FAQ Brexit

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne (UE) ne s’appliquera plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dès lors que ce dernier se sera retiré de l’UE. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé le 25 février 2019 l’accord sur les droits acquis des citoyens. Cet accord préserve au-delà du Brexit les droits de séjour (ainsi que d’autres droits) acquis au titre de l’ALCP par des ressortissants britanniques en Suisse et des ressortissants suisses au Royaume-Uni. La sécurité juridique de ces personnes s’en trouve renforcée.

Dans leur accord de sortie, le Royaume-Uni et l’UE ont convenu d’une phase transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2020. Autrement dit, jusqu’à cette date, le Royaume-Uni reste assimilé à un État membre de l’UE.

L’ALCP continuera donc de s’appliquer aux citoyens du Royaume-Uni en Suisse et aux ressortissants suisses au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, les ressortissants des deux pays peuvent encore acquérir des droits découlant de l’ALCP.

L’accord sur les droits acquis des citoyens entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à la fin de la période transitoire. Si l’UE et le Royaume-Uni prolongent cette période, l’entrée en vigueur de l’accord sera reportée d’autant.

Les ressortissants du Royaume-Uni qui souhaitent immigrer en Suisse après le 31 décembre 2020 ne pourront pas se prévaloir de l’accord sur les droits acquis des citoyens (voir question 10). En revanche, le regroupement familial reste possible, en vertu de cet accord, même au-delà de cette date.

Dernière modification 01.02.2020

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