Brexit

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En 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne (UE). Cette sortie a également des conséquences pour la Suisse, les relations entre notre pays et le Royaume-Uni étant aujourd’hui régies dans une large mesure par les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.

Dans l’accord de retrait, le Royaume-Uni et l’UE ont convenu d’une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020, ce qui signifie que, jusqu’à cette date, le Royaume-Uni doit être assimilé à un État membre de l’UE.

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE reste donc applicable aux ressortissants du Royaume-Uni en Suisse et aux ressortissants suisses au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, les ressortissants des deux pays peuvent encore acquérir des droits découlant de l’ALCP.

Le Royaume-Uni est un partenaire important de la Suisse. Aussi le Conseil fédéral entend-il préserver – voire étendre – les droits et obligations des ressortissants suisses et britanniques au-delà de la date à laquelle le Royaume-Uni quittera l’UE (stratégie "Mind the gap").


Garantir les droits acquis des citoyens

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord avec le Royaume-Uni sur les droits acquis des citoyens. Grâce à cet accord, aussi bien les ressortissants suisses ayant acquis des droits au Royaume-Uni au titre de l’ALCP que les citoyens du Royaume-Uni ayant acquis des droits en Suisse au même titre (par ex., droits de séjour) conserveront ces droits après le Brexit.

Après la signature de l’accord à Berne, le 25 février 2019, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation, qui a duré jusqu’au 29 mai 2019.

Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cet accord et l’a transmis au Parlement pour approbation.

L’accord entrera en vigueur après la phase de transition, soit le 1er janvier 2021. Si l’UE et le Royaume-Uni prolongent cette phase, l’entrée en vigueur de l’accord sera reportée d’autant.


Infos complémentaires

Documentation

De plus amples informations concernant l’accord sur les droits des citoyens se trouvent ici :

vers le haut Dernière modification 01.02.2020