Programmes de réinstallation depuis 2013

Depuis 2013, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à permettre aux personnes particulièrement vulnérables d’entrer en Suisse sans détour et en toute sécurité.

Projet pilote de réinstallation

En septembre 2013, le Conseil fédéral avait décidé d’accueillir avant la fin de l’année 2015, dans le cadre d’un projet pilote de réinstallation, un total de 500 réfugiés particulièrement vulnérables. Le HCR avait d’ores et déjà reconnu le statut de réfugié de ces victimes du conflit syrien.

502 personnes sont ainsi entrées en Suisse de novembre 2013 à décembre 2015. Il s’agissait principalement de réfugiés syriens venus du Liban et de Jordanie, de même que de quelques Irakiens et Palestiniens arrivés directement depuis la Syrie pour être réinstallés en Suisse. Une fois chez nous, ils ont été répartis entre les huit cantons ayant pris part au projet pilote, à savoir Saint-Gall, Genève, Soleure, Lucerne, Valais, Bâle-Campagne, Schaffhouse et Uri.

En marge du forfait d’intégration usuel et des programmes d’intégration cantonaux (PIC), le Conseil fédéral avait alloué 12 millions de francs pour soutenir l’intégration des personnes concernées et les cantons. En outre, les cantons ont reçu un forfait supplémentaire de 20 000 francs par personne destiné à des mesures d’intégration spécifiques. Une autre partie des fonds avait déjà été investie pour informer les réfugiés sur place, avant leur départ pour la Suisse (information culturelle avant le départ, cf. Intégration). En outre, un système de suivi a été mis au point. Les programmes d’intégration sur deux ans dans les cantons pilotes ont pu être achevés fin 2017.

Décisions du Conseil fédéral du 6 mars et du 18 septembre 2015 – HUMAK

Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir, sur une période de trois ans, un maximum de 3000 victimes supplémentaires du conflit syrien. Les admissions dans le cadre de l’action humanitaire HUMAK prévoyaient, d’une part, la réinstallation de réfugiés et, d’autre part, des facilités en matière d’octroi de visas humanitaires. Par décision du 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a également décidé que la Suisse prendrait part au premier programme européen de répartition (relocalisation), à raison de 1500 places au maximum. Ce contingent de relocalisation a été comptabilisé dans le cadre de l’action HUMAK décidée en mars, de sorte que, sur le contingent total de 3000 personnes, 1500 ont été affectées au programme de relocalisation et 1000 à celui de réinstallation ; 500 autres ont été accueillies grâce à un visa humanitaire.

Aucun crédit supplémentaire n’a été accordé pour l’intégration dans les cantons.

 
Réinstallation

Sur la base de ces décisions du Conseil fédéral, 1000 victimes particulièrement vulnérables du conflit syrien devaient être réinstallées en Suisse sur une période de trois ans. Comme pour le premier projet pilote de réinstallation, il s’agissait principalement de réfugiés syriens en provenance de pays de premier accueil (Jordanie et Liban) ainsi que de réfugiés irakiens et palestiniens arrivés directement en Suisse depuis la Syrie. L’opération a été menée en étroite collaboration avec le HCR et s’est achevée en janvier 2017. Au total, 999 personnes sont entrées en Suisse à ce titre.

 
Visas humanitaires

En raison de la crise syrienne, la Suisse avait temporairement prolongé l’octroi de visas humanitaires dans le cadre du programmeHUMAK. Ces facilités en matière d’octroi d’un visa s’adressaient expressément aux proches parents (tels que conjoints et enfants mineurs) de ressortissants syriens admis à titre provisoire en Suisse. Les bénéficiaires devaient, au moment du traitement de leur demande, se trouver en Syrie ou dans l’un de ses États proches, à savoir l’Égypte, le Liban, la Jordanie ou la Turquie, où ils vivaient sans statut de séjour légal après avoir fui la crise syrienne. Au total, 501 visas humanitaires de cette nature ont été délivrés entre mai 2015 et la fin de la mesure en janvier 2018.

 
Relocalisation

Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral décidait de participer au premier programme de relocalisation d’un total de 40 000 personnes à protéger que l’Union européenne avait adopté le 14 septembre 2015. L’objectif du programme était de décharger les États situés aux frontières extérieures de l’UE – surtout l’Italie et la Grèce – et confrontés à un nombre de demandes d’asile particulièrement élevé en raison de l’intensification des flux migratoires vers l’Europe. La Suisse a alors accepté de laisser entrer un maximum de 1500 requérants d’asile. Dès lors, 921 personnes qui avaient initialement été prises en charge en Italie et 579 en Grèce ont été accueillies en Suisse dans le cadre d’une procédure d’asile nationale.

