Programme pilote d’aides financières à l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire
Les employeurs qui engagent, aux conditions de travail ordinaires, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire ayant besoin d’une initiation spéciale bénéficient d’aides financières pendant un certain temps. Le programme s’adresse aux personnes ayant déjà fait l’objet de mesures telles que premières affectations, acquisition de la langue ou programmes de qualification. Dans ce cadre, au moins 300 personnes par an devraient pouvoir trouver un emploi en Suisse entre 2021 et 2023. La circulaire et ses annexes fournissent davantage d’informations sur le programme pilote.
L'efficacité de l'instrument « aides financières » (AFi) sera analysé par une société externe dans le cadre d'une évaluation. Des informations plus détaillées à ce sujet ainsi que sur la procédure d’évaluation se trouvent dans le document "Informations sur la procédure d'évaluation" disponible ci-dessous. Les services cantonaux compétents trouveront également en annexe des informations utiles relatives aux responsabilités individuelles, ainsi que des modèles de document fournis par le SEM.
Mise à jour : Les personnes avec un statut de protection S ont également accès au programme pilote AFi. (Les conditions de participation jusqu'ici en vigueur s'appliquent). Remarque : alors que pour les AP/R participant au projet pilote AFi une annonce d'activité lucrative suffit, les personnes avec un statut de protection S doivent obtenir une autorisation d'exercer une activité lucrative. L'octroi de l'autorisation est effectué par les cantons (autorités compétentes en matière d'emploi ou de migration) et la demande doit en principe être déposée par l'employeur. Pour plus d'informations sur le statut de protection S, cliquez ici : Questions et réponses du SEM concernant la guerre en Ukraine |
Documents
Fondements du programme pilote
- Circulaire avec annexe 1 (PDF, 970 kB, 13.07.2020)
- Annexe 2 : modèles de budget, de décompte et de demande succincte (PDF, 287 kB, 13.07.2020)
- Annexe 3 : calendrier et exemples de décompte (PDF, 116 kB, 13.07.2020)
- Annexe 4 : questions du rapport (PDF, 86 kB, 13.07.2020)
- Modèle de plan d’initiation (XLSX, 17 kB, 13.07.2020)
Documents pour l’évaluation
- Information quant aux processus d’évaluation (PDF, 305 kB, 17.03.2021)
- Lettre d'information aux responsables cantonaux des projets (PDF, 320 kB, 17.03.2021)
- Information aux experts accompagnateurs (PDF, 318 kB, 17.03.2021)
- Déclaration de consentement des participants (PDF, 331 kB, 17.03.2021)
- Déclaration de consentement de l'employeur (PDF, 230 kB, 17.03.2021)
Dernière modification 30.03.2022