Adjudication des mandats concernant les prestations en matière d’encadrement et de sécurité dans les centres d’asile de la Confédération

Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) a confié à six entreprises différentes les mandats concernant les prestations en matière d’encadrement et de sécurité (lots 1 à 5) et les services de patrouille (lots 6 à 9) mis au concours fin juin 2013. 23 offres émanant de 12 prestataires différents ont été déposées.

Ainsi, les entreprises ORS Service AG (Bâle, Vallorbe, Chiasso) et Asyl Organisation Zürich AOZ (Kreuzlingen, Altstätten) sont, dès à présent, chargées des prestations d’encadrement. Les prestations de sécurité au niveau des loges sont, quant à elles, fournies par les entreprises Securitas AG (Bâle, Kreuzlingen, Vallorbe, Chiasso) et Abacon Sicherheit AG (Altstätten). Enfin, les mandats relatifs aux patrouilles opérant dans les environs des centres ont été attribués à quatre entreprises : Abacon Sicherheit AG (Kreuzlingen), Juggers Securité SA (Vallorbe), Securitas (Altstätten) et Prosegur SA (Chiasso).

Procédure d’appel d’offres publique

Le 28 juin 2013, l’ODM avait lancé un appel d’offres public relatif aux prestations en matière d’encadrement et de sécurité dans les centres d’asile de la Confédération, conformément aux prescriptions légales régissant les marchés publics. Afin d’ouvrir au maximum le marché, la procédure avait été conçue de manière à ce que plusieurs prestataires soient pris en compte. Ces derniers devaient prouver qu’ils disposaient d’une capacité économique suffisante, d'expérience dans l’accomplissement de mandats comparables et des ressources en personnel requises. Il leur fallait également présenter des projets d’encadrement et d’occupation détaillés, ainsi que des programmes de formation et de perfectionnement.

Le délai pour le dépôt des offres a pris fin le 19 août 2013. L’appel d’offres avait pour objet toutes les prestations en matière d’encadrement et de sécurité à fournir dans les logements de l’ODM (lots 1 à 5), ainsi que les services de patrouille à assurer dans les environs des centres d’enregistrement et de procédure (CEP) d’Altstätten, de Chiasso, de Kreuzlingen et de Vallorbe (lots 6 à 9). Il a rencontré un grand intérêt, puisque pas moins de 23 offres ont été déposées en l’espace d’une cinquantaine de jours. Toutes ces offres ont d’abord été examinées et évaluées par l’ODM. Un groupe d’experts externe ayant déjà participé à l’élaboration des cahiers des charges a ensuite contrôlé les résultats de cette évaluation. Les offres les plus intéressantes financièrement ont été retenues, selon le principe du meilleur rapport qualité-prix.

Les nouveaux contrats entreront en vigueur le 1^er janvier 2014 afin que les entreprises disposent de suffisamment de temps pour se préparer aux éventuels changements nécessaires et être en mesure d’assurer la qualité des prestations requise également lors de la phase de transition.