Double nationalité

Certains Etats connaissent le «ius sanguinis», c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle. C’est le cas de la Suisse, mais aussi de l’Allemagne et de l’Autriche. D’autres Etats connaissent le «ius soli», c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité en fonction de la naissance sur le sol national. Cette pratique est courante dans les pays d’immigration comme les Etats-Unis, l’Amérique du Sud, le Canada, l’Australie. La Suisse n’en fait pas partie. Plusieurs Etats, tels que la France et l’Italie, ont opté pour un système mixte, constitué aussi bien d’éléments relevant du «ius sanguinis» que du «ius soli». Bien évidemment, la nationalité acquise en vertu du «ius sanguinis» ou du «ius soli» n’implique aucun processus de naturalisation. Quant à l’acquisition de la nationalité suisse par filiation, elle est réglementée au plan fédéral par la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (= loi sur la nationalité).

La double nationalité

L’homme et la femme ayant été mis sur un pied d’égalité dans presque tous les Etats en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants, la naturalisation n’est de loin plus la cause première de la double nationalité. En effet, lorsque le père et la mère ont différentes nationalités, les enfants acquièrent au moins deux citoyennetés. A ce jour, il n’en est pas résulté de difficultés notables. En général, le service militaire se fait dans l’Etat du domicile de l’intéressé au moment du recrutement. Le service militaire effectué à l’étranger libère de l’obligation de servir en Suisse.

Depuis le 1er janvier 1992, la double nationalité est autorisée en Suisse sans aucune restriction. Quiconque se fait naturaliser en Suisse ne doit donc plus renoncer à sa citoyenneté antérieure (il se peut toutefois que le droit du pays d’origine prévoie la perte automatique du droit de cité en cas d’acquisition volontaire de la citoyenneté d’un autre Etat). Les ressortissants suisses acquérant une autre nationalité à l’étranger ne doivent pas renoncer à la citoyenneté suisse (cette règle existait déjà avant 1992), à moins que l’autre Etat ne subordonne l’acquisition de sa citoyenneté à l’abandon de la nationalité antérieure.

Les autorités suisses ne peuvent fournir aucune information au sujet de la perte ou du maintien de la nationalité que le candidat possédait jusqu’à l’acquisition de la nationalité suisse par sa naturalisation. Celui qui souhaite obtenir des renseignements exacts peut s’adresser aux autorités compétentes des pays concernés (en Suisse, les représentations diplomatiques ou consulaires correspondantes).

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vers le haut Dernière modification 01.03.2010