce, qui ont des liens familiaux dans notre pays. Bientôt, elle en accueillera 30 autres. De manière générale, le Conseil fédéral vise en premier lieu à apporter une aide sur place afin que les migrants puissent être hébergés dans la dignité et recevoir des soins médicaux. Après l’incendie du camp de réfugié sur l’île de Lesbos, notre pays a été le premier à fournir une aide humanitaire. La Suisse a également offert son soutien aux autorités grecques pour mettre en place des structures d’asile efficaces.


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Secrétariat d’Etat aux migrations
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Dernière modification 11.10.2020

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