Analyse des voies d’admission complémentaires

Secrétariat d’Etat aux migrations

Berne-Wabern, 11.10.2022 - Dans le cadre de son programme de réinstallation ‒ dont l’efficacité n’est plus à prouver ‒, la Suisse accueille chaque année plusieurs centaines de réfugiés en provenance directe de régions en crise. À travers une étude, le Secrétariat d’État aux migrations a analysé quels instruments pourraient éventuellement compléter son dispositif dans ce domaine. À cet effet, il a commandé une comparaison entre divers pays et a examiné dans quelle mesure les voies d’admission qui existent à l’étranger seraient compatibles avec le droit suisse. Conclusion : la Suisse utilise déjà la plupart des outils mis en place au niveau international.

Les instruments et initiatives qui permettent aux personnes en quête de protection de trouver une issue à leur situation de fuite et qui sont mis en œuvre en complément de la réinstallation sont regroupés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sous le concept de voies d’admission complémentaires. Le Secrétariat d’État aux migrations a analysé les expériences et les instruments d’autres États dans ce domaine à la faveur d’une étude et a également examiné les conditions juridiques nécessaires à une participation directe des acteurs cantonaux, communaux et privés aux campagnes d’accueil humanitaires.

Les résultats de cette étude montrent que la Suisse est un pays de réinstallation bien établi en comparaison internationale et qu’elle utilise déjà la plupart des instruments mis en place à l’étranger. Les programmes de parrainage privé et les couloirs humanitaires constituent des exceptions, quoique certains éléments de ces outils fassent déjà partie du programme de réinstallation suisse. L’Italie et la France, par exemple, ont mis en place des couloirs humanitaires. Le processus qui va de l’identification des personnes en quête de protection à leur intégration y est financé et organisé par des acteurs du monde religieux et de la société civile. En Suisse, seule la Confédération est responsable de l’accueil direct des réfugiés ; elle met en œuvre les programmes de réinstallation en collaboration avec les cantons, les villes et les communes.

Il serait possible de transférer les compétences en matière d’accueil des groupes de réfugiés, lesquelles relèvent actuellement de la Confédération, mais ce transfert exigerait d’importants ajustements législatifs et financiers, ainsi que des accords politiques entre les cantons et les villes et communes. L’étude montre également que la Suisse va plus loin que d’autres pays d’accueil, en offrant la possibilité de demander un visa humanitaire partout dans le monde.

Des positions divergentes au sein du groupe de suivi

En 2018, le Conseil fédéral a créé un groupe de suivi de la planification et de la mise en œuvre des programmes suisses de réinstallation, au sein duquel sont représentés la Confédération, les cantons, les villes, les communes, le HCR et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Ce groupe de suivi a été associé à l’étude. Il est apparu que ses membres avaient des exigences et des attentes différentes à l’égard de la Confédération. Tous ont cependant reconnu que l’étude offrait une bonne vue d’ensemble des voies d’accès qui existent aux niveaux national et international et qu’elle constituait une base solide pour d’éventuelles discussions ultérieures.

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