Ukraine : première réunion du groupe chargé d’évaluer le statut de protection S

Département fédéral de justice et police

Berne, 07.07.2022 - Le groupe chargé d’évaluer le statut S s’est réuni pour la première fois le 7 juillet 2022 à Berne à l’invitation de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. La mission de ce groupe nouvellement constitué est d’identifier les défis et les interrogations en lien avec le statut S. Ses membres procèderont en particulier à une évaluation de la manière dont le statut S est réglementé aujourd’hui et dont il s’intègre dans le système suisse de l’asile. Ils consigneront leurs conclusions dans un rapport attendu pour la fin de juin 2023. Le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut S le 12 mars 2022 pour l’accueil des personnes chassées par la guerre en Ukraine.

Le groupe d'évaluation a consacré sa première réunion à la clarification de son mandat et à la définition des thématiques qu'il traitera. Il est chargé de mettre en lumière les aspects positifs de la règlementation actuelle et les éventuels problèmes posés au niveau de son application pratique. Il s'agit de vérifier si le statut S tel qu'il est conçu juridiquement permet de remplir la fonction de protection, de désengorger le système de l'asile et de répartir les tâches entre la Confédération et les cantons. Sur la base de ces éléments, le groupe examinera dans un rapport si des adaptations législatives sont nécessaires et analysera la marge d'action. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a souligné à l'issue de la réunion qu'il était important de commencer dès à présent à évaluer le statut S, sans attendre sa levée.

Entretiens avec les responsables sur le terrain

Pour ses travaux, le groupe d'évaluation entendra les représentants des autorités et des organismes actifs sur le terrain, comme le Secrétariat d'État aux migrations, les cantons, les communes, les villes, les œuvres d'entraide et d'autres organisations. La publication d'un rapport intermédiaire est prévue pour la fin de 2022, tandis que le rapport final est attendu, lui, pour la fin de juin 2023.

Le groupe d'évaluation est dirigé par l'ancien conseiller national et ancien conseiller d'État argovien Urs Hofmann. Le groupe analysera en profondeur les questions qui se posent en lien avec le statut S. Il en tirera les conclusions qui s'imposent et formulera, le cas échéant, des propositions pour l'adapter, a déclaré Urs Hoffmann après la réunion.

Les autres membres sont Paolo Beltraminelli (ancien conseiller d'État tessinois), Roland Eberle (ancien conseiller aux États et ancien conseiller d'État thurgovien), Kurt Fluri (conseiller national soleurois et ancien maire de Soleure), Béatrice Métraux (ancienne conseillère d'État vaudoise) et Mario Gattiker (ancien secrétaire d'État aux migrations). L'actuelle secrétaire d'État aux migrations Christine Schraner Burgener y siègera également en tant que membre assesseur.

Quelque 57 000 bénéficiaires du statut S

Au total, 56 908 réfugiés en provenance d'Ukraine ont obtenu le statut S et donc une protection rapide en Suisse, sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire. Le statut S correspond dans une large mesure à la solution décidée par l'Union européenne. Afin d'assurer la plus grande uniformité possible au niveau européen, le Conseil fédéral a procédé à une série d'adaptations, concernant par exemple l'accès à une activité lucrative et la liberté de mouvement.

Créé à la suite des expériences faites lors de la guerre en Yougoslavie dans les années 1990, le statut de protection S a été activé pour la première fois en 2022 pour accueillir les personnes chassées par la guerre en Ukraine. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a décidé en mai de constituer un groupe chargé d'évaluer concrètement l'application de ce statut. Elle a ouvert aujourd'hui la première réunion du groupe d'évaluation et discuté de la suite des travaux avec ses membres.

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