FAQ – Foire aux questions

La procédure générale d’entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :


1. Généralités concernant la procédure d’entrée et de visa

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne peut malheureusement vous donner aucun renseignement à ce sujet. Veuillez-vous mettre directement en relation avec la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

En règle générale, des informations utiles sont fournies sur le site Internet de la représentation concernée.

Les ressortissants suisses jouissent d’un droit d’entrée. Il leur suffit de présenter un passeport ou une carte d’identité.

Si la personne n’est pas munie de l’un de ces documents, elle peut entrer en Suisse, dès lors que sa nationalité suisse est prouvée ou rendue vraisemblable. Par conséquent, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) conseille de toujours porter sur soi au moins un des documents suivants :

  • une photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable,
  • un document de voyage expiré,
  • un document officiel permettant d’identifier la personne et/ou d’attester sa nationalité (permis de conduire, par exemple).

Les ressortissants de l’UE et de l’EEE1  doivent remplir les conditions suivantes pour entrer en Suisse:

  • ils doivent être munis d’une carte d’identité ou d'un passeport, en principe, en cours de validité (Annexe 1, liste 1 : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité) ;
  • ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission en Suisse ;
  • ils ne doivent pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des Etats Schengen ;
  • ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou une interdiction d’entrée.

1Etats membres de l’EEE: Liechtenstein, Norvège, Islande

Les membres de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’AELE1 qui sont originaires d’un Etat tiers doivent remplir les conditions suivantes pour entrer en Suisse :

  • ils doivent être munis d’un document de voyage reconnu par la Suisse, valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen et délivré depuis moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l'entrée dans l'espace Schengen) ;
  • ils doivent avoir, le cas échéant, un titre de séjour délivré par un État membre de Schengen ou un visa (liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres) ;
  • ils ne doivent pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des Etats Schengen ;
  • ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou une interdiction d’entrée.

Sont considérés membres de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’AELE, indépendamment de leur nationalité :

  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire avec lequel/laquelle le ressortissant de l’UE ou de l’AELE a contracté un partenariat enregistré ; il faut que le partenariat ait été conclu sur la base de la législation d’un Etat membre et qu’il soit reconnu par la législation de l’Etat membre concerné et de l’Etat membre d’accueil comme équivalent au mariage ;
  • les descendants directs du ressortissant de l’UE ou de l’AELE âgés de moins de 21 ans ou à charge, y compris ceux du conjoint / de la conjointe ou du partenaire / de la partenaire enregistré/e ;
  • les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de l’AELE qui sont à charge, y compris ceux du / de la conjoint/e ou du partenaire enregistré/e.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Les ressortissants des Etats tiers (non UE/AELE1) qui sont soumis à l’obligation du visa  doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir entrer en Suisse :

  • ils doivent être en possession d’un visa C (visa Schengen) en cours de validité, d’un visa D (visa national) en cours de validité ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat Schengen (liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres) ;
  • ils doivent être en possession d’un document de voyage reconnu, délivré il y a moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l'entrée dans l'espace Schengen) et valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen (pour les titulaires d’un visa C) ou jusqu’à la date de départ (pour les titulaires d’un visa D et d’un titre de séjour)
  • ils doivent justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse et/ou dans l’/les Etat/s Schengen qu’ils ont prévu de visiter ;
  • ils doivent disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
  • ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission en Suisse ;
  • ils ne doivent pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des Etats Schengen ;
  • ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou une interdiction d’entrée.

Remarque :
Nous invitons les personnes qui entrent dans l’espace Schengen par un autre Etat que la Suisse, à se renseigner auprès des consulats de cet Etat sur les formalités d’entrée applicables .

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Les ressortissants des Etats tiers (non UE/AELE1) qui ne sont pas soumis à l’obligation du visa pour entrer en Suisse en vue d’un séjour sans activité lucrative d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, doivent remplir les conditions suivantes:

  • ils doivent être en possession d’un passeport reconnu et valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen et délivré depuis moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l'entrée dans l'espace Schengen) ;
  • s’ils sont en possession d’un titre de séjour délivré par un Etat Schengen (liste des titres de séjour délivrés par les États membres) ou d’un visa national (visa D) en cours de validité, le document de voyage doit être reconnu et encore valable au moment de l’entrée et pendant la durée prévue du séjour en Suisse ou dans un autre Etat Schengen ;
  • ils doivent disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens, s’ils ne sont pas attendus par des hôtes en Suisse ;
  • ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission en Suisse ;
  • ils ne doivent pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des Etats Schengen ;
  • ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou une interdiction d’entrée.

Pour démontrer que les conditions sont remplies, nous leur conseillons en outre de se munir des documents suivants :

  • billet aller – retour valable au maximum 90 jours ou billet valable pour la continuation du voyage en dehors de l’Espace Schengen avec le(s) visa(s) du (des) pays de destination finale ;
  • en cas de logement chez des privés ou membres de la famille, une lettre d’invitation (aucune forme particulière n’est requise ; une copie suffit) ;
  • en cas de logement en hôtel, la confirmation de réservation (une copie suffit) ;
  • en cas de voyage d’affaires, une lettre de l’entreprise invitante en Suisse, précisant les dates du séjour (une copie suffit).