Décision du Conseil fédéral du 9 décembre 2016 – Réinstallation II

En décembre 2016, le Conseil fédéral décidait à nouveau d’accueillir en Suisse 2000 victimes du conflit syrien, sur une période de deux ans. Il s’agissait là encore de réfugiés reconnus par le HCR en provenance de pays de premiers accueil (Liban et Jordanie) ainsi que de personnes d’origine irakienne ou palestinienne venues en Suisse directement de Syrie. Cette campagne s’est achevée comme prévu au printemps 2019. Au total, 1993 personnes relevant de ce contingent sont arrivées en Suisse.

Quelque 24 millions de francs (soit environ 12 000 francs par personne) ont été mis à disposition pour soutenir les cantons et favoriser l’intégration de ces réfugiés. Dans les cantons, ils ont été suivis dans le cadre d’un programme d’intégration supplémentaire de deux ans, en sus des mesures d’intégration habituelles.

Mesure humanitaire urgente en faveur de réfugiés évacués de Libye

En décembre 2017, à la demande pressante du HCR, le DFJP a décidé d’accueillir, au titre d’une réinstallation, 80 personnes fortement touchées par la crise en Libye que le HCR avait déjà évacuées au Niger. La plupart des 78 personnes admises étaient de jeunes érythréennes ayant subi des traumatismes dans leur pays d’origine ou en Libye.

Ces personnes sont entrées en Suisse au printemps et en été 2018 ; elles ont été accueillies par les cantons de Bâle-Ville, Schaffhouse, Zoug, Berne, Vaud, Bâle-Campagne, Argovie, Tessin, Soleure, Neuchâtel et Fribourg.

Dans les cantons, elles ont bénéficié d’un suivi dans le cadre de programmes supplémentaires d’intégration spécifiques de deux ans similaires au programme de réinstallation II.

Décision du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 – Réinstallation III

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de continuer de participer au programme de réinstallation du HCR et d’admettre en Suisse, dans un délai d’un an, jusqu’à 800 réfugiés particulièrement vulnérables, notamment des victimes du conflit syrien.

En raison de la crise humanitaire qui sévit durablement le long de la route méditerranéenne, le DFJP a également décidé, le 16 avril 2019, de mettre à disposition 50 places au plus, au titre du contingent consacré à la réinstallation III, pour accueillir des personnes particulièrement vulnérables en provenance de Libye. Sur cette base, la Suisse a admis 35 personnes de nationalité syrienne, érythréenne ou soudanaise. Auparavant, le HCR les avait déjà évacuées de Libye au Niger.

Depuis le 1er mai 2019, les mesures d’intégration destinées aux réfugiés réinstallés se déroulent dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse AIS.

Le programme de réinstallation III s’est achevé avec succès au début de l’année 2020. Au total, 798 personnes dignes de protection sont entrées en Suisse dans ce cadre. À l’exception de quelques personnes originaires de Libye, les réfugiés admis étaient des victimes du conflit syrien ; pour la majorité d’entre eux, il s’agissait de familles syriennes échouées au Liban après avoir fui leur pays d’origine.

Décision du Conseil fédéral du 29 mai 2019 – Réinstallation 2020/2021

Le 29 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le plan stratégique de réinstallation, dont il avait déjà pris connaissance le 30 novembre 2018. Ce document avait été élaboré conjointement par des experts de la Confédération, des cantons, des communes et des villes, ainsi que d’autres organismes. Il prévoit la poursuite de la politique de réinstallation menée par la Suisse en vue d’améliorer la planification de l’hébergement et la prise en charge à long terme des réfugiés par les cantons et les communes. À l’avenir, le Conseil fédéral devra arrêter tous les deux ans un contingent d’admission précis, à fixer dans une fourchette de 1500 à 2000 personnes.

Cette stratégie a été appliquée pour la première fois lors du programme de réinstallation 2020/2021. Pour les deux années considérées, le Conseil fédéral a décidé d’admettre un maximum de 1600 réfugiés particulièrement vulnérables. Ce contingent est destiné pour au moins 80 % à des groupes de personnes originaires des régions en crise du Moyen-Orient et le long de la route migratoire par la Méditerranée centrale, les 20 % (au plus) restants étant réservés à des situations d’urgence humanitaire à court terme.

Dernière modification 28.07.2020

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