Advance Passenger Information (API)

Données relatives aux passagers aériens

En vertu de l’art. 104 LEtr, l’SEM exige des compagnies aériennes qu’elles communiquent, immédiatement après le départ, des données relatives aux passagers (données personnelles, indications concernant le document de voyage et le vol) sur certains vols non-Schengen, suite à quoi il transfère ces informations aux organes de contrôle aux frontières.

Ces derniers peuvent profiter du temps de vol pour procéder déjà à de premières clarifications, lesquelles peuvent également inclure une interrogation des banques de données pertinentes pour le contrôle aux frontières. Cette mesure contribue à améliorer le contrôle aux frontières et à lutter contre l’immigration illégale. Les données transmises sont supprimées après 24 heures.

Documents

Spécification de l’interface API
Description de l’interface avec le système API suisse pour les compagnies aériennes soumises à l’obligation d’annonce
(Ce document n’pas disponible en français)

vers le haut Dernière modification 07.12.2015