Intégration: Rapports et études thématiques


Rapports sur la politique suisse d’intégration des étrangers
    

Le Conseil fédéral souhaite renforcer l'intégration: Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération

5 mars 2010

Le Conseil fédéral a procédé à un examen de la politique d’intégration dans une perspective globale et approuvé un rapport sur le développement de la politique poursuivie en la matière par la Confédération. Ce rapport propose de renforcer l’actuelle politique d’intégration en y apportant des améliorations dans divers domaines. Le principe d’un équilibre entre mesures d’encouragement et exigences continuera de revêtir une importance centrale. Il s’agit aussi d’ancrer plus solidement la conception de l’intégration comme une tâche transversale et un mandat contraignant des structures ordinaires existantes. Enfin, il y a lieu aussi de promouvoir l’encouragement spécifique de l’intégration.


Avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers: Rapport et recommandations de la Conférence tripartite sur les agglomérations CTA

29 juin 2009

Lors de sa séance du 29 juin 2009, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a pris acte du rapport sur l’avenir de la politique de la Confédération en matière d'intégration des étrangers et adopté ses recommandations. Ce rapport ainsi que les recommandations qui y figurent servent de base aux membres de la CTA – soit le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux ainsi que les conseils exécutifs des villes et des communes – de même qu'à d'autres acteurs éventuels pour définir leur politique d'intégration des étrangers et leurs activités de promotion dans ce domaine; ils contribuent à renforcer la cohérence de cette politique au niveau suisse.


Rapport sur les mesures d’intégration 2007: Plan d’action concernant la politique d’intégration

22 août 2007

Le 30 août 2006, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’intégration de l’ODM (juillet 2006) et a attribué, aux offices concernés, le mandat de développer des mesure dans leurs domaines. La coordination du mandat du Conseil fédéral a été donnée à l’ODM.

Le 22 août dernier, le conseil fédéral a décidé d’un plan d’action concernant la politique d’intégration contenu dans le rapport sur les mesures d’intégration 2007. Ce rapport présente plus de 40 mesure concrètes, en premier lieu dans les domaines de la langue, de la formation et du marché du travail ainsi que dans le domaine du développement des quartiers.

Le rapport, développé en étroite collaboration avec les différents offices concernés, contient également une organisation d’implémentation et de coordination. Le groupe de travail interdépartemental pour les questions migratoires (IAM) (représenté par tous les offices concernés et dont la présidence est tenue par l’ODM) est responsable pour la coordination de l’intégration et de l’accompagnement des mesures.


Rapport sur l'intégration 2006: "Problèmes d’intégration des ressortissants étrangers en Suisse"

30 août 2006

Le rapport de l'Office fédéral des migrations (ODM) présente des faits et les causes de problèmes d'intégration, les services compétents ainsi que les principales mesures mises en œuvre. Il offre ainsi une vue d'ensemble de la situation actuelle dans le domaine de l'intégration. Cette étude comprend également des estimations concernant l'importance des groupes à risque ainsi que les éventuelles mesures requises. Selon le rapport, l'objectif, c'est-à-dire la situation idéale en matière d'intégration, sera atteint lorsque, dans une situation sociale identique, les personnes immigrées bénéficieront des mêmes chances que les citoyens suisses. L'étude conclut que l'entente est généralement bonne et qu'il convient de prendre des mesures en première ligne dans les domaines de la formation et du travail ainsi que de l'intégration sociale et de la cohabitation dans le quartier.


Etudes sur l’interprétariat communautaire et l’encouragement des connaissances linguistiques
    

Cours de langue portant sur la grossesse, la naissance et la petite enfance

2016

Le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM soutient dans le cadre du dialogue CTA "Dès la naissance", des cours de langue portant sur la grossesse, la naissance et la petite enfance pour des femmes enceintes, futures mamans et mères d’enfants en bas âge. Le but est de leur permettre d’acquérir des compétences linguistiques ciblées et une plus grande confiance en soi afin de renforcer l’égalité des chances des femmes migrantes, peu habituées à suivre des formations dans le suivi de leur santé et la gestion de la santé de leurs enfants.


Programme de mentorat

2016

Le SEM soutient, en collaboration avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), des projets de mentorat (nouveaux ou en cours) pour la période 2014-2016. Ces projets visent tout particulièrement les migrants. Pour plus de détails, veuillez consulter l’appel à projets et la liste des projets.


