FAQ – Foire aux questions

La procédure générale d’entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :


1. Généralités concernant la procédure d’entrée et de visa

Si vous ne pouvez pas quitter l’espace Schengen avant l’expiration de votre visa Schengen en raison de l’annulation d’un vol, il vous faut prendre contact avec l’autorité compétente en matière de migration de votre canton de domicile.

Vous trouverez ici l’adresse des autorités correspondantes : 
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Les personnes qui, dans de telles circonstances, ne peuvent pas poursuivre leur vol et qui se trouvent dans la zone de transit internationale d’un aéroport doivent se mettre directement en relation avec les autorités locales de contrôle à la frontière.

Les voyageurs qui ne peuvent pas entrer en Suisse ou dans l’espace Schengen en raison de telles restrictions de voyage et dont le visa, dès lors, expire sans avoir été utilisé ont besoin d’un nouveau visa. Nous les prions de prendre contact avec la représentation suisse compétente.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ne peut malheureusement vous donner aucun renseignement sur ces sujets. Veuillez vous mettre directement en relation avec la représentation suisse ayant compétence pour le lieu de domicile du demandeur : 
Représentations suisses

En règle générale, des informations utiles sont fournies sur le site Internet de la représentation concernée.

Les ressortissants suisses jouissent d’un droit d’entrée. Il leur suffit de présenter un passeport ou une carte d’identité.

Si la personne n’est pas munie de l’un de ces documents, elle peut entrer en Suisse, dès lors que sa nationalité suisse est prouvée ou rendue vraisemblable. Par conséquent, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) conseille de toujours porter sur soi au moins un des documents suivants :

  • une photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable ;
  • un document de voyage expiré ;
  • un document officiel permettant d’identifier la personne ou d’attester sa nationalité (permis de conduire, par exemple).

Les ressortissants des États membres de l’UE et de l’EEE doivent remplir les conditions suivantes pour entrer en Suisse:

  • être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport, en principe en cours de validité
    (Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité) ;
  • ne pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
  • ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États Schengen ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une expulsion pénale ou d’une mesure d’éloignement.

Pour entrer en Suisse, les membres de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’AELE qui sont originaires d’un État tiers doivent remplir les conditions suivantes :

  • être munis d’un document de voyage reconnu par la Suisse
    (Liste: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité),
    valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen et délivré depuis moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen) ;
  • posséder, s’il y a lieu, un titre de séjour délivré par un État membre de Schengen ou un visa
    (Liste des titres de séjour délivrés par les états membres) ;
  • ne pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
  • ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États Schengen ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une expulsion pénale ou d’une mesure d’éloignement.

Sont considérés comme des membres de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’AELE, indépendamment de leur nationalité :

  • le/la conjoint/e ou le/la partenaire avec qui le ressortissant de l’UE ou de l’AELE a contracté un partenariat enregistré ; le partenariat doit avoir été conclu sur la base de la législation d’un État membre et être reconnu comme équivalent au mariage tant par la législation de l’État membre concerné que par celle de l’État membre d’accueil ;
  • les descendants directs du ressortissant de l’UE ou de l’AELE, qu’ils soient âgés de moins de 21 ans ou à sa charge, y compris ceux de son / sa conjoint/e ou de son / sa partenaire enregistré/e ;
  • les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de l’AELE qui sont à sa charge, y compris ceux de son / sa conjoint/e ou de son / sa partenaire enregistré/e.

Pour pouvoir entrer en Suisse, les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) qui sont soumis à l’obligation du visa doivent remplir les conditions suivantes :

  • être en possession d’un visa C (visa Schengen) en cours de validité, d’un visa D (visa national) en cours de validité ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État Schengen
    (Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres) ;
  • être en possession d’un document de voyage reconnu, délivré il y a moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen) et valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen (pour les titulaires d’un visa C) ou jusqu’à la date de départ (pour les titulaires d’un visa D et d’un titre de séjour)
  • justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse ou dans le ou les États Schengen qu’ils ont prévu de visiter ;
  • disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
  • ne pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
  • ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États Schengen ;
  • ne pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou à une mesure d’éloignement.

Remarque :
Nous invitons les personnes qui entrent dans l’espace Schengen par un autre État que la Suisse à se renseigner auprès des consulats de cet État sur les formalités d’entrée applicables.

Les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) qui ne sont pas soumis à l’obligation du visa pour entrer en Suisse en vue d’un séjour sans activité lucrative d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours doivent remplir les conditions suivantes:

  • être en possession d’un passeport reconnu, valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen et délivré depuis moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen) ;
  • s’ils sont en possession d’un titre de séjour délivré par un État Schengen
    (Liste des titres de séjour délivrés par les États membres) ou d’un visa national (visa D) en cours de validité, disposer d’un document de voyage reconnu et encore valable au moment de l’entrée et pour toute la durée prévue du séjour en Suisse ou dans un autre État Schengen ;
  • disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens, s’ils ne sont pas attendus par des hôtes en Suisse ;
  • ne pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
  • ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États Schengen ;
  • ne pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou à une mesure d’éloignement.

