Livret L UE/AELE (autorisation de courte durée)

Livret L UE/AELE (autorisation de courte durée)

Les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d’un an, exerçant ou non une activité lucrative.

Sur présentation d’un contrat de travail d’une durée de trois mois à une année, les ressortissants UE-27/AELE ont droit à une telle autorisation. Les rapports de travail d’une durée inférieure à trois mois au cours de l’année civile ne sont pas soumis à autorisation mais à la «procédure d’annonce». La durée de validité de l’autorisation est déterminée par celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à douze mois au total.
Tous les ressortissants UE/AELE à la recherche d’un emploi peuvent prétendre à l’octroi d’une autorisation L UE/AELE, laquelle ne donne aucun droit aux prestations d’une assurance sociale.

Depuis le 1er janvier 2017, l’admission de ressortissants croates se base sur le Protocole III à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Ils reçoivent une autorisation de courte durée pour exercer une activité lucrative s’ils remplissent les dispositions transitoires spécifiques (quotas et respect de la priorité des travailleurs indigènes ainsi que des conditions de salaire et de travail). Les ressortissants croates ne peuvent pas recourir à la procédure d’annonce pour les prises d’emploi en Suisse et doivent toujours posséder une autorisation (indépendamment de la durée du contrat de travail).

vers le haut Dernière modification 01.01.2017