Hébergements fédéraux pour requérants d’asile : appel d’offres pour les prestations d’encadrement et de sécurité

Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) a lancé aujourd’hui un appel d’offres pour la fourniture des prestations d’encadrement et de sécurité dans les hébergements pour requérants d’asile de la Confédération. Le délai pour la remise des offres est de 50 jours. Afin d’ouvrir le marché, l’ODM a constitué cinq lots, les soumissionnaires pouvant soumettre des offres pour un ou plusieurs d’entre eux.

Cet appel d’offres obéit aux prescriptions légales régissant les marchés publics et peut être consulté sur le portail ad hoc www.simap.ch. Les documents comprennent un cahier des charges détaillé, un modèle de contrat-cadre et des indications concernant les exigences qualitatives et le contrôle de gestion.

Les prestations d’encadrement et les prestations de sécurité étant étroitement liées à certains égards, il est important de coordonner ces deux secteurs d’activité. Aussi les mandats respectifs sont-ils mis au concours simultanément.

Parmi les critères d’adjudication, les exigences qualitatives revêtent une grande importance. Pour l’encadrement, il est demandé aux soumissionnaires de présenter un projet détaillé d’encadrement et d’occupation. Pour les prestations d’encadrement comme pour les prestations de sécurité, les offres devront contenir un plan de formation et de perfectionnement. La qualification des responsables est un autre critère déterminant.

Afin de garantir la participation du plus grand nombre possible de soumissionnaires, l’ODM a divisé le marché en lots régionaux, les soumissionnaires pouvant présenter des offres pour une ou plusieurs régions. La remise d’offres globales pour toute la Suisse n’est toutefois pas autorisée. Le but est d’assurer le partage du marché entre plusieurs prestataires.

Les petits prestataires aussi ont leur chance

Pour que les nouveaux venus sur le marché puissent aussi prendre part à la procédure et disposent de suffisamment de temps pour préparer leur dossier, le délai pour la remise des offres a été porté de 40 à 50 jours. Les soumissionnaires doivent justifier d’une expérience dans la réalisation de mandats similaires, mais pas obligatoirement dans le domaine de l’asile.

Les prestations d’encadrement et de sécurité relatives aux futurs centres pour requérants d’asile récalcitrants ne sont pas incluses dans le présent appel d’offres. Il est vraisemblable que le cahier des charges sera différent de celui des prestations ordinaires d’encadrement et de sécurité. Les travaux préparatoires concernant ces centres spécifiques continueront donc d’être menés en parallèle et les prestations d’encadrement et de sécurité s’y rapportant seront mises au concours ultérieurement.

Lors de la conférence nationale sur l’asile du 21 janvier 2013, la Confédération et les cantons avaient convenu de créer plusieurs centres régionaux pour le traitement des demandes d’asile. Vu que ce processus politique n’est pas encore achevé, l’ODM ne peut pas d’ores et déjà circonscrire de manière définitive les régions dans lesquelles les prestations doivent être fournies. Aussi les marchés seront-ils attribués dans un premier temps pour deux ans, avec possibilité de prolongation.

Suite de la procédure

Le délai pour la remise des offres est fixé au 19 août 2013. L’adjudication interviendra à l’automne de cette année. L’ODM communiquera alors le nom des prestataires retenus.

Liens

www.simap.ch