Permis de séjour pour ressortissants de l’UE/AELE

Mots-clés: Permis de séjour

À compter du mois de novembre 2019, le nouveau titre de séjour au format carte de crédit sans puce sera progressivement distribué par les cantons jusqu’à son introduction générale en juillet 2021. Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il est également délivré aux ressortissants d’États tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci).

Titre de séjour B C Ci G L
Date          
11/2019 SZ
TG
   
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Ville de Berne
SZ
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Ville de Berne
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SG
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GE
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12/2019 - - - - -
01/2020 AR
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UR
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02/2020 AI
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03/2020 SG SG SG - SG
04/2020 - - - - -
05/2020 - - - LU LU
06/2020 - - - - -
07/2020 BE - - BE BE

vers le haut Dernière modification 01.03.2020