Etude "L’interprétariat communautaire dans le domaine de la formation"

mars 2012

L’expérience de ces dernières années et diverses études montrent qu'il est important d'inclure les parents dans le quotidien scolaire de leurs enfants. Aussi, le recours à des interprètes communautaires s’avère-t-il indispensable dans certaines situations. Cette collaboration suppose une compréhension mutuelle, et pas uniquement d’un point de vue linguistique, mais également en ce qui concerne la formation, les systèmes scolaires, les méthodes d’apprentissage et d’éducation ainsi que les droits et devoirs des parents. Ainsi, la collaboration avec les interprètes communautaires est également cruciale lors des transitions scolaires. L’analyse des exemples permet de démontrer quelles structures et mesures et quels instruments font leurs preuves dans la pratique.


Etude "L’interprétariat communautaire dans le domaine social"

mars 2012

Dans le domaine social, l’interprétariat communautaire joue un rôle essentiel. En effet, les entretiens comportent fréquemment des informations complexes. Souvent, il faut expliciter des attentes concrètes, des droits et des obligations ou encore des conventions juridiquement contraignantes. Une compréhension insuffisante risque d’entraîner des conseils inefficaces, des interventions inadéquates voire même des conséquences juridiques. Les recommandations de cette étude visent à uniformiser et à professionnaliser davantage le recours à l’interprétariat communautaire dans le domaine social. Ainsi, la collaboration avec les interprètes communautaires ira quasi de soi dans les situations où elle est requise et elle se fera conformément aux standards professionnels.


Etude "Pilotage juridique et structurel de l’interprétariat communautaire – Discussion d’exemples de projets et d’initiatives couronnés de succès"

décembre 2010

L’étude montre avec force de détails des exemples de l’interprétariat communautaire et de la médiation interculturelle tirés de la pratique qui se sont révélés convaincants et prometteurs. Les exemples s’entendent comme des suggestions et des éléments d’information destinés à guider les instances cantonales et les institutions opérant dans les domaines social, de la santé et de la formation lors de l’introduction et de la mise en oeuvre de mesures en faveur de l’interprétariat communautaire et de la médiation interculturelle.

L’étude a été rédigée sur mandat de INTERPRET, Association suisse pour l’interprétariat communautaire et la médiation interculturelle, par rc consulta Büro für sozial- und bildungspolitische Fragestellungen. Elle s’appuie sur le rapport intitulé "Interkulturelles Übersetzen und Vermitteln im Sozial- und Bildungsbereich" (disponible en allemand uniquement) de rc consulta du mars 2010 (voir plus bas).


Rapport "Interkulturelles Übersetzen und Vermitteln im Sozial- und Bildungsbereich"

en allemand avec résumé en français
mars 2010

Les prestations de l’interprétariat communautaire garantissent que, dans les cas où cela s’avère nécessaire et utile, resp. dans les domaines de la santé, de l’aide sociale et de la formation, la compréhension entre personnes de langues étrangères et les institutions soit rendue possible.

La confédérarion a mandaté une recherche sur l’état des lieux dans le domaine de l’interprétariat communautaire en Suisse. Cette recherche doit fournir les premières estimations en matière de besoins et de finances. Elle doit également donner les premiers éléments de réponse en matière d’assurance-qualité, de procédure et de mode d’intervention, ainsi que fournir une base pour des travaux ultérieurs.

Cette recherche est désormais disponible en allemand sous le titre "Interkulturelles Übersetzen und Vermitteln im Sozial- und Bildungsbereich: Aktuelle Praxis und Entwicklungspotenzial" de rc consulta Büro für sozial- und bildungspolitische Fragestellungen, Bern. Les principaux éléments sont résumés en français au début de cette étude.


Concept-cadre relatif à l’encouragement des connaissances linguistiques

La présente information de l’Office fédéral des migrations (ODM) vise à vous informer sur les travaux en cours concernant le concept-cadre relatif à l’encouragement des connaissances linguistiques ainsi que sur les réglementations et les recommandations en vigueur dans le domaine de l’évaluation des compétences linguistiques.


