Centre pour requérants d’asile de Kreuzlingen : le rapport commandé disculpe l’entreprise de sécurité et le SEM

Berne. En janvier 2016, un journaliste avait formulé dans la Sonntagszeitung de graves reproches à l’encontre du personnel de sécurité du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) avait chargé l’ancien juge fédéral Michel Féraud d’enquêter sur ces reproches. Le rapport rendu par ce dernier disculpe l’entreprise de sécurité et le SEM, tout en émettant des recommandations sur la manière d’optimiser certains processus internes. Certaines de ces recommandations sont déjà en cours de réalisation ou ont déjà été mises en œuvre.

Le 17 janvier 2016, la Sonntagszeitung publiait le reportage d’un journaliste infiltré dans le CEP de Kreuzlingen. Ce reportage contenait de graves accusations visant en particulier le personnel chargé de la sécurité du centre.

Le SEM est garant du traitement juste et respectueux des requérants d’asile. C’est pourquoi le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker a soumis les reproches du journaliste à une enquête externe, qu’il a confiée à l’ancien juge fédéral Michel Féraud.

Aucun indice de violence systématique

Selon l’ancien juge fédéral Michel Féraud, il n’existe aucun élément concret indiquant que des requérants d’asile auraient été frappés ou auraient fait l’objet d’une quelconque autre violence physique dans l’enceinte du CEP de Kreuzlingen. Contrairement à ce qui est affirmé dans le reportage, il n’existe aucun local dans lequel des requérants auraient été roués de coups.

L’auteur de l’article prétendait que des terroristes, des passeurs et des trafiquants de drogue se dissimulaient dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. Ces reproches se sont tous révélés sans fondement. Les questions de sécurité revêtent une importance prioritaire dans les centres pour requérants d’asile et lors de la procédure d’asile. C’est pourquoi le SEM collabore étroitement avec les autorités compétentes, c’est-à-dire le Service de renseignement de la Confédération, l’Office fédéral de la police, le Corps des gardes-frontière et les polices cantonales.

L’ancien juge fédéral Michel Féraud a enquêté sur huit incidents concrets. Selon les reproches émis à propos de ces incidents, le personnel de sécurité aurait eu illégalement recours à la force physique. Or, dans trois de ces cas, le comportement agressif de certains requérants d’asile a engendré une situation de danger nécessitant une intervention physique de la part du personnel, qui a voulu à la fois protéger des tiers et se protéger lui-même. Une procédure est encore en cours. Dans cinq cas, le recours à la force physique ne s’est pas confirmé. Par contre, le rapport révèle un cas de dérapage verbal et un cas de mesure disproportionnée, portant sur un requérant d’asile qui a dû rester dehors pendant 20 minutes à des températures basses. Le SEM prend très au sérieux ces points critiques. Aussi le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker a-t-il insisté auprès de la direction de l’entreprise de sécurité sur le fait que le traitement des requérants d’asile devait toujours être juste, respectueux et proportionné.

Recommandations en matière de perfectionnement et de présence durant la nuit

Concernant le personnel de sécurité affecté au CEP de Kreuzlingen, l’ancien juge fédéral Michel Féraud estime qu’il n’existe aucun indice, de la part de l’entreprise de sécurité, de non-respect de la convention-cadre ou d’incapacité d’accomplir le mandat accepté. Les reproches formulés dans ce contexte par le journaliste, selon lesquels les collaborateurs de Securitas seraient en défaut dans leurs rapports avec les musulmans, sont injustifiés.

Dans son rapport, Monsieur Féraud émet également des recommandations. Ainsi, pour ce qui est des relations avec les requérants d’asile fortement traumatisés et avec ceux qui refusent d’obéir, ainsi que de la gestion des altercations entre requérants, il faut mettre l’accent sur le perfectionnement, comme le prévoit la convention-cadre conclue entre Securitas SA et le SEM.

La stratégie d’assurance qualité et de contrôle du SEM prévoit que les entreprises de sécurité présentent chaque année un rapport sur les formations de base et les perfectionnements qui ont été suivis. Monsieur Féraud recommande d’accorder une attention particulière aux rapports consacrés aux perfectionnements et de veiller à la qualité des mesures liées à ces formations. Ces recommandations ont déjà été intégrées dans les processus. Un projet pilote planifié en 2015 prévoyait en outre que le personnel d’encadrement soit également présent dans le centre durant la nuit, afin d’épauler le service de sécurité. Suspendu jusqu’à ce que l’enquête de l’ancien juge soit terminée, le projet vient d’être relancé à Kreuzlingen.

Documentation

• Bericht über die Abklärung von Vorwürfen betreffend das Empfangs- und Verfahrenszentrum Kreuzlingen (PDF, 236 kB, 13.07.2020)

  (Ce document n’est pas disponible en français)

Dernière modification 30.08.2016