Pour démontrer que ces conditions sont remplies, nous leur conseillons, en outre, de se munir des documents suivants :

  • billet aller – retour valable au maximum 90 jours ou billet valable pour la continuation du voyage en dehors de l’espace Schengen avec le(s) visa(s) du (des) pays de destination finale ;
  • en cas de logement chez des privés ou des membres de la famille, une lettre d’invitation (aucune forme particulière n’est requise, une copie suffit) ;
  • en cas de logement à l’hôtel, la confirmation de réservation (une copie suffit) ;
  • en cas de voyage d’affaires, une lettre de l’entreprise hôte en Suisse précisant les dates du séjour (une copie suffit).

Remarque :
Nous invitons les personnes qui entrent dans l’espace Schengen par un autre État que la Suisse à se renseigner auprès des consulats de cet État sur les formalités d’entrée applicables.

Veuillez consulter le lien suivant pour connaître les prescriptions en matière de visas propres à votre nationalité ainsi que les dispositions spéciales applicables indépendamment de la nationalité :
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – Dispositions particulières indépendantes de la nationalité

Les visas Schengen sont valables pour l’entrée en Suisse et dans tous les autres pays Schengen (sauf indication contraire sur le visa).

La durée du séjour ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

En cas de questions, d’incertitude ou pour toute demande de renseignements concernant d’autres documents, veuillez vous adresser directement à la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

Pour tout séjour de courte durée, c.-à-d. de 90 jours sur toute période de 180 jours, par exemple en vue de tourisme, visite à des proches, participation à des manifestations sportives ou culturelles ou études, il convient de demander un visa Schengen de catégorie C, valable pour tout l’espace Schengen.

Ce visa peut être demandé soit via le portail
www.swiss-visa.ch, soit en remplissant le 
formulaire de demande de visa Schengen.

Pour les séjours de plus de 90 jours, soumis à autorisation préalable des autorités compétentes, un visa national de catégorie D doit être demandé. Il correspond notamment aux buts de séjour suivants : exercice d’une activité lucrative, formation, regroupement familial ou encore séjour médical prolongé.

Ce visa peut être demandé au moyen du 
formulaire de demande de visa national D.

Dès qu’une représentation suisse a considéré que la demande de visa Schengen est recevable (c.-à-d., lorsque le formulaire de demande de visa, le passeport, la photo et les pièces justificatives ont été présentées, les empreintes digitales relevées et la taxe de visa acquittée), elle prend sa décision en général dans un délai de 15 jours. Dans des cas particuliers, ce délai peut exceptionnellement être prolongé à 30 jours, voire à 60 jours.

Les demandes de visa national relèvent de la compétence cantonale (séjour soumis à autorisation). Elles sont traitées dans des délais qui varient d’un canton à l’autre et en fonction du but du séjour (un à plusieurs mois). Pour plus de précision, veuillez vous adresser à l’office cantonal de migration compétent :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Un émolument s’élevant à 80 euros pour les adultes et 40 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans est en principe prélevé au moment du dépôt de la demande. Aucun supplément ne peut être perçu pour les visas Schengen. Pour certains demandeurs, un visa peut être délivré gratuitement dans certaines circonstances.

Pour les visas nationaux (séjours de plus de 90 jours), cependant, un supplément pouvant atteindre, au plus, la moitié du montant de l’émolument peut être appliqué sur les prestations fournies à la demande, dans des cas urgents ou en dehors des heures de travail ordinaires, ainsi que pour les procédures ou prestations d’une ampleur exceptionnelles ou qui présentent une difficulté particulière.

Le droit suisse prévoit la possibilité d’accorder un visa humanitaire à des personnes dont la vie et l’intégrité corporelle sont menacées dans leur pays d’origine ou de provenance. Si l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu’il n’est plus menacé.

Lorsqu’une demande de visa est présentée auprès d’une représentation suisse à l’étranger, celle-ci vérifie si les conditions d’octroi d’un visa humanitaire sont remplies. En cas de doute, elle peut transmettre la demande pour examen au Secrétariat d’État aux migrations (SEM), à Berne. S’il ressort des informations recueillies que l’on ne saurait raisonnablement exiger du requérant qu’il demeure dans son pays d’origine, les autorités suisses lui délivrent un visa d’entrée.

Le demandeur doit cependant démontrer que sa vie ou son intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Il est donc impératif qu’il se présente en personne auprès d’une représentation suisse pour y demander un tel visa. Une prise de rendez-vous est nécessaire pour des raisons d’organisation.
Représentations suisses

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la procédure d’asile sur la page suivante : 
La procédure d’asile

À toutes fins utiles, nous vous invitons à vérifier les heures d’ouverture et les jours fériés locaux (généralement indiqués sur le site Internet de la représentation). Vous pouvez aussi prendre contact par courriel avec la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

Si ces démarches demeurent infructueuses, vous avez la possibilité de vous adresser directement à la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne, qui traite également les recours déposés contre une décision rendue par une représentation :
Courriel

Les visas peuvent être demandés soit via le portail
www.swiss-visa.ch, soit en remplissant le
formulaire idoine.