Rapports sur admis provisoires et réfugiés
   

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

Rapport du délégué aux réfugiés et à l’économie, Dr. jur. Eduard Gnesa,
sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)
Juin 2018

En 2017, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a investi le délégué aux réfugiés et à l’économie d’un mandat de six mois, afin d’instaurer un dialogue avec les employeurs afin de promouvoir l’engagement du monde économique dans le domaine de l’intégration professionnelle en faveur des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire. Dans son rapport final d’activité, le délégué formule des recommandations en vue d’une participation accrue des employeurs à l’intégration professionnelle des personnes précitées.


Rapport final "Evaluation du potentiel des personnes réfugiées et admises à titre provisoire"

Berner Fachhochschule / socialdesign
mai 2016

Début 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM a mandaté une étude sur l’évaluation du potentiel des personnes réfugiées et admises à titre provisoire. L’objectif était de constituer une base pour l’introduction ou le développement d’un case management (gestion des cas) pour les personnes réfugiées et admises à titre provisoire. L’évaluation du potentiel est un élément central de ce case management et sert de point de départ pour l’élaboration d’un plan d’intégration individuel. Le rapport comprend un état des lieux ainsi que des études de cas qui démontrent que l’évaluation du potentiel est déjà réalisée dans de nombreux cantons et qu’elle est souvent intégrée dans une gestion des cas. Grâce à un sondage auprès de praticiennes et praticiens, l’étude a pu identifier les éléments clés que devrait contenir une évaluation du potentiel des personnes réfugiées et admises à titre provisoire. Ainsi, il est notamment essentiel pour une intégration professionnelle réussie que des clarifications aient lieu dans la "pratique", par exemple dans le cadre d’un stage.


Étude sur l’intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés (analyse de données de l’assurance-chômage)

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung
septembre 2014

Cette étude décrit le profil socioéconomique des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés enregistrés comme chômeurs auprès de l’assurance-chômage en 2012. Elle analyse également l’effet des offres de l'assurance-chômage sur les chances des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés sur le marché du travail. L’étude relève, d’une part, que les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire enregistrés comme chômeurs à l’assurance-chômage sont nombreux à avoir précédemment occupé un emploi précaire, d’autre part, que, pour les personnes appartenant à ces deux catégories, la durée de perception de prestations de l’assurance-chômage est généralement supérieure à la moyenne. L’étude ne permet cependant pas de tirer des enseignements manifestes concernant l’effet des offres de l'assurance-chômage sur les chances des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés de décrocher un emploi.


Etude "Participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché suisse du travail"

B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung et KEK-CDC Consultants
avril 2014

L’Office fédéral des migrations a commandé une étude consacrée à l’analyse historique de la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique. Cette étude comprend un volet quantitatif et un volet qualitatif. Le premier repose sur une nouvelle banque de données créée en regroupant des données SYMIC et AVS, ce qui a permis, pour la première fois, d’observer sur une décennie l’évolution de l’intégration des réfugiés, des personnes admises à titre provisoire ainsi que des cas de rigueur au marché suisse du travail. Le second volet présente les résultats d’entretiens et d’ateliers réalisés avec des représentants des employeurs.

L’étude montre que la participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire à la vie économique augmente considérablement pendant les dix années observées. Elle émet également des hypothèses afin d’expliquer les taux constatés ainsi que des conclusions et des recommandations visant à améliorer l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire


Etude "Coûts et avantages de l’intégration dans le marché du travail des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés"

14 juin 2013

De nombreuses personnes admises à titre provisoire et réfugiées occupent des postes de travail à bas salaires. La présente étude montre les avantages financiers que l’intégration sur le marché du travail de personnes admises à titre provisoire et de réfugiés apporte à l’Etat. Un autre point fort de l’étude est la présentation de méthodes pour évaluer l’efficacité et les avantages économiques des programmes d’intégration sur le marché du travail.


Brochure d’information: Personnes admises à titre provisoire et le marché de travail Suisse

octobre 2012

L’ODM et le SECO ont travaillé en semble à la publication d’une brochure d’information «sur l’accès des personnes admises à titre provisoire (permis F) au marché du travail et leur intégration en Suisse».

Conscients des lacunes d’information et des difficultés rencontrées par les admis provisoires, les deux offices fédéraux éditent une brochure qui clarifie les droits accordés aux admis provisoires depuis 2007, en matière d’accès au marché du travail, de formation et d’intégration. La brochure indique également les procédures à suivre lors de l’engagement d’un admis provisoire et renseigne sur les autorités cantonales compétentes en matière de migration et d’intégration.

