Légende des documents de voyage


Liste alphabétique des pays

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Version du 7 août 2017

B

"Business Passport"

Carte d’étudiant

CI

Carte d’identité nationale valable

LM

Livret de marin: Uniquement reconnu pour autant que le titulaire soit ressortissant de l’État émetteur.

PA

"Public Affairs Passport"

PC

Passeport consulaire

PLC

Passeport collectif ou liste collective

P5

Passeport périmé depuis moins de 5 ans

Passeport national périmé depuis moins d’un an; carte d’identité pour enfant ou passeport pour enfant, valable ou périmé depuis moins d’un an; carte de légitimation ("Personalausweis") valable ou périmée depuis moins d’un an; carte de légitimation ("Personalausweis") provisoire valable.

Carte d’identité pour étrangers française ou luxembourgeoise attestant de la nationalité belge de son titulaire; certificat d’identité muni d’une photo pour les enfants de moins de 15 ans (pour les enfants de moins de 12 ans voyageant en compagnie de leurs parents, la photo n’est pas nécessaire). Carte d’identité provisoire belge.

Ne pas confondre avec la République turque de Chypre-Nord, Etat non reconnu par la Suisse.

L’alien’s passport délivré par l’Estonie est accepté pour l’entrée en Suisse sans permis de séjour et sans visa pour un séjour de 3 mois au plus (V1); obligation de visa pour un séjour de plus de 3 mois.

La carte d’identité finlandaise pour mineurs (Minor’s identity card) (violet) ainsi que la carte d’identité pour étrangers (Identity card) (brun) ne sont pas acceptées pour l’entrée en Suisse. Au verso de ces documents, il est mentionné explicitement que ces cartes ne valent pas comme documents de voyage ("Not valid as a travel document").

Carte d’identité provisoire; laissez-passer pour enfant de moins de 15 ans, même sans photographie pour enfant de moins de 7 ans; livret pour étrangers délivré par la Suisse avec photographie; carte d’identité pour étrangers belge ou luxembourgeoise établissant la nationalité française du titulaire.

Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2004 ont une durée de validité de 15 ans, et ce, même s’il est écrit sur ces cartes qu’elles ne sont valables que 10 ans.

La durée de validité des cartes d’identité remises aux mineurs reste de 10 ans, quelle que soit leur date d’émission.

Les passeports britanniques portant, dans la rubrique "Nationalité", une des mentions suivantes:
◾  "British Citizen" (B.C.);
      ○  dispense du visa
◾  "British National (Overseas)" (B.N.O.);
       ○  dispense du visa pour un séjour de 90 jours au plus (V1);
       ○  obligation de visa pour un séjour de plus de 90 jours
◾  "British Overseas Territory Citizen" (B.O.T.C.);
       ○  dispense du visa pour un séjour de 90 jours au plus (V1);
       ○  obligation de visa pour un séjour de plus de 90 jours
◾  "British Overseas Citizen" (B.O.C.);
       ○  dispense du visa pour un séjour de 90 jours au plus (V1);
       ○  obligation de visa pour un séjour de plus de 90 jours
◾  "British Subject";
       ○  dispense du visa pour un séjour de 90 jours au plus (V1);
       ○  obligation de visa pour un séjour de plus de 90 jours
◾  "British Protected Person";
       ○  dispense du visa pour un séjour de 90 jours au plus (V1);
       ○  obligation de visa pour un séjour de plus de 90 jours

Les cartes d’identité du Royaume-Uni dont la rubrique "Nationalité" porte la mention «British Citizen» (B.C.) ne sont plus considérées par la Suisse comme des documents de voyage valables.

Gibraltar: Les cartes d’identité du Royaume-Uni Gibraltar dont la rubrique "Nationalité" porte la mention "British Citizen" (B.C.) sont reconnues pour entrer et séjourner en Suisse.

Les passeports grecs ordinaires émis avant le 1er janvier 2006 ne sont plus acceptés pour l’entrée en Suisse.

Carte d’identité délivrée au personnel de la police grecque

Passeport ordinaire périmé depuis moins d’un an; carte d’identité périmée depuis moins d’un an.

Sont également acceptés pour l’entrée en Suisse:

Pour les enfants de moins de 15 ans, certificat de naissance validé par la police ou pièce d’identité avec photographie; carte d’identité personnelle pour les fonctionnaires publics et les membres de leur famille. La carte d’identité italienne au format papier dont la date de validité est prolongée par un tampon apposé sur la pièce de légitimation elle-même. Par contre, la carte d’identité au format carte de crédit accompagnée d’une confirmation de prolongation n’est pas acceptée.

L’alien’s passport délivré par la Lettonie (République lettone) est accepté pour l’entrée en Suisse sans permis de séjour et sans visa pour un séjour de 3 mois au plus (V1); obligation de visa pour un séjour de plus de 3 mois.

Les passeports lettons émis entre le 1er juillet 1992 et le 30 juin 2002 ne sont plus acceptés.

Carte d’identité pour étrangers belge ou française attestant de la nationalité luxembourgeoise de son titulaire; titre d’identité et de voyage pour les enfants de moins de 15 ans.

Laissez-passer pour enfant de moins de 15 ans, même sans photographie pour enfant de moins de 7 ans; livret pour étrangers délivré par la Suisse avec photographie.

Le Titre de voyage pour réfugié établi conformément à l'Accord de Londres du 15 octobre 1946 ou à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 est accepté pour l’entrée à condition que ce document indique qu’il est valable pour la Suisse ; obligation de visa (V).

Sont également acceptés pour l’entrée en Suisse:

Carte d’identité européenne (=CI); laissez-passer, carte d’identité pour étrangers belge ou luxembourgeoise établissant la nationalité néerlandaise du titulaire.

"Substitute Identity Card" (Carte d’Identité de Substitution), portant les mentions "NON VALIDE POUR VOYAGER !" au recto et "NON VALIDE POUR VOYAGER A L’EXTERIEUR DE L’ESPACE SCHENGEN" au verso.

Bulletin de naissance (Boletim de nascimento) s’il est utilisé par des mineurs.

Le titre de voyage "Titlu de calatorie" sous forme d’une feuille séparée est accepté pour l’entrée en Suisse.

La carte d’identité délivrée à une personne âgée de plus de soixante ans a une durée de validité illimitée. Un trait figure dans la rubrique "Date of expiry".

Même si son titulaire est muni d’un titre de séjour, la carte d’identité délivrée par l’administration fiscale suédoise (Skatteverkets identitetskort) à un ressortissant d’Etat tiers n’est pas reconnue lors de l’entrée en Suisse.

   

vers le haut Dernière modification 07.08.2017