Demandes d’asile déposées à l’étranger

Demandes d’asile déposées à l’étranger et visa humanitaire

Par une modification urgente de la loi sur l'asile, l'Assemblée fédérale a décidé, le 28 septembre 2012, de supprimer la possibilité de présenter une demande d'asile depuis l'étranger. Les citoyens étrangers qui veulent quitter leur pays d'origine pour des raisons impérieuses peuvent néanmoins déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse compétente afin de savoir si leur situation personnelle leur permettrait d'obtenir un visa pour entrer en Suisse. Un visa humanitaire peut être délivré à titre individuel s'il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Si l'intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu'il n'est plus menacé.

Lorsqu'une demande de visa est présentée auprès d'une ambassade, celle-ci vérifie si les conditions de dépôt d'une demande de visa humanitaire sont remplies. En cas de doute, la représentation suisse peut transmettre la demande pour examen au SEM, à Berne. S'il ressort des informations recueillies que l'on ne saurait raisonnablement exiger du requérant qu'il demeure dans son pays d'origine, les autorités suisses lui délivrent un visa d'entrée.

vers le haut Dernière modification 21.03.2016