La brochure vient d’être largement distribuée aux instances actives dans les domaines précités. Elle figure le site de l’ODM, voir lien ci-dessous. Elle est disponible dans les trois langues nationales et peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, numéro de publication: 420.060.f.


Projets d’intégration pour admis provisoires et réfugiés 2006 et 2007

novembre 2008

L’Office fédéral des migrations a adopté des mesures supplémentaires à hauteur de quelque 3 millions de francs pour chaque année en vue de l’intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés. Ces mesures ont permis d’élaborer 33 respectivement 31 projets, auxquels ont participé au total 867 respectivement 932 personnes. Les deux rapports ci-joint donnent un aperçu des activités proposées, des participants, des résultats obtenus ainsi que des recommandations données.


Rapport final "Controlling de l’intégration des réfugiés"

21 avril 2008

Le rapport final "Controlling de l’intégration des réfugiés" est le fruit d’une collaboration Confédération – cantons débutée en 2002 déjà. Ce travail regroupe des observations faites au niveau de l’intégration professionnelle et sociale, de la santé et de l’acquisition des langues dans 21 cantons, entre 2005 et 2006. Il est axé sur la population des réfugiés B, à compétence de la Confédération et ouvre de nouvelles perspectives de compréhension et d’amélioration des différentes situations observées, notamment au travers des recommandations proposées.


Rapport final complet: Projet pilote "Apprentissages pour réfugiés"

septembre 2008

En 2006, l’Office fédéral des migrations (ODM) a lancé le projet pilote "Apprentissages pour réfugiés". Ce projet, mené en collaboration avec des associations professionnelles et sectorielles, avait pour but de recueillir des informations sur l’intégration professionnelle des réfugiés. Depuis lors, plus de cinquante réfugiés reconnus ont participé à des mesures de qualification et de promotion linguistique dans les domaines de l’hôtellerie et de la gastronomie, de la logistique, de la construction, des travaux de ménage et de la vente. Ces mesures ont débouché sur un emploi pour la moitié des participants. Différentes études d’accompagnement apportent de nouvelles informations et recommandations.


Formation et travail
    

Etats des lieux de la formation des adolescents et jeunes adultes arrivées tardivement en suisse

Bureau d’études de politique du travail et de la politique sociale BASS AG
janvier 2016

En matière de politique de formation, les cantons et la Confédération ont pour objectif d’augmenter à 95 % le taux de diplômés de la scolarité postobligatoire chez les moins de 25 ans. A ce sujet, les Comités nationaux de la collaboration interinstitutionnelle CII – les autorités fédérales et les conférences cantonales des domaines de la formation professionnelle, de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, de l’aide sociale ainsi que des migrations et de l’intégration – ont conclu qu’il fallait agir en faveur notamment des adolescents et des jeunes adultes qui arrivent en Suisse entre 16 et 25 ans. Ces groupes-cibles n’ont pas effectué leur scolarité en Suisse. Une partie de ces groupes-cibles présente un risque accru de ne pas parvenir à suivre une formation postobligatoire et de se retrouver plus tard au chômage et dépendants de l’aide sociale.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM a ainsi chargé le bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS AG, dans le cadre d’un projet de la CII, de dresser un état des lieux détaillé des structures, mesures et formes de collaboration qui existent dans le domaine de la participation à la formation postobligatoire des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse.

L’état des lieux permet une vue d’ensemble quantitative des groupes-cibles arrivés en Suisse pendant la période 2008–2013. Des possibilités d’amélioration sont proposées dans les champs d’action telles l’information et conseil, promotion de la langue, élimination d’obstacles par rapport aux mesures de formation, promotion d’intégration systématique dans le cadre de la formation postobligatoire ou encore le renforcement de la coordination interinstitutionnelle.


Religion
   

Etude "Système d’admission des personnes chargées de l’encadrement religieux – étude exploratoire"

Alberto Achermann, Christin Achermann, Joanna Menet, David Mühlemann
mai 2013

Les personnes chargées d’encadrement religieux peuvent jouer un rôle important dans le processus d‘intégration. Mais qui sont ces personnes qui exercent en Suisse des fonctions de prédicateur et de guide spirituel au sein des communautés religieuses? Quel est leur statut de séjour? Comment sont-elles arrivées en Suisse? Quelles sont leurs qualifications personnelles et professionnelles? Quelles sont leurs fonctions au sein des différentes communautés religieuses? De quelle manière sont-elles confrontées aux défis relevant de l’intégration?

