Programmes et projets d’importance nationale PPiN

Aide aux projets

La Confédération, les cantons et les communes encouragent l’intégration. L’encouragement étatique de l’intégration est une tâche qui incombe en premier lieu aux structures existantes (structures ordinaires) comme les écoles, les institutions de formation professionnelle, le monde du travail et les institutions sanitaires. Il est financé par le budget ordinaire des services compétents des trois niveaux de l’Etat (Confédération, cantons, communes).

S’y ajoute l’encouragement spécifique de l’intégration. Son but est d’aider les structures ordinaires à assumer leur mandat d’intégration et de combler les lacunes. La mise en œuvre de l’encouragement spécifique de l’intégration relève en premier lieu de la compétence des cantons et fait partie des programmes d’intégration cantonaux PIC depuis le 1er janvier 2014.

Les programmes et projets d’importance nationale financés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) complètent les programmes d’intégration cantonaux et renforcent le développement, l’assurance qualité et l’innovation dans le cadre de la mise en œuvre de l’encouragement de l’intégration.


Programmes et projets d’importance nationale PPiN du SEM

Les programmes d’importance nationale découlent généralement de mandats du Conseil fédéral ou du département et font l’objet d’appels d’offres spécifiques lancés par le SEM.

En complément aux programmes d’importance nationale, le SEM peut également soutenir des projets individuels. Dans ce cas, l’initiative de réaliser un projet émane d’organisations de la société civile ou d’institutions publiques. Le SEM soutient de telles initiatives dans le cadre d’un appel d’offres permanent. Les demandes de soutien de projets d’intégration peuvent être soumises à tout moment.

Le dépôt du projet se fait par le biais du portail de la Confédération pour le dépôt de projets dans l’encouragement de l’intégration :

Les directives relatives au dépôt d’un projet contiennent des informations sur les conditions du dépôt d’un projet et sur les critères d’évaluation.


Appels à projets en cours

Centre de compétence contre les mariages forcés 2018–2021

2018–2021

Le programme fédéral quinquennal de lutte contre les mariages forcés se terminera fin 2017. Sur la base de l’évaluation du programme et les recommandations de ses auteurs, le SEM veut subventionner un projet pour assurer la prise en charge en particulier des cas complexes de mariages forcés, la diffusion d’information sur cette thématique, de même que la sensibilisation des professionnel-le-s et des personnes concernées par des situations de mariage forcé.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’appel à projets.

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Appels à projets achevés

 
"Améliorer l’accès – soutien à l’interprétariat pour les personnes traumatisées dans la psychothérapie"

Projet pilote; 2016–2018

La présente invitation du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM à soumettre un projet s’adresse aux prestataires de conseil et de traitements psychiatriques et psychothérapeutiques qui travaillent avec des personnes traumatisées relevant du domaine de l’asile et des réfugiés. Dans le cadre de ce projet-pilote, il sera possible entre l’été 2016 jusqu’au printemps 2018 de faire appel à des interprètes communautaires qualifiées pour des séances de conseil et de traitement. En outre les prestataires concernés apprendront à connaître et à employer les services d’interprétariat communautaire. Pour plus de détails, veuillez consulter l’invitation à participer au projet.

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Programme de mentorat

2014–2016

Le SEM soutient, en collaboration avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), des projets de mentorat (nouveaux ou en cours) pour la période 2014-2016. Ces projets visent tout particulièrement les migrants. Pour plus de détails, veuillez consulter l’appel à projets et la liste des projets.

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Mesures contre les mutilations génitales féminines

2016–2019

Le SEM soutient, en collaboration avec l’office fédéral de la santé publique (OFSP), un réseau contre les mutilations génitales féminines pour la période 2016-2019. La présente invitation à soumettre un projet s’adresse aux institutions et organisations au bénéfice d’une expérience dans la lutte contre les mutilations génitales féminines, les soins médicaux aux femmes et aux filles excisées, ainsi que la protection des femmes et des filles menacées par ce phénomène. La préférence sera donnée aux institutions et organisations qui luttent contre les mutilations génitales féminines à l’échelle nationale et qui coordonnent leurs actions entre elles. Pour plus de détails, veuillez consulter l’appel à projets.

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Cours de langue portant sur la grossesse, la naissance et la petite enfance

Phase pilote II; 2015–2016

Le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM soutient dans le cadre du dialogue CTA "Dès la naissance", des cours de langue portant sur la grossesse, la naissance et la petite enfance pour des femmes enceintes, futures mamans et mères d’enfants en bas âge. Le but est de leur permettre d’acquérir des compétences linguistiques ciblées et une plus grande confiance en soi afin de renforcer l’égalité des chances des femmes migrantes, peu habituées à suivre des formations dans le suivi de leur santé et la gestion de la santé de leurs enfants.

Le concept de ces cours a été testé en 2014 dans le cadre d’une première phase pilote avec deux institutions partenaires et sur la base de supports de cours spécifiques développés selon le système fide pour l’encouragement linguistique.

Cette deuxième phase pilote se termine fin juin 2016. L’objectif est de faire connaître les modules déjà élaborés et d’établir des cours de langues sur ces thématiques à grande échelle et de manière durable.

