3 Réglementation du séjour

Directives

Annexes

Annexe au chiffre 3.1.3.2

Annexes au chiffre 3.1.7.1 et au chiffre 8.9
Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers

Annexes au chiffre 3.1.7.1
Saisie et modification des données personnelles dans SYMIC

Annexes au chiffre 3.1.7.10
Titre de séjour biométrique

Annexe au chiffre 3.4.3.3 et au chiffre 0.2.1.3.2

vers le haut Dernière modification 04.03.2015