Permis de séjour pour non-ressortissants de l’UE/AELE

Mots-clés: Permis de séjour

Ressortissants des Etats tiers (L, B, C) voir Carte de séjour biométrique

À compter du mois de novembre 2019, le nouveau titre de séjour au format carte de crédit sans puce sera progressivement distribué par les cantons jusqu’à son introduction générale en juillet 2021. Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il est également délivré aux ressortissants d’États tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci).

Les premiers à délivrer les nouveaux titres de séjour seront Genève (L), Schwyz (tous), Saint-Gall (G), la Thurgovie (tous) et la ville de Berne (C, Ci).

vers le haut Dernière modification 23.09.2019