Brexit

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En 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Sa sortie a également des conséquences pour la Suisse, les relations entre notre pays et le Royaume-Uni étant aujourd’hui régies dans une large mesure par les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.

Le Royaume-Uni est un partenaire important de la Suisse. Tant qu’il n’a pas quitté l’UE, les règles et les accords en vigueur restent pleinement applicables pour les citoyens suisses. Le Conseil fédéral suit toutefois l’évolution de la situation avec beaucoup d’attention. En effet, il entend préserver – voire étendre – les droits et obligations des ressortissants suisses et britanniques au-delà de la date à laquelle le Royaume-Uni quittera l’UE (stratégie "Mind the Gap").

Liens


Garantir les droits acquis des citoyens

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un accord avec le Royaume-Uni sur les droits des citoyens après le Brexit. Cet accord bénéficiera aux ressortissants suisses et britanniques qui ont acquis des droits en Suisse ou au Royaume-Uni au titre de l’accord sur la libre circulation des personnes (par ex., droits de séjour).

Le 22 mars 2019, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 29 mai 2019. L’accord sera appliqué à titre provisoire à compter du retrait du Royaume-Uni de l’UE.


Accès au marché du travail garanti par un accord temporaire

Lors de sa séance du 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord temporaire avec le Royaume-Uni relatif à l’accès au marché du travail. Cet accord sera appliqué en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il prévoit, pour une période transitoire, des conditions d’admission assouplies, propres à favoriser l’exercice d’une activité lucrative dans l’autre pays contractant.


Contingents d’autorisations de séjour distincts pour les ressortissants du Royaume-Uni

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a arrêté des règles d’admission applicables aux ressortissants britanniques au cas où le Royaume-Uni sort de l’UE sans accord. Aussi a-t-il prévu pour 2019 un contingent distinct de 3500 autorisations destiné aux ressortissants britanniques qui entreront en Suisse après le Brexit en vue d’y exercer une activité lucrative.

À cette fin, le Conseil fédéral a approuvé, le 22 mars 2019, une révision de l’OASA. La date du retrait du Royaume-Uni de l’UE ayant été reportée, ce contingent ne s’appliquera pas dans un premier temps, puisque les dispositions de l’ALCP restent en vigueur. Il prendra effet en cas de sortie sans accord.

Infos complémentaires

Documentation

De plus amples informations concernant l’accord sur les droits des citoyens se trouvent ici :

vers le haut Dernière modification 15.07.2019