Livret B UE/AELE (autorisation de séjour)

Livret B UE/AELE (autorisation de séjour)
enlarge_picture

Les titulaires d’une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis.

L’autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE-27/AELE (ressortissants UE-27/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Elle est octroyée aux citoyens UE-27/AELE qui peuvent prouver qu’ils ont été engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d’au moins un an (365 jours).

L’autorisation de séjour est prolongée de cinq ans si l’étranger remplit les conditions requises. Cependant, la première prolongation peut être limitée à un an si la personne se trouve dans une situation de chômage involontaire durant plus de douze mois consécutifs. Les ressortissants d’un Etat UE/AELE qui n’exercent pas d’activité lucrative ont droit à une autorisation de type B UE/AELE destinée aux personnes non actives, à condition qu’ils puissent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.

Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur le Protocole III à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Les ressortissants croates reçoivent une autorisation de séjour B UE/AELE pour l’exercice d’une activité lucrative s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (quotas et respect de la priorité des travailleurs indigènes ainsi que des conditions de salaire et de travail).

vers le haut Dernière modification 01.01.2017