Réintégration d’Eduardo Frei dans la nationalité suisse

Mots-clés: Droit de cité

Communiqués, SEM, 13.01.2010

Berne. Monsieur Eduardo Frei, ancien président du Chili, a été réintégré. Monsieur Frei remplissait toutes les conditions nécessaires à une réintégration dans la nationalité suisse. Diverses dispositions de la loi sur la nationalité prévoient qu’une personne domiciliée à l’étranger peut déposer une demande de naturalisation facilitée ou de réintégration si elle a des liens étroits avec la Suisse.

Les «liens étroits avec la Suisse» restent une notion juridique imprécise. Pour l’examen des liens étroits avec la Suisse, les critères suivants sont déterminants:

  • vacances et autres séjours en Suisse
  • contacts avec des personnes vivant en Suisse
  • contacts avec des associations ou des cercles de Suisses de l’étranger
  • contacts avec des Suisses de l’étranger
  • activité exercée pour une entreprise ou une organisation suisse en Suisse ou à l’étranger
  • aptitude à communiquer dans une langue nationale suisse ou un dialecte suisse
  • intérêt pour ce qui se passe en Suisse et connaissances de base de la géographie et du système politique suisses

Seule une appréciation globale du cas individuel concret permet d’établir si le candidat a des liens étroits avec la Suisse.

Le 31 juillet 2008, Eduardo Frei Ruiz-Tagle a déposé une demande de réintégration auprès de la représentation suisse à Santiago du Chili. Conformément à la procédure habituelle, un entretien approfondi a été mené avec le requérant, puis le dossier complet a été transmis à l’Office fédéral des migrations (ODM).

Le canton d’origine, St-Gall, a été entendu par l’ODM dans le cadre de la procédure de naturalisation, comme le prévoit la loi. C’est au canton d’origine concerné qu’il revient d’informer, le cas échéant, la commune d’origine.

L’examen de la demande de réintégration a permis de conclure que les conditions légales étaient réunies et que les critères relatifs aux liens étroits avec la Suisse étaient remplis. Par conséquent, l’ODM a approuvé la demande le 18 décembre 2008. La durée de cette procédure se situe dans la fourchette usuelle pour des demandes de réintégration dans la nationalité suisse s’appuyant sur des dossiers très bien documentés. La réintégration de Monsieur Eduardo Frei Ruiz-Tagle s’est faite contre paiement d’un émolument couvrant les frais, lequel est le même pour tous les candidats à la réintégration.

vers le haut Dernière modification 13.01.2010

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