Livret S (pour les personnes à protéger)

Livret S (pour les personnes à protéger)

Papier d’identité autorisant le séjour provisoire en Suisse, mais ne permettant ni de franchir la frontière ni de revenir en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu’à l’échéance de la validité. Chaque prise ou changement d’emploi est soumis à autorisation préalable. Lors de postulations d’emploi, le livret doit être présenté à l’employeur. Ce livret doit être présenté spontanément à l’autorité cantonale compétente deux semaines avant l’échéance de sa validité. Tout changement de domicile doit être annoncé dans les huit jours à l’autorité compétente.

Ce document ne prouve pas l’identité de son titulaire.

vers le haut Dernière modification 10.01.2017