Autres directives et circulaires du SEM

Les adaptations à la LEtr et à la LAsi révisée n'ont pas encore été effectuées. Les directives et circulaires actuelles restent applicables.


Jurisprudence procédure d’approbation


Visas aux membres de la famille de ressortissants syriens

Toutes les directives spéciales et circulaires édictées avant le 15 septembre 2018 concernant la procédure de visa pour les victimes de la guerre en Syrie ne sont plus applicables.

En cas de besoin, les documents sont disponibles auprès du SEM :

Secrétariat d’Etat aux migrations
T
+41 58 465 77 60
Contact

Répartition


Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)



Adoption


vers le haut Dernière modification 20.07.2015