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Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés

Phase II; 2013–2017

Le programme fédéral quinquennal de lutte contre les mariages forcés a débuté en 2013. Les activités de la phase I se termineront à la fin du mois de décembre 2014.

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  • Thème "Mariage forcés"

    Informations générales sur le programme et les actions entreprises par la Confédération dans le domaine de la lutte contre les mariages forcés

  • www.mariages-forces.ch

    Site du programme fédéral de lutte contre les mariages forcés

  
Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés

Phase I; 2013–2017

Le programme fédéral de lutte contre les mariages forcés prévoit le financement par la Confédération de projets dans les domaines de la sensibilisation, l’accompagnement et la protection des personnes (potentiellement) concernées, ainsi que la formation continue des professionnel-le-s.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel doivent avoir pour but d’établir, dans les régions qui en sont dépourvues, des réseaux de partenaires de lutte contre les mariages forcés afin de clarifier les responsabilités, recenser les prestations existantes, mais aussi les lacunes. Les projets visant à créer de nouveaux réseaux forment les projets "Initiation d’un réseau".

Toutefois, plusieurs régions possèdent déjà de tels réseaux, notamment grâce aux projets-pilotes financés précédemment. Les projets visant à renforcer et développer un réseau existant en comblant une ou plusieurs lacunes identifiées forment les projets "Consolidation du réseau".

Documents

  • Appel à projets (PDF, 273.09 KB)
  • Evaluation von Phase I (PDF, 4.47 MB)

    Büro Vatter AG, Politikforschung & Politikberatung, Bern, November 2014
    (Ce document n’est pas disponible en français)

Liens

  • Thème "Mariage forcés"

    Informations générales sur le programme et les actions entreprises par la Confédération dans le domaine de la lutte contre les mariages forcés

  • www.mariages-forces.ch

    Site du programme fédéral de lutte contre les mariages forcés

  
Exploiter le potentiel des migrants – Formations de rattrapage

Projet pilote; 2013–2018

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a lancé en 2011 le projet-pilote "Encourager le potentiel des migrants". L’objectif visé par ce projet est de permettre aux réfugiés reconnus et admis provisoires qualifiés d’atteindre en Suisse une intégration professionnelle équivalente à leur niveau de formation. Le projet prévoit une évaluation des procédures de reconnaissance et d’équivalence suisses, ainsi que des recommandations d’amélioration pour l’ensemble des migrants. Le rapport final de la première phase du projet-pilote est disponible ci-dessous (Etude préliminaire).

La phase II de mise en œuvre du projet prévoit l’accompagnement et le suivi d’un échantillon de 56 participants, réfugiés reconnus et admis provisoires, par des coaches de trois organisations mandatées par le SEM, d’octobre 2013 à juin 2018. Le premier rapport intermédiaire, réalisé par KEK-Consultants, couvre la période allant jusqu’à juin 2015. Il décrit le parcours d’intégration socio-professionnelle en Suisse de six participants au projet. Ces six portraits mettent en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés reconnus et admis provisoires face à un système complexe de formation professionnelle, de formation de rattrapage, de reconnaissance de diplôme et de validation des acquis.

Un besoin d’action est défini dans les quatre champs thématiques suivants : l’information sur la formation professionnelle et la formation de rattrapage pour adultes ; l’identification et la reconnaissance des compétences et des potentiels ; l’acquisition d’une langue nationale et l’accès au marché du travail.

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Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire : Qualification du personnel et Etudes

Projet pilote; 2012-2014

La mise au concours 2012-2014 s’adresse à toutes les institutions, organismes responsables et associations intéressés qui relèvent des domaines formation/perfectionnement et recherche. Seuls les projets dont la portée est nationale ou suprarégionale sont soutenus. Grâce à la mise au concours, le SEM souhaite, par l’intermédiaire de projets pilotes, que les facteurs liés à la migration soient systématiquement pris en considération dans les formations classiques, complémentaires et continues. Il souhaite ainsi contribuer au développement curriculaire des cours qui s’inscrivent dans cette optique. Les projets doivent aussi permettre d’ancrer le travail intégratif en tant que tâche pluridisciplinaire.

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Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire

Projet pilote; 2009-2011

L’encouragement précoce a des effets positifs pour tous les enfants en ce sens qu’il stimule leurs aptitudes motrices, linguistiques, cognitives et sociales. Les enfants issus de familles défavorisées sur le plan socio-économique courent un risque accru d’être désavantagés dans leur développement au cours de la petite enfance. Ce sont les familles de langue étrangère qui sont particulièrement concernées à cet égard. Les chances de départ dans la vie préscolaire (jardin d’enfants) et scolaire peuvent donc être fortement entravées, ce qui peut mener ultérieurement à une désintégration. Se fondant sur cette situation initiale, l’ODM et la CFM ont décidé de lancer une mise au concours commune pour les années 2009-2011, intitulée «Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire (IDP)».

L’évaluation relève que le programme a permis de soutenir largement une multitude de projets, donnant une impulsion à l’implémentation, au développement et à la mise en réseau de toutes sortes de mesures, tout en contribuant à la construction du discours sur l’encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire.

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vers le haut Dernière modification 30.06.2017