Permis de séjour pour ressortissants de l’UE/AELE

Mots-clés: Permis de séjour

Titre de séjour TS19 UE/AELE
enlarge_picture Titre de séjour TS19 UE/AELE

À compter du mois de novembre 2019, le nouveau titre de séjour au format carte de crédit sans puce sera progressivement distribué par les cantons jusqu’à son introduction générale en juillet 2021. Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il est également délivré aux ressortissants d’États tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci).

Titre de séjour B C Ci G L
Date          
11/2019 SZ
TG
SZ
TG
Ville de Berne
SZ
TG
Ville de Berne
SZ
SG
TG
GE
SZ
TG
12/2019 - - - - -
01/2020 AR
NW
UR
AR
NW
UR
AR
NW
UR
AR
NW
UR
AR
NW
UR
02/2020 AI
ZH
AI
GR
ZH
AI
GR
ZH
AI
ZH
AI
ZH
03/2020 SG SG SG - SG
04/2020 - - - - -
05/2020 - - - - -
06/2020 - - - - -
07/2020 - - - - -
08/2020 GR
ZG
ZG ZG ZG ZG
09/2020 GL GL - LU
VS
LU
10/2020 - - - - -
11/2020 BE
BS
GE
OW
SH
SO
Ville de Berne
Ville de Bienne
Ville de Thoune
BE
BS
OW
SH
SO
VS
Ville de Bienne
Ville de Thoune
BE
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SH
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Ville de Bienne
Ville de Thoune
BE
GR
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Ville de Berne
Ville de Bienne
Ville de Thoune
BE
BS
OW
SH
SO
Ville de Berne
Ville de Bienne
Ville de Thoune
12/2020 - FR - - -

vers le haut Dernière modification 01.07.2020