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Remarque :
Nous invitons les personnes qui entrent dans l’espace Schengen par un autre Etat que la Suisse, à se renseigner auprès des consulats de cet Etat sur les formalités d’entrée applicables.

Veuillez consulter le lien suivant pour connaître les prescriptions en matière de visas propres à votre nationalité ainsi que les dispositions spéciales indépendamment de la nationalité :
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Annexe 1, Liste 2 : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – Dispositions particulières indépendantes de la nationalité

Les visas Schengen sont valables pour l’entrée en Suisse et dans tous les autres pays Schengen (sauf indication contraire sur le visa).

La durée du séjour ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

En cas de questions, d'incertitude ou pour toute demande de renseignements concernant d’autres documents, veuillez bien vous adresser directement à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

Pour tout séjour de courte durée, c.-à-d. de 90 jours sur toute période de 180 jours, par exemple en vue de  tourisme, visite à des proches, participation à des manifestations sportives ou culturelles ou  études, il convient de demander un visa Schengen de catégorie C, E valable pour  tout l’espace Schengen.

Ce visa peut être demandé soit via le portail www.swiss-visa.ch, soit en remplissant le formulaire de demande de visa Schengen.

Pour les séjours de plus de 90 jours, soumis à autorisation préalable des autorités compétentes, un visa national ( catégorie D) doit être demandé. Il correspond notamment aux buts de séjour suivants : exercice d’une activité lucrative, formation, regroupement familial ou encore séjour médical prolongé.

Ce visa peut être demandé en remplissant le formulaire de demande de visa national D.

Dès le moment où la représentation a considéré que la demande de visa Schengen est recevable (c.-à-d. lorsque le formulaire de demande de visa, le passeport, la photo et les pièces justificatives ont été présentées, les empreintes digitales ont été relevées, la taxe de visa acquittée), elle prend sa décision en général dans un délai de 15 jours. Dans des cas particuliers, ce délai peut exceptionnellement être prolongé et atteindre 30 jours, voire même 60 jours.

Les demandes de visa national relèvent de la compétence cantonale (séjour soumis à autorisation). Elles sont traitées dans des délais qui varient d’un canton à l’autre et en fonction du but du séjour (un à plusieurs mois). Pour plus de précision, veuillez-vous adresser à l’office cantonal de migration compétent : Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Un émolument s’élevant à 60 euros est prélevé au moment du dépôt de la demande. Si une nouvelle demande est déposée après un refus de visa, un nouvel émolument de 60 euros est prélevé, auquel peuvent venir s’ajouter des frais de dossier.

Par une modification urgente apportée à la loi sur l’asile le 28 septembre 2012, l’Assemblée fédérale a décidé de supprimer la possibilité de présenter une demande d’asile depuis l’étranger. Les citoyens étrangers qui veulent quitter leur pays d’origine pour des raisons impérieuses peuvent néanmoins déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse compétente afin de savoir si leur situation personnelle leur permettrait d’obtenir un visa pour entrer en Suisse. Un visa humanitaire peut être délivré à titre individuel s’il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Si l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu’il n’est plus menacé.

Lorsqu’une demande de visa est présentée auprès d’une représentation suisse à l’étranger, celle-ci vérifie si les conditions d’octroi d’une demande de visa humanitaire sont remplies. En cas de doute, elle peut transmettre la demande pour examen au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à Berne. S’il ressort des informations recueillies que l’on ne saurait raisonnablement exiger du requérant qu’il demeure dans son pays d’origine, les autorités suisses lui délivrent un visa d’entrée.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la procédure d’asile à l’adresse suivante :
La procédure d’asile

À toutes fins utiles, nous vous invitons à vérifier les heures d’ouverture et les jours fériés locaux (généralement indiqués sur le site internet de la représentation). Vous pouvez aussi prendre contact par courriel avec la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile : Représentations suisses

Si ces démarches demeurent infructueuses, vous avez la possibilité de vous adresser directement au service des Affaires consulaires du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne, qui traite également les recours déposés contre une décision rendue par une représentation : Courriel

Les visas peuvent être demandés soit via le portail www.swiss-visa.ch, soit en remplissant le formulaire idoine.

Si le téléchargement par Internet ne fonctionne pas, nous vous conseillons d’effectuer un nouvel essai ultérieurement. Il est également recommandé d’essayer de refermer toutes les applications et/ou de faire redémarrer son ordinateur.

En cas de nouvel échec, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par courriel ou de vous adresser à l’ambassade suisse à l’étranger compétente pour votre lieu de domicile : Représentations suisses

La durée maximale d’un séjour de visite est de 90 jours sur toute période de 180 jours. Passé ce délai, vous devez quitter l’espace Schengen puis déposer une nouvelle demande de visa.

Un visa Schengen peut être établi pour une, deux ou plusieurs entrées dans l’espace Schengen. La durée de validité de ce type de visa est de cinq ans au plus. C’est la représentation suisse à l’étranger qui décide, au cas par cas, de la durée de validité et du nombre d’entrées. Pour cela, elle s’appuie sur les motifs invoqués et les documents joints à la demande.