Si le téléchargement par Internet ne fonctionne pas, nous vous conseillons d’effectuer un nouvel essai ultérieurement. Il est également recommandé d’essayer de refermer toutes les applications ou de faire redémarrer son ordinateur.

En cas de nouvel échec, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par courriel ou de vous adresser à l’ambassade suisse à l’étranger qui a compétence pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

La durée maximale d’un séjour de visite est de 90 jours sur toute période de 180 jours. Passé ce délai, vous devez quitter l’espace Schengen puis déposer une nouvelle demande de visa.

Un visa Schengen peut être établi pour une, deux ou plusieurs entrées dans l’espace Schengen. La durée de validité de ce type de visa est de cinq ans au plus. C’est la représentation suisse à l’étranger qui décide, au cas par cas, de la durée de validité et du nombre d’entrées. Pour cela, elle s’appuie sur les motifs invoqués et les documents joints à la demande.

Un visa d’une durée de validité d’un à cinq ans au plus peut notamment être délivré aux personnes qui :

  • apportent la preuve qu’elles voyagent souvent ou régulièrement pour des raisons professionnelles ou privées ; et
  • démontrent qu’elles sont dignes de confiance notamment parce qu’elles ont utilisé selon les règles prescrites les visas qui leur avaient été délivrés par le passé.

Le titulaire d’un visa de longue durée permettant d’entrer plusieurs fois dans l’espace Schengen :

  • peut y séjourner au plus 90 jours sur toute période de 180 jours ;
  • doit disposer d’une assurance-maladie pour chacun de ses séjours.

Les demandes de visa doivent en principe être déposées auprès de la représentation suisse qui a compétence pour le lieu de domicile du demandeur. La demande de visa peut être déposée au plus tôt six mois avant le début du voyage prévu. Il faudrait, dans l’idéal, la faire parvenir au moins deux mois avant le début du voyage.

Si cela vous est impossible, veuillez vous adresser à la représentation suisse la plus proche :
Représentations suisses

Les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) non soumis à l’obligation de visa peuvent être interrogés par les organes de contrôle aux frontières sur le but de leur séjour et leurs moyens financiers. L’entrée en Suisse peut être interdite à une personne qui ne dispose pas de moyens financiers suffisants ou ne fournit aucune indication concernant le but et le lieu de son séjour. En effet, toute personne souhaitant séjourner en Suisse doit disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir l’intégralité de son séjour (env. 100 CHF par jour).

Aussi peut-il s’avérer utile de présenter une invitation personnelle de l’hôte. Ce n’est toutefois pas obligatoire.

À l’adresse ci-après, vous trouverez à la page 7, au point 2.5, des renseignements sur les dispositions d’entrée applicables aux apatrides :
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas : dispositions particulières indépendantes de la nationalité

En cas d’incertitude, veuillez vous adresser directement à la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

Les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) soumis à l’obligation de visa qui ne sont pas munis d’un visa à leur arrivée en Suisse s’y voient en principe refuser l’entrée.

Dans certains cas, un visa peut cependant leur être délivré à titre exceptionnel.

Pour obtenir un visa à la frontière extérieure de Schengen, le ressortissant d’un État tiers doit remplir les conditions d’entrée et prouver qu’il lui a été impossible de demander un visa à l’avance et que son entrée en Suisse est dictée par des motifs à la fois imprévisibles et impérieux.

Le visa délivré à la frontière est valable pour un seul séjour, de 15 jours au plus.


2. Particularités en lien avec Schengen

Les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) peuvent séjourner sans autorisation dans l’espace Schengen, mais avec un visa si celui-ci est requis, 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours.

Le jour de l’entrée et celui de la sortie comptent dans la durée de séjour.

Remarque : Vous trouvez des explications à ce sujet à la page 
Entrée.

Sauf indication contraire, les visas Schengen sont acceptés dans tous les États membres de Schengen, y compris la Suisse. Un visa Schengen est accepté s’il est accompagné d’un document de voyage reconnu et valide.

La représentation qui a compétence pour émettre votre visa est celle du pays dans lequel vous avez prévu de séjourner principalement (en principe, le plus long séjour) et, en cas de circuit dans divers pays membres avec un séjour d’égale durée, celle du pays de votre première destination.

La distinction entre aéroport d’arrivée et aéroport de départ n’a aucune importance tant que vous restez 90 jours sur toute période de 180 jours à l’intérieur de l’espace Schengen. Le nombre d’entrées se rapporte à l’ensemble de la zone Schengen et non à un seul de ses pays membres (sauf indication contraire sur le visa). Ainsi, vous pouvez voyager au sein de l’espace Schengen avec le même visa tant que celui-ci reste valable.

Nous vous rendons attentifs au fait que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre ne font pas partie de l’espace Schengen et qu’un visa spécifique est donc nécessaire pour entrer dans ces pays.

En cas de questions veuillez vous adresser directement à la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile : 
Représentations suisses

Le lien suivant mène à une liste des titres de séjour acceptés pour entrer en Suisse sans visa afin d’y effectuer un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours :
Liste des titres de séjour délivrés par les États membres

En cas de questions complémentaires, veuillez contacter l’ambassade de Suisse la plus proche de votre lieu de domicile :
Représentