Livret G UE/AELE (autorisation frontalière)

Livret G UE/AELE (autorisation frontalière)

Les frontaliers UE/AELE comprennent les ressortissants UE/AELE qui séjournent sur le territoire d’un Etat UE/AELE et prennent un emploi en Suisse (salarié) ou y établissent leur entreprise (indépendant) tout en retournant au moins une fois par semaine à leur domicile principal à l’étranger.

Les frontaliers UE-27/AELE jouissent de la mobilité professionnelle et géographique sur tout le territoire suisse. Les zones frontalières ont été supprimées. Ces ressortissants peuvent habiter dans quelque région de l’UE-27/AELE que ce soit et travailler sur tout le territoire suisse, à condition qu’ils retournent au moins une fois par semaine à leur domicile à l’étranger. L’autorisation frontalière UE/AELE a une durée de validité de cinq ans sous réserve de l’existence d’un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée inférieure à un an et supérieure à trois mois, la durée de validité de l’autorisation frontalière correspond à celle du contrat de travail. Les activités lucratives d’une durée maximale de trois mois par année civile ne sont pas soumises à autorisation mais à la «procédure d’annonce».

Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Les ressortissants croates reçoivent une autorisation frontalière G UE/AELE s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (zones frontalières et restrictions relatives au marché du travail).  

vers le haut Dernière modification 01.01.2017