Gestion intégrée des frontières / Integrated Border Management (IBM)

La migration illégale, le trafic de migrants effectué par métier et la criminalité transfrontalière placent les autorités fédérales et cantonales face à de grands défis. Lutter efficacement contre ces phénomènes nécessite une collaboration et une coordination intenses allant au-delà des domaines de responsabilité de chacun.

Pour cette raison, les autorités concernées et impliquées de la Confédération et des cantons ont conçu, sous la responsabilité du Secrétariat d’État aux migrations (SEM, anciennement Office fédéral des migrations), la stratégie "Gestion intégrée des frontières" (stratégie IBM 2012) et le plan d’action "Gestion intégrée des frontières" (plan d’action IBM 2014). La démarche visait à réunir sous le même toit toutes les activités des différentes autorités associées à la gestion des frontières, ce afin :

  • de lutter efficacement et de manière coordonnée contre l’immigration illégale et, notamment, contre la traite des êtres humains,
  • de lutter contre la criminalité transfrontalière,
  • de faciliter l’immigration légale et
  • de gérer les frontières dans le respect des lois et des droits de l’homme.

Tant le Conseil fédéral que la CCDJP ont pris connaissance de la stratégie et du plan d’action IBM. La CCDJP reflète le rôle central que jouent les cantons en matière de gestion intégrée des frontières.

Le premier cycle stratégique a pris fin, comme prévu, après cinq ans, en 2017. Un rapport final a été rédigé afin de dresser une évaluation globale (essentiellement qualitative) de la mise en œuvre du plan d’action depuis son lancement en 2014. Un service externe a par ailleurs évalué la stratégie et le plan d’action. L’évaluation devait se pencher, d’une part, sur le processus d’élaboration de la stratégie et du plan d’action et, d’autre part, sur leur mise en œuvre, en se fondant sur des critères tels que la pertinence, l’adéquation, l’efficacité, la rentabilité, la cohérence et la durabilité.

Dans l’ensemble, il ressort que, ces dernières années, la stratégie de gestion intégrée des frontières a évolué pour s’établir au sein des milieux spécialisés, en quelque sorte, comme une marque soutenue par la communauté et imprégnée par cette dernière. Les autorités impliquées ont été convaincues de la nécessité de réunir sous un même toit une sorte d’organe collectif stratégique et, à cette fin, d’en trouver le dénominateur commun. L’objectif consistant à promouvoir une vision globale à l’échelle étatique ainsi qu’à favoriser la collaboration entre les acteurs concernés a été réalisé durablement et à grande échelle, que ce soit au niveau stratégique ou opérationnel. Comme on pouvait s’y attendre, l’efficacité de la stratégie, sous l’angle de ses principaux objectifs, est plus difficile à estimer, en raison notamment de l’absence délibérée de quotas et des interactions multiples et interdépendantes. L’on peut cependant affirmer que les acteurs associés à cette stratégie sont unanimement convaincus que les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d’action ont apporté une contribution essentielle à la réalisation des principaux objectifs.

Ceux-ci comprennent, en particulier, l’association, au stade le plus précoce, des autorités cantonales et fédérales, de même que l’adoption de la nouvelle stratégie par les autorités fédérales et cantonales compétentes. En ce qui concerne la phase de mise en œuvre, il conviendra de déterminer si oui ou non, et dans quelle mesure, la nouvelle stratégie pourra s’enraciner plus profondément dans le paysage politique, et jusqu’à quel point il sera possible d’en tirer parti dans le pilotage de la mise en œuvre.

Les travaux relatifs à la nouvelle stratégie ont déjà commencé, en étroite collaboration avec les autorités fédérales et cantonales qui y sont associées. La nouvelle stratégie devrait être soumise au Conseil fédéral et à la CCDJP avant la fin de l’année 2019.

vers le haut Dernière modification 30.11.2018