Un visa d’une durée de validité d’un à cinq ans au plus peut notamment être délivré aux personnes qui :

  • apportent la preuve qu’elles voyagent souvent et/ou régulièrement pour des raisons professionnelles ou privées ; et
  • démontrent qu’elles sont dignes de confiance notamment parce qu’elles ont utilisé selon les règles prescrites les visas qui leur avaient été délivrés par le passé.

Le titulaire d’un visa de longue durée  permettant d’entrer plusieurs fois dans l’espace Schengen :

  • peut y séjourner au plus 90 jours sur toute période de 180 jours,;
  • doit disposer d’une assurance-maladie pour chacun de ses séjours.

Les demandes de visa doivent en principe être déposées auprès de la représentation suisse compétente pour le lieu de domicile du demandeur au plus tôt trois  mois avant le début du voyage prévu et au plus tard 15 jours avant le début du voyage prévu .

Si cela vous est impossible, veuillez-vous adresser à la représentation suisse la plus proche : Représentations suisses

Les ressortissants des Etats tiers (non UE/AELE1) non soumis à l’obligation de visa peuvent être interrogés par les organes de contrôle aux frontières au sujet du but de leur séjour et de leurs moyens financiers. L’entrée en Suisse peut être interdite à une personne lorsqu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants ou qu’elle ne fournit aucune indication concernant le but et le lieu de son séjour. En effet, toute personne souhaitant séjourner en Suisse doit disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir l'intégralité de son séjour (env. 100 CHF par jour).

Aussi peut-il s'avérer utile de présenter une invitation personnelle de l'hôte. Ce n'est toutefois pas obligatoire.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

À l’adresse ci-après, vous trouverez à la page 7, au point 2.5, des renseignements sur les dispositions d’entrée applicables aux apatrides : Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité

En cas d’incertitude, veuillez vous adresser directement à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile : Représentations suisses

Les ressortissants d’Etats tiers (non UE/AELE1) soumis à l’obligation de visa qui ne sont pas munis d’un visa lors de leur arrivée en Suisse se voient en principe refu-ser l’entrée en Suisse.

Dans certains cas, un visa peut cependant leur être délivré à titre exceptionnel.

Pour obtenir un visa à la frontière extérieure de Schengen, un ressortissant d’un Etat tiers doit remplir les conditions d’entrée et prouver qu’il lui a été impossible de demander à l’avance un visa et que son entrée en Suisse est dictée par des motifs à la fois imprévisibles et impérieux.

Le visa délivré à la frontière est valable pour un seul séjour de 15 jours au plus.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande


2. Particularités en lien avec Schengen

Les ressortissants des Etats tiers (non EU/AELE1) peuvent, avec un visa si celui-ci est requis, séjourner sans autorisation dans l’espace Schengen 90 jours au maxi-mum sur toute période de 180 jours.

Le jour de l’entrée et de la sortie comptent dans la durée de séjour.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Remarque :
Vous trouvez des explications à ce sujet sur la page Entrée.

Sauf indication contraire, les visa Schengen sont acceptés dans tous les Etats membresde l’Accord de Schengen, y compris la Suisse. Un visa Schengen est accepté s’il est accompagné d’un document de voyage reconnu et valide.

La représentation  compétente pour émettre votre visa est celle du pays dans lequel vous avez prévu de séjourner principalement (en principe, le plus long séjour) et, en cas de circuit dans divers pays membres avec un séjour d’égale durée, celle du pays de votre première destination.

La distinction entre aéroport d’arrivée et aéroport de départ n’a aucune importance tant que vous restez 90 jours sur toute période de 180 jours à l’intérieur de l’espace Schengen. Le nombre d’entrées se rapporte à l’ensemble de la zone Schengen et non à un seul de ses pays membres (sauf indication contraire sur le visa). Ainsi, vous pouvez voyager au sein de l’espace Schengen avec le même visa tant que celui-ci est valable.

Nous vous rendons attentifs au fait que la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre ne font pas partie de l’espace Schengen et qu’un visa spécifique est donc nécessaire pour entrer dans ces pays.

En cas de questions veuillez vous adresser directement à la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile : Représentations suisses

Sous le lien suivant, vous trouverez une liste des titres de séjour acceptés pour entrer en Suisse sans visa afin d’y effectuer un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours : Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres

En cas de questions complémentaires, veuillez contacter l'ambassade de Suisse la plus proche de votre lieu de domicile : Représentations suisses

Les visas D autorisent leur titulaire à voyager dans l’espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours.

Les titres de séjour délivrés par la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, la Chypre, la Croatie et le Canada, ainsi que la green card américaine ne vous libèrent pas, à eux seuls, de l’obligation de visa pour l’entrée en Suisse. Le visa Schengen peut être obtenu auprès d’une représentation suisse.

