Directives
-
I. Domaine des étrangers (PDF, 5 MB, 01.09.2023)
(état 1er septembre 2023)
-
Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 04.09.2023)
(état 4 septembre 2023)
- Chronologie
Annexes
Annexe au chiffre 4.1.1
Annexe au chiffre 4.3.3
Annexe au chiffre 4.3.4
Annexe au chiffre 4.3.4.1
Annexe au chiffre 4.3.7
Annexe au chiffre 4.7.1.2 et au chiffre 4.8.2.3
Annexe au chiffre 4.7.11.2
Annexe au chiffre 4.7.11.2.3
Annexes au chiffre 4.7.12.2
Admission des artistes selon art. 19 al. 4 let. b OASA
- Formulaire A7/M8/K9 : Demande d’autorisation de séjour pour musiciens, artistes de variétés et de théâtre et disc-jockeys étrangers (PDF, 39 kB, 01.02.2018)
-
Formulaire A7/M8/K9 (PDF, 76 kB, 01.02.2018)
(Cette version ne peut pas être remplie éléctroniquement)
- Directive relative au traitement des demandes d’engagement dans des clubs/bars/restaurants des musiciens et des artistes visés à l’art. 19 al. 4 let. b OASA (PDF, 158 kB, 01.02.2018)
Annexe au chiffre 4.7.12.3
Annexe au chiffre 4.7.14.1.2
Annexe au chiffre 4.8.5.1 et au chiffre 4.8.5.3
Annexe au chiffre 4.8.5.3
Annexe au chiffre 4.8.6.1
Annexe sur la problématique du milieu érotique
Dernière modification 28.02.2023