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1 Procédure et compétences
2 Entrée en Suisse
3 Réglementation du séjour
4 Séjour avec activité lucrative
5 Séjour sans activité lucrative
6 Regroupement familial
7 Membres des représentations diplomatiques et des organisations
8 Mesures d'éloignement
9 Expulsion et mesures de contrainte
10 Protection juridique
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Déclaration de la connaissance du système de valeurs suisse
Déclaration concernant la connaissance des systèmes social et juridique suisses
(PDF, 207 kB, 18.07.2016)
Dernière modification 10.07.2020
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