Programmes de réinstallation depuis 2013

Depuis 2013, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions pour permettre aux personnes particulièrement vulnérables d’entrer en Suisse directement et en toute sécurité.

Projet pilote de réinstallation

En septembre 2013, le Conseil fédéral avait décidé d’accueillir au total 500 réfugiés particulièrement vulnérables d’ici à la fin de l’année 2015 dans le cadre d’un projet pilote. Ce dernier prévoyait que les victimes de la guerre en Syrie reconnues comme réfugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) obtiendraient une protection permanente en Suisse et que leur intégration serait favorisée. 502 personnes sont entrées en Suisse entre le 29 novembre 2013 et le 9 décembre 2015 (99 familles et 19 personnes seules). 338 ressortissants syriens ont été admis depuis le Liban et 23 autres depuis la Jordanie. 141 personnes (Irakiens et Palestiniens installés en Irak) réfugiées dans la région de Damas sont venues directement de Syrie en Suisse. Huit cantons ont participé au projet pilote : Saint-Gall (121 personnes admises), Genève (70), Soleure (61), Lucerne (60), Valais (54), Bâle-Campagne (49), Schaffhouse (44) et Uri (43).

Le Conseil fédéral avait accordé 12 millions de francs (24 000 francs par personne) pour soutenir l’intégration des personnes concernées. Un programme d’intégration de deux ans mis sur pied dans les cantons pilotes visait sept objectifs stratégiques. Il s’est achevé fin 2017.

Décisions du Conseil fédéral du 6 mars et 18 septembre 2015

En mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir, quelque 3000 victimes supplémentaires du conflit syrien sur une période de trois ans. Par décision du 18 septembre 2015, il a par ailleurs fait savoir que la Suisse prendrait part au premier programme européen de répartition (relocalisation). Les 1500 personnes qu’il s’est engagé à accueillir dans ce cadre ont été imputées sur le contingent de 3000 personnes à protéger décidé en mars 2015. Aucun crédit supplémentaire n’a été accordé pour l’intégration dans les cantons. Toutefois, les réfugiés ont reçu des informations sur la Suisse et sur les droits et obligations en vigueur dans notre pays avant leur départ.

Réinstallation
Les décisions du Conseil fédéral prévoyaient que les personnes particulièrement vulnérables obtiendraient une protection en Suisse dans le cadre d'un programme de réinstallation durable. Cette opération menée sur plusieurs années s’est déroulée en collaboration étroite avec le HCR et s’est achevée en janvier 2017. Au total, 999 personnes réparties en 35 groupes sont entrées en Suisse.

Visas humanitaires
D’autres personnes à protéger ont quant à elles reçu un visa humanitaire afin d’entrer en toute sécurité en Suisse. Cette action s’adressait expressément aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) de ressortissants syriens qui avaient été admis à titre provisoire en Suisse. Les bénéficiaires devaient, au moment du traitement de leur demande, se trouver en Syrie ou dans un État voisin (Égypte, Liban, Jordanie ou Turquie) où ils avaient fui la crise syrienne et où ils vivaient sans statut de séjour légal. 501 visas humanitaires ont été délivrés dans le cadre de cette action entre mai 2015 et janvier 2018 (fin de la mesure).

Relocalisation
Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait au premier programme européen de répartition (relocalisation) de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE). Au total, 1500 personnes qui avaient déjà été enregistrées dans un État Dublin et qui avaient déposé une demande d’asile devaient être réparties en Suisse. L’objectif premier était de soulager les États Dublin confrontés à des pics de demandes à la frontière extérieure de l’UE. Entre mai 2016 et mars 2018, ce programme a permis à 1500 personnes d’entrer en Suisse depuis l’Italie (921 personnes) et la Grèce (579 personnes). Ces personnes ont ensuite suivi une procédure d’asile normale dans notre pays. Au travers de ce programme, la Suisse a apporté une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe.

Décision du Conseil fédéral du 9 décembre 2016

En décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse accueillerait sur une période de deux ans, de manière échelonnée, 2000 victimes supplémentaires du conflit syrien. Menée en étroite collaboration avec le HCR, cette campagne d’accueil s’est achevée comme prévu au printemps 2019. Au total, 1993 personnes réparties en 61 groupes – principalement des familles syriennes en provenance du Liban et de Jordanie – sont ainsi entrées en Suisse. Elles se sont vu accorder le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à une procédure d’asile proprement dite.

Un montant de 24 millions de francs (12 000 francs par personne) a été mis à disposition pour soutenir l’intégration des personnes concernées et les cantons. Les réfugiés ont reçu des informations sur la Suisse avant leur départ et sont suivis dans les cantons moyennant un programme d’intégration d’une durée de deux ans.

Mesure humanitaire immédiate Libye

Dans une lettre du 6 décembre 2017, le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a prié la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’accueillir, au titre d’une réinstallation, 80 personnes fortement touchées par la crise en Libye. Le 7 décembre 2017, la conseillère fédérale a informé le Conseil fédéral que la Suisse prévoyait d’accueillir jusqu’à 80 réfugiés dans le cadre d’une mesure humanitaire urgente.

Au cours de clarifications menées au Niger entre janvier et mai 2018, toutes les personnes dont l’admission avait été proposée par le HCR ont été entendues. 78 personnes, parmi lesquelles 11 enfants et deux mineurs non accompagnés, ont ensuite été admises.

Ces 78 personnes sont arrivées en Suisse au cours du printemps et de l’été 2018 et ont été accueillies par les cantons BS (20 personnes), SH (11), ZG (11), BE (10), VD (7), BL (5), AG (4), TI (4), SO (3), NE (2) et FR (1). Elles ont obtenu le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à une procédure d’asile proprement dite et sont désormais suivies dans les cantons au travers d’un programme d’intégration d’une durée de deux ans.

Décision du Conseil fédéral du 30 novembre 2018

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse continuerait de participer au programme de réinstallation du HCR et qu’elle accueillerait, en l’espace d’un an, 800 réfugiés particulièrement vulnérables, notamment des victimes du conflit syrien. Le nouveau programme se situe donc dans le droit fil du précédent programme de réinstallation de la Confédération, sur lequel le Conseil fédéral s’était prononcé en 2013, 2015 et 2016.

Ces personnes se voient accorder le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à une procédure d’asile proprement dite.

Depuis le 1er mai 2019, les mesures destinées aux réfugiés à réinstaller s’inscrivent dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse.

vers le haut Dernière modification 28.05.2019