Dès lors, nous vous recommandons de prendre directement contact avec la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile : Représentations suisses

Vous êtes soumis à l’obligation du visa pour entrer en Suisse. Le visa est délivré gratuitement.
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité   

Pour l’entrée dans d’autres Etats Schengen, il se peut que vous soyez libéré de l’obligation de visa du fait que vous êtes membre de la famille d’un ressortissant UE/AELE.Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) vous recommande de vous renseigner ‘auprès de la représentation à l’étranger (consulat) de l’Etat concerné.

Etant donné que le Royaume-Uni n’est pas un Etat Schengen, le titre de séjour britannique (EEA Family member Residence Documentation) ne figure pas dans la Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres

L’art. 13 de l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.209) règle la question de la gratuité du visa.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les Directives visas

Les personnes en quête d’informations sur les données SIS doivent s’adresser au service compétent ci-après:

 

Office fédéral de la police fedpol

Conseillère à la protection des données

Nussbaumstrasse 29

3003 Berne

 

Le droit de déposer une demande revient exclusivement à la personne concernée et ne saurait être exercé par des autorités.

Toute demande de renseignements ou encore de suppression ou de rectification de données personnelles saisies doit être déposée par écrit, rédigée dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (français, allemand ou italien) ou en anglais et accompagnée d’une copie de bonne qualité d’une pièce de légitimation.

Valent comme pièce de légitimation :

  • le passeport ;
  • la carte d’identité.

Informations supplémentaires voir Demandes d’information liées au SIS.

Les personnes désireuses d’obtenir des informations sur l’interdiction d’entrée doivent s’adresser au service suivant :

Secrétariat d’Etat aux migrations
Division Admission Séjour
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

Tél:  +41 (0)58 465 11 11
Fax: +41 (0)31 325 93 79
aufenthalt@sem.admin.ch

Les ressortissants des Etats tiers (non UE/AELE1) doivent disposer de moyens de subsistance suffisants pour la durée de leur séjour. L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour.

L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la posses-sion d’argent liquide, de chèques de voyage, de cartes de crédit et d’autres garants (par exemple une garantie bancaire).

Les ressortissants des Etats tiers qui séjournent en Suisse à leurs propres frais doi-vent prouver que leurs ressources propres s’élèvent à environ 100 francs par jour. Pour les titulaires d’une carte d’étudiant valide, ce montant est de 30 francs environ par jour.

Si l'étranger compte séjourner aussi dans un autre Etat Schengen, les montants de référence définis par cet Etat membre sont pris en considération dans l’appréciation des moyens de subsistance : Annexe 18 : Montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures

Si l’entrée en Suisse s’effectue par un Etat Schengen qui n’est pas la destination principale, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande, notamment aux personnes qui sont exemptées de l’obligation de visa, d’avoir sur elles de l'argent liquide en plus des chèques de voyage et des cartes bancaires ou de crédit.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Ni un titre de séjour valable, ni une autorisation de travail délivré/e par un autre Etat Schengen ne permettent à leur titulaire de travailler en Suisse. Les dispositions juridiques suisses sur le travail sont applicables.

A ce sujet, voir le chapitre 7, question «J’aimerais venir travailler en Suisse»

Non. Pendant la durée d’une expulsion, il n’est possible ni d’entrer en Suisse ni d’y séjourner.

Durant cette période, l’expulsion ne peut être ni levée ni suspendue.


3. Franchissement de la frontière / documents de voyage

En principe, chaque personne doit posséder un document de voyage en cours de validité et reconnu par la Suisse (passeport, passeport d’urgence, passeport provisoire, carte d’identité ou document de voyage spécifique aux enfants en bas âge). Cependant, la Suisse reconnaît, selon la nationalité, certains documents de voyage expirés :
Annexe 1, liste 1 : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité

Un citoyen de l’UE ou de l’AELE1qui n'a pas de document de voyage peut être autorisée à entrer en Suisse dès lors qu'il prouve ou rend vraisemblable sa nationalité ; s’il s’agit d’un enfant, la charge de la preuve appartient à ses parents ou à son ou ses accompagnateurs. Pour prouver sa nationalité dans un tel cas, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande d’avoir avec soi les documents suivants :

  • une photocopie d’un document de voyage valable ;
  • un document de voyage expiré ;
  • un document officiel dont ressort l’identité et/ou la nationalité de la personne (permis de conduire, par exemple) ;
  • pour les enfants : un extrait d'un registre officiel (par exemple le registre de l’état civil) et/ou l’original de l’acte de naissance si l’Etat ne tient pas de registre officiel ou si, faute de temps, il n’a pas été possible de requérir un extrait du registre.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) vous recommande de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de l’Etat dans lequel vous souhaitez vous rendre (Représentations étrangères en Suisse).

En principe, tout citoyen suisse qui souhaite se rendre dans un pays de l'UE ou de l'AELE1 a besoin d'un document de voyage à son nom et en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Certains Etats reconnaissent même les passeports suisses expirés depuis moins de cinq ans :
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

L’entrée pour les ressortissants suisses se rendre dans un pays voisin sans document de voyage personnel peut être autorisée dès lors que la nationalité suisse est prouvée ou rendue vraisemblable. Il appartient à la personne concernée d’en apporter la preuve, ou à l’accompagnateur (parents notamment) s’agissant d’un enfant. A défaut d'un document de voyage valable, divers documents permettent d’attester la nationalité d’une personne ; pour ce faire, le SEM recommande d’avoir avec soi les documents suivants :

  • un document de voyage expiré ;
  • un document officiel dont ressort l’identité et/ou la nationalité de la personne (par exemple le permis de conduire) ;
  • pour les enfants : un extrait d’un registre officiel (par exemple le registre de l’état civil) et/ou l’original de l’acte de naissance si, faute de temps, il n’a pas été possible de requérir un extrait du registre.

Le SEM avertit que l'application de ces dispositions peut varier d'un pays à l'autre.

Dans certains pays européens, tels que l’Allemagne, la loi oblige encore à posséder un document de voyage en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Même s’il est possible de passer la frontière et d’y séjourner, outrepasser cette obligation est passible de poursuites pénales.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Comme les conditions d’entrée sont fixées par chaque pays de façon autonome, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’est pas en mesure de donner une réponse concrète concernant l’entrée sur le territoire d’États tiers (pays non-membre de l’UE ni de l’AELE1).

Le SEM vous recommande de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de l’État dans lequel vous souhaitez vous rendre (Représentations étrangères en Suisse) ou de consulter les sites des ambassades et des consulats suisses à l’étranger (Représentations suisses à l’étranger).

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Vous pouvez en principe entrer en Suisse si vous présenter :

  • le passeport expiré ou annulé qui comporte le visa en cours de validité ; et
  • le nouveau passeport, non muni d’un visa, pour autant qu’il soit reconnu par la Suisse.

Le refus d’entrée pour d’autres raisons est expressément réservé.

Non. Ni le permis F ni le permis N ne constituent des documents de voyage. Ils prouvent seulement que leur titulaire peut séjourner provisoirement en Suisse et ne permettent pas de voyager à l’étranger (espace Schengen y compris).

Les titulaires d’un permis F ou N qui souhaitent se rendre à l’étranger sont priés de s’adresser à l’office des migrations de leur canton de séjour.

Ecoliers domiciliés en Suisse
Les écoliers originaires d'un État tiers (non UE ou AELE1) et titulaires d'un document de voyage et/ou d'un titre de séjour qui ne les habilitent pas à voyager sans visa dans un État membre de Schengen peuvent tout de même voyager sans visa dans le cadre d’excursions scolaires, pour autant que leur nom figure sur une liste ad hoc établie par l’autorité cantonale de migration (cf. Ann. 1, liste 2 : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas _ Dispositions particulières indépendantes de la nationalité). En ce qui concerne les voyages à destination de l’Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de Chypre, il convient de se renseigner auprès des ambassades de ces pays si la liste établie par la Suisse est acceptée par ces pays.

Les écoliers doivent voyager au sein d'un groupe et être accompagnés par un enseignant au minimum.

Les écoliers en possession d'un livret N, F ou S peuvent également figurer sur une telle liste. Lorsqu'un écolier ne possède pas de document de voyage, la liste vaut comme document de voyage, pour autant qu'une photo de l'intéressé y soit apposée.

Il est possible de se procurer cette liste, ainsi que de plus amples informations, auprès de l’office cantonal des migrations compétent : Autorités cantonales des migrations

Ecoliers domiciliés dans un Etat de l’UE/AELE1
Les écoliers originaires d'un Etat tiers et domiciliés dans un Etat de l’UE ou de l’AELE peuvent entrer en Suisse sans visa, pour autant qu'une liste ad hoc, établie par les autorités compétentes de l'un des Etats précités, puisse être présentée.

La liste d'écoliers, lorsqu'elle est munie de photos passeport, fait office de document de voyage pour entrer en Suisse.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Depuis le 26 juin 2012, la Suisse ne reconnaît plus l’inscription des enfants dans le passeport des Etats Schengen. Chaque enfant doit posséder son propre document de voyage.

En revanche, l’inscription des enfants dans les documents de voyage d’Etats tiers (non UE/AELE1) reste reconnue en Suisse.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

À l’entrée en Suisse d’un nourrisson ayant la nationalité d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE1, les organes de contrôle aux frontières vérifient si les conditions ci-dessous sont toutes remplies :
(voir également les Directives Visas, annexe 1, liste 2, point 2.15)

  • le nourrisson est âgé de six mois au plus ;
  • il est inscrit dans un registre officiel (livret de famille, p. ex.) ;
  • il est accompagné de ses parents ou de l’un d’eux ;
  • ses parents ou l’un d’eux sont ressortissants d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE ;
  • ses parents ou l’un d’eux présentent leur propre passeport ou carte d'identité, ainsi que le livret de famille recensant le nourrisson.

Si les parents ne peuvent pas produire le livret de famille ou si aucun extrait n’a pu être édité faute de temps, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande aux parents d’avoir sur eux l’original de l’acte de naissance.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage pour le nouveau-né.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Pour les mineurs voyageant seuls ou accompagnés par une personne n’exerçant pas l’autorité parentale, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande, pour des raisons de nature policière (p. ex., soupçon d’enlèvement d’enfant), de se munir d’une déclaration de consentement signée par les parents ou par la personne qui dispose de l’autorité parentale. Cette déclaration doit comporter leurs données personnelles et numéros de téléphone. Elle peut également contenir les indications suivantes : p. ex, date, destination, durée et motif du voyage.

Le SEM ne dispose d’aucun formulaire et aucune exigence particulière ne s’applique à la forme de la déclaration de consentement. Elle peut être rédigée sous forme de lettre.

La Suisse reconnaît la carte d’identité sur support papier dont la validité a été prolongée  un tampon officiel apposé au dos du document.

Par contre, la carte d’identité au format carte de crédit avec attestation de prolongation de la validité n’est en aucun cas reconnue par la Suisse.

Le citoyen italien qui n'a pas de document de voyage peut être autorisé à entrer en Suisse dès lors qu'il prouve ou rend vraisemblable sa nationalité.

Voir aussi le chapitre 3, question «Un ressortissant de l’UE ou de l'AELE peut-il entrer en Suisse sans document de voyage personnel ou avec un document périmé?»

Les ressortissants bulgares, croates et roumains peuvent entrer en Suisse munis d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.

Ils n'ont pas besoin d'un visa pour un séjour de 90 jours sur toute période de 180 jours en Suisse (séjour de courte durée).

Notice sur la procédure à suivre en cas de perte d'un document de voyage en Suisse :
Perte du document de voyage

Qu’il soit soumis ou non à l’obligation de visa, tout ressortissant d’un État tiers (non UE/AELE1) doit, pour un séjour ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours (séjour de courte durée), disposer d’un document de voyage répondant aux exigences suivantes:

  • être valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen ;
  • avoir été délivré depuis moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l'entrée dans l'espace Schengen).

La date d’émission du document de voyage est déterminante, même si sa durée de validité a été prolongée par l'autorité émettrice.

La disposition relative à la validité ne s’applique pas aux documents de voyage des ressortissants d’États tiers qui possèdent un titre de séjour valable délivré par un État Schengen (Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres) ou un visa valable pour un séjour de longue durée de la catégorie D délivré par un État Schengen. Dans ce cas, le document de voyage doit être encore valable au moment de l’entrée et pendant la durée prévue du séjour en Suisse ou dans un autre État Schengen.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité française délivrée aux personnes majeures est de 15 ans.

Cette durée de validité de 15 ans vaut également pour les cartes d’identité établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, même s’il est écrit sur ces cartes qu’elles ne sont valables que pour une durée de 10 ans.

Exemple :
Une carte d’identité délivrée le 23 avril 2010 à une personne majeure est, selon les indications fournies sur la carte, valable jusqu’au 22 avril 2020.  Du fait de la prolongation de 5 ans, elle est en réalité valable jusqu’au 22 avril 2025.

Dans le cas des mineurs, la carte d’identité n’est valable que pour une durée de 10 ans.


4. Hôte en Suisse

La procédure générale applicable en matière de visas est décrite dans notre aide-mémoire Informations sur l’entrée dans l’espace Schengen et la procédure de visa

De plus amples informations sont fournies dans nos prescriptions :

Conditions générales d’entrée en Suisse (2 Entrée en Suisse)
Réglementation du séjour (3 Réglementation du séjour)

La procédure générale applicable en matière de visas est décrite dans notre aide-mémoire : Informations sur l’entrée dans l’espace Schengen et la procédure de visa

De plus amples informations sont fournies dans nos prescriptions : Conditions générales d’entrée en Suisse (2 Conditions générales d’entrée en Suisse)

La lettre d'invitation n'est soumise à aucune forme particulière et n’a pas à être authentifiée par une autorité.

La lettre doit cependant être rédigée dans une langue officielle suisse (français, allemand, italien). Lorsqu’elle est rédigée dans une autre langue, une traduction peut être exigée. La lettre doit comporter au moins les éléments suivants :

  • la déclaration de l'hôte (entreprise ou particulier) qu’il attend le demandeur ;
  • les coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et nationalité) de l’hôte et du demandeur ;
  • la période du séjour ;
  • la date d'émission de la lettre ;
  • la signature de l'hôte (pour les entreprises : personnes habilitées à signer selon le registre du commerce).

Lorsque les coûts liés au voyage, à l’hébergement et à la nourriture sont pris en charge par l’hôte, cet élément peut également être mentionné dans la lettre d’invitation. Par ailleurs, la lettre peut comporter d’autres indications susceptibles d’éclairer les circonstances et les motifs du séjour en Suisse.

Vous trouverez des détails supplémentaires et un exemple dans la notice suivante : Notice sur la lettre d’invitation

La déclaration de prise en charge est un document officiel destiné à prouver que le ressortissant d’un Etat tiers concerné dispose de suffisamment de moyens financiers pour permettre le séjour en Suisse. Le formulaire n’est pas remis à l’avance et n’est pas téléchargeable.

Le demandeur dépose sa demande de visa auprès de la représentation suisse compétente pour son domicile. Si, après avoir examiné son dossier, la représentation juge qu’une déclaration de prise en charge est nécessaire, elle remet au demandeur le formulaire correspondant.

Par ailleurs, les organes suisses de contrôle à la frontière peuvent exiger que les ressortissants d’Etats tiers non soumis à l’obligation de visa ou ceux qui déposent un visa à la frontière extérieure leur remettent, à leur entrée en Suisse, une déclaration de prise en charge signée par leur hôte.

En signant la déclaration, le garant, une personne physique ou morale solvable qui a son domicile ou son siège en Suisse, s’engage à assumer les frais de maladie, d’accident, de retour et de subsistance à charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour dans l’espace Schengen de l’étranger.

Le montant maximal de la garantie est fixé à CHF 30 000 pour toute personne voyageant à titre individuel, ainsi que pour les groupes et les familles de dix personnes au plus.

Vous trouverez des détails supplémentaires dans la notice suivante : Notice sur la déclaration de prise en charge

Vous pouvez remettre le formulaire de déclaration de prise en charge au service cantonal ou communal compétent pour votre domicile ; vous trouverez les coordonnées de ce service dans l’aide-mémoire sur l’entrée en Suisse (en page 2) : Notice sur la déclaration de prise en charge

Le demandeur d’un visa de court séjour doit en principe prouver qu’il est titulaire d’une assurance médicale de voyage qui couvre, jusqu’à 30 000 EUR, les éventuels frais suivants occasionnés pendant son séjour dans l’espace Schengen :

  • frais de rapatriement pour raison médicale ;
  • frais de soins médicaux d’urgence ;
  • frais de soins hospitaliers d’urgence ;
  • frais de décès, y compris les frais de rapatriement de la dépouille.

Cette assurance doit être souscrite par le demandeur de visa auprès d’une compagnie d’assurance reconnue par le consulat qui traite la demande de visa. La liste des compagnies reconnues est disponible sur le site Internet du consulat ou peut être obtenue auprès de ce dernier.

L’assurance peut également être souscrite auprès d’une compagnie en Suisse au nom du demandeur par un tiers, notamment une personne qui signe une déclaration de prise en charge.

Les représentations de la Suisse à l’étranger ne demandent pas aux personnes qui déposent une demande de visa d’obtenir de l’argent de la part de la personne à qui elles rendent visite en Suisse. Envoyer de l’argent à l’étranger à titre personnel comporte toujours une part de risque.


5. Voyager dans l’espace Schengen avec un titre de séjour délivré par la Suisse

Les ressortissants des États tiers (non UE/AELE1) titulaires d’un titre de séjour B, C, L ou Ci sont exemptés de l’obligation de visa pour effectuer une visite d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours dans un pays de l’espace Schengen. Comme condition pour l’entrée et le séjour ils doivent être munis de leur titre de séjour et d’un document de voyage en cours de validité.

Pour se rendre en Grande-Bretagne, Irlande, Bulgarie, Roumanie, Chypre et Croatie, qui ne sont pas membres de Schengen, ils sont priés de se renseigner sur les formalités d’entrée auprès de la représentation du pays concerné : Représentations étrangères en Suisse.

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

Si vous êtes en train de renouveler votre pièce de légitimation, nous vous invitons à contacter l’autorité des migrations de votre canton de domicile et à lui demander d’établir, le cas échéant, un visa de retour, peu importe que vous envisagiez un voyage à l’intérieur ou à l'extérieur de l’espace Schengen.
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

Si votre passeport est échu, veuillez contacter la représentation de votre pays en Suisse afin qu’elle vous délivre un nouveau passeport, ainsi que l’autorité des migrations de votre canton de domicile, si vous souhaitez voyager avant d'avoir reçu votre pièce de légitimation.

Les personnes soumises à l’obligation du visa peuvent, au plus tard 15 jours avant l’échéance de leur titre de séjour, déposer une demande de visa auprès de la représentation compétente de l’État Schengen de destination principale. Si la destination principale demeure la Suisse, elles peuvent s’adresser à l’autorité cantonale de migration en vue de prolonger leur séjour.

Les personnes libérées de l’obligation du visa, peuvent séjourner encore 90 jours en Suisse dans le cadre d’un séjour non soumis à autorisation. Pour un voyage dans un autre État Schengen, nous vous recommandons de demander aux autorités compétentes de cet État dans quelle mesure un séjour y serait autorisé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos directives Visas.


6. Renseignements concernant le visa accordé ou refusé

Une personne qui se voit refuser un visa peut faire opposition contre cette décision. Le refus lui est communiqué au moyen du formulaire de refus de visa. Selon l’annexe 10 du Manuel des visas I et Complément SEM, ce formulaire équivaut à une décision susceptible de recours. Une opposition écrite (en français, en allemand ou en italien) et dûment motivée contre cette décision peut être déposée dans les 30 jours suivant la notification du refus de visa. L’hôte ou le mandataire du requérant peuvent envoyer l’opposition à l’adresse suivante :

Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

Si le requérant n’a pas d’interlocuteur (hôte ou mandataire) en Suisse, il peut adresser l’opposition à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) perçoit une avance de frais pour traiter l’opposition. Le paiement de cette avance de frais est une condition sine qua non au traitement du dossier (condition de recevabilité).