Cette étude dresse un portrait à la fois intéressant et très détaillé d’une catégorie professionnelle encore peu connue: celle des personnes exerçant une activité d’encadrement religieux. A l’image du paysage religieux de la Suisse, qui s’est diversifié au fil des dernières décennies, ce groupe de personnes se révèle très hétérogène, comme l’illustrent parfaitement les six portraits individuels que contient l’étude. Cette dernière jette également un regard critique sur le système d’admission actuel et éclaircit les aspects juridiques.


Rapport "Dialogue avec la population musulmane 2010"

mai 2011

Le rapport récapitule les aspects les plus significatifs qui sont ressortis du dialogue, notamment la reconnaissance des lignes directrices fixées dans la Constitution, à l’instar de l’égalité devant la loi, de l’Etat de droit et de la démocratie. Par ailleurs, il présente les mesures prises par la Confédération en vue d’encourager l’intégration et l’égalité des chances des musulmans et de garantir la coexistence pacifique de toutes les personnes vivant en Suisse. À titre d’exemples de ces mesures, le rapport cite l’examen du système d’admission des personnes exerçant une activité d’encadrement religieux, la compatibilité entre religion et obligation de servir et les éventuels programmes de formation ou de perfectionnement pour les imams et les personnes chargées de l’encadrement religieux.


Divers rapports et publications
    

Rapport final "Améliorer l’accès – soutien à l’interprétariat pour les personnes traumatisées du domaine de l’asile dans la psychothérapie", Projet pilote 2016-2018

juin 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a lancé le projet pilote de deux ans intitulé « Améliorer l’accès – soutien à l’interprétariat pour les personnes traumatisées du domaine de l’asile et des réfugiés dans la psychothérapie » en mars 2016. Ce projet visait à faciliter l’accès des personnes relevant des domaines de l’asile et des réfugiés aux offres de psychothérapie et de psychiatrie proposées par les institutions spécialisées. En parallèle, les prestataires reconnus dans ces spécialisations devaient apprendre à connaître et à employer les services professionnels d’interprétariat communautaire. Au total, 20 institutions, toutes tailles confondues et issues de 12 cantons, ont participé audit projet, qui a été évalué par un bureau externe. Les résultats de l'évaluation sont disponibles.


Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés

2017

Le programme fédéral de lutte contre les mariages forcés prévoit le financement par la Confédération de projets dans les domaines de la sensibilisation, l’accompagnement et la protection des personnes (potentiellement) concernées, ainsi que la formation continue des professionnel-le-s.


Documents sur l’assurance qualité du travail bénévole dans le domaine de l’intégration

septembre 2016

Le document sur l’assurance qualité du travail bénévole dans le domaine de l‘intégration est un complément à l’étude "Contribution du travail bénévole aux projets d’intégration et de cohabitation interculturelle" effectuée par Interface de Lucerne, publiée en avril 2016, et déjà disponible sur le site du SEM.


Rapport "Contribution du travail bénévole aux projets d’intégration et de cohabitation interculturelle"

avril 2016

Le présent rapport établi sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), examine l’apport du travail bénévole à l’intégration. Il met en exergue la place du travail bénévole dans le projet d’intégration et formule des recommandations en matière d’assurance qualité à l’intention des promoteurs institutionnels publics et privés, ainsi que les porteurs de projets d’intégration.

L’étude souligne d’une part la contribution du bénévole à l’encouragement de l’intégration et à la cohabitation interculturelle et, partant, la place du bénévolat dans le domaine de l’intégration et d’autre part elle analyse l’état actuel de l’assurance qualité du travail bénévole dans les projets d’intégration et les défis soulevés.

En conclusion, le rapport met en exergue le fait que le travail bénévole contribue de façon significative à l’intégration et à la cohabitation interculturelle. L’étude montre que les organismes interrogés sont conscients de l’importance de l’engagement bénévole dans le domaine de l’intégration et qu’ils se sont saisis de la question des exigences de qualité du travail bénévole.


Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire : Qualification du personnel et Etudes

2014

Grâce à la mise au concours, le SEM souhaite, par l’intermédiaire de projets pilotes, que les facteurs liés à la migration soient systématiquement pris en considération dans les formations classiques, complémentaires et continues. Il souhaite ainsi contribuer au développement curriculaire des cours qui s’inscrivent dans cette optique. Les projets doivent aussi permettre d’ancrer le travail intégratif en tant que tâche pluridisciplinaire.


Rapport "Situation professionnelle et besoins en matière de formation continue des enseignant-e-s des cours de langue et culture d’origine (LCO). Une enquête dans six cantons: BE, GE, JU, LU, SO et VD"

Calderón Ruth, Fibbi Rosita, Truong Jasmine. Berne et Neuchâtel.
novembre 2013

Ce rapport a été cofinancé par l’Office fédéral de la culture (OFC) dans le cadre des aides financières de la Confédération prévues par la loi sur les langues et par l’art. 11 de l’ordonnance qui s’y rapporte. Très étoffé, il vise, d’une part, à mieux faire comprendre la situation des écoles LCO, à promouvoir leur intégration dans les écoles primaires et, d’autre part, à fournir des éléments de base utiles pour la formation et la formation continue des enseignants réguliers et, en particulier, pour la formation continue des enseignants LCO.


Rapport "Analyse de la situation réelle relative aux offres psycho-sociales de traitement et d’encadrement en faveur de personnes traumatisées dans le domaine de l’asile et des réfugiés"

juin 2013

La présente étude a pour objectif d’effectuer une enquête systématique auprès des services cantonaux compétents (coordinateurs et coordinatrices cantonaux en matière d’asile et de réfugiés/médecins cantonaux) grâce auxquels il est possible de mettre en lumière les processus élaborés au sein des cantons dans le contexte du traitement et de l’encadrement de personnes souffrant d’un traumatisme ou d’une maladie psychique. Cette étude avait pour objectif d’identifier les besoins ainsi que d’obtenir une vue d’ensemble des offres proposées en Suisse.


Etude préliminaire "Projet pilote – Exploiter le potentiel des migrants : formations de rattrapage", Rapport final

23 décembre 2011

L’étude préliminaire relative au projet pilote "Exploiter le potentiel des migrants : formations de rattrapage" vise à s’assurer que ce projet soit mis en œuvre en tenant compte au mieux des expériences faites par les différents acteurs et leurs groupes-cibles avec les procédures de structures existantes. L’objectif de ce projet consiste à parvenir à une intégration professionnelle "équivalente" pour les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire hautement qualifiés. Outre l’étude préliminaire, un guide a également été publié (cf. ci-dessous).


Guide "Procédures des structures existantes pour la reconnaissance des diplômes, des acquis et des expériences professionnelles"

janvier 2012

Si le système de reconnaissance est très bien établi, il reste difficile de s'y retrouver et de savoir à quelles autorités il faut s'adresser. Les migrants et les personnes chargées de les aider dans leur intégration sur le marché du travail manquent de repères. C'est pourquoi ce guide veut clarifier les procédures du système de formation suisse et aider les migrants à entreprendre les démarches nécessaires.


Intégration et développement des quartiers dans les petites et moyennes villes de Suisse

MARS Michal Arend Research Solutions, Zollikon
janvier 2008

On observe fréquemment que les problèmes d’intégration s’accumulent dans les agglomérations. C’est pourquoi, dans le cadre du "Rapport sur les mesures d’intégration" (décision du Conseil fédéral du 22 août 2007), la Confédération favorise le développement des zones urbaines. Cette étude fournit une base décisionnelle en vue de déterminer quels quartiers pourront bénéficier de mesures de développement dans le cadre de projets pilotes définis sous la dénomination de "Projets urbains". En particulier, les villes de taille moyenne et les communes d’agglomération doivent faire face à un cumul du déficit d’intégration et à l’absence de structures favorisant la promotion de l’intégration. Dans le cadre de l’interprétation de l’étude, il faut être particulièrement attentif au fait qu’une comparaison directe entre les communes n’est pas possible et que les problématiques et les résultats doivent être évalués en tenant compte de la particularité de leur contexte.


Entre obligation et promotion – Politiques d’intégration en 5 pays européens

Sur mandat de l’Office fédéral des migrations, l’Organisation suisse d’aide au réfugiés (OSAR) a réalisé une étude sur les modèles d’intégration développés dans certains pays européens (à savoir l’Angleterre, l’Ecosse, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark). Le rapport porte sur l’intégration professionnelle. Consacrant un chapitre entier à chaque pays, il décrit les différents points des programmes et leur succès du point de vue des acteurs clés.

Dernière modification 18.09.2018

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