Les frontaliers UE/AELE sont des ressortissants d’un Etat UE/AELE qui séjournent sur le territoire d’un Etat UE/AELE et travaillent en Suisse (comme salarié ou indépendant et dont le siège de l’entreprise est en Suisse) tout en retournant à leur domicile principal à l’étranger en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Les frontaliers UE/AELE jouissent de la mobilité professionnelle et géographique sur tout le territoire suisse. Les zones frontalières ont été supprimées. Ces ressortissants peuvent habiter dans quelque région de l’UE/AELE que ce soit et travailler sur tout le territoire suisse. L’autorisation frontalière UE/AELE a une durée de validité de cinq ans si le contrat de travail est de durée indéterminée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an, la durée de validité de l’autorisation frontalière correspond à celle du contrat de travail. Les activités lucratives d’une durée maximale de trois mois par année civile ne sont pas soumises à autorisation mais à la «procédure d’annonce en ligne».
Dernière modification 01.01.2022