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) accuse réception de l'opposition et invite l'opposant à verser une avance de frais de CHF 200.- (art. 63 de la loi fédérale sur la procédure administrative PA) dans un délai de 30 jours. Cette avance de frais doit être impérativement versée au moyen du bulletin de versement annexé à l'accusé de réception du SEM.

Vous avez la possibilité de recourir contre cette décision dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le recours doit être adressé au :

Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

Il doit être dûment motivé, rédigé dans l’une des trois langues officielles (allemand, français, italien) et être accompagné de tout moyen de preuve ainsi que d’une copie de la décision attaquée. Le délai de 30 jours est respecté si le recours est remis à l'autorité compétente, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai (art. 21, al. 1, PA).

Les organes de contrôle aux frontières vérifient, à l’entrée sur le territoire, si les ressortissants d’États tiers disposent de moyens financiers suffisants pour assurer tant leur subsistance durant leur séjour que leur retour. Le fait qu’ils soient soumis ou non à l’obligation du visa ne joue aucun rôle. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande aux ressortissants d’Etats tiers qui assument seuls le coût de leur séjour en Suisse de disposer d’au minimum CHF 100 par jour et aux étudiants titulaires d’une carte d’étudiant en cours de validité d’au minimum CHF 30 par jour.

Les ressortissants d’Etats tiers peuvent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants avec de l’argent liquide, ainsi que des chèques de voyage, une carte bancaire, une carte de crédit ou la déclaration de prise en charge (à ce sujet, voir le chapitre 4, question "Déclaration de prise en charge"). Dans le cas des cartes bancaires ou de crédit, l’autorité peut demander au ressortissant d’un Etat tiers d’effectuer un retrait d’argent.

La Suisse n’est pas en mesure de vous renseigner sur la pratique des autres Etats Schengen. C’est au ressortissant de l’Etat tiers de se renseigner, avant son départ, auprès de la représentation du pays dans lequel il se rend.

Pour prolonger un visa, veuillez vous adresser au service des migrations du canton dans lequel vous séjournez:
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une visite en Suisse n’est, en principe, autorisée que pour 90 jours sur toute période de 180 jours.

Nous vous invitons à nous contacter
Contact: domaine Dépôt demandes (sans visa de retour)

Veuillez noter que nous ne fournissons aucune indication contraignante faute de données personnelles précises : nom de famille, prénom, date de naissance, de nationalité ou numéro de référence ORBIS de la représentation auprès de laquelle la demande a été déposée.


7. Je souhaite obtenir une autorisation de séjour en Suisse / Travailler en Suisse

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux : Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi


De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles sur cette page : Séjour

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux : Autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles par les liens suivants :
Séjour
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un ressortissant suisse 
     (6.2 Membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement 
     (6.3 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation d’établissement)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation de séjour 
     (6.4 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour)

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux : Autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles par les liens suivants :
Séjour
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un ressortissant suisse 
     (6.2 Membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement 
     (6.3 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation d’établissement)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation de séjour 
     (6.4 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour)

L’admission de la main-d’œuvre étrangère en Suisse est régie par un système binaire. Les travailleurs qui proviennent de l’UE ou de l’AELE1 bénéficient des avantages de l’accord sur la libre circulation des personnes. Quant aux ressortissants des Etats tiers (non UE/AELE), seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés sont, en nombre limité, admis.

Veuillez examiner les prescriptions en matière d’admission applicables selon la nationalité sous le lien suivant :
Travail / Autorisations de travail

Vous trouverez de plus amples informations sur la question du travail en Suisse à l’adresse suivante :
FAQ – Foire aux questions: Travail / Autorisations de travail

Activité lucrative :
Bases légales: Séjour avec activité lucrative

Libre circulation des personnes :
Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles par le lien suivant :
Séjour

Si vous avez des questions ou des doutes ou si vous souhaitez davantage de documentation, veuillez bien vous adresser directement à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

1Etats membres de l’AELE: Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

En cas d’hébergement contre rémunération, le logeur est tenu d’annoncer immédiatement l’étranger qu’il héberge. Par contre, l’étranger hébergé gratuitement ne doit pas être annoncé. Des dispositions cantonales plus sévères demeurent réservées. Veuillez donc vous adresser à l’office cantonal des étrangers ou à l’autorité compétente en matière de migration :
Autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi


8. Autres

Vous trouverez les bases légales concernant l’octroi des visas sous le lien suivant :
VII. Directives Visa

Les directives sont disponibles en français, en allemand et en italien. La liste 1, annexes 1 et 2, existent également en anglais.

Sous le lien ci-dessous, vous obtiendrez des renseignements concernant l’importation d’animaux en Suisse :
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Si vous avez d’autres questions, veuillez-vous adresser directement à l’Office vétérinaire fédéral.

Tél. : +41 58 463 30 33
Courriel

L’autorité compétente en matière d’acquisition des biens immobiliers est la suivante :

Office fédéral de la justice
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier
Taubenstrasse 16
3003 Berne

Tél. : +41 58 462 47 97
Site Internet

vers le haut Dernière modification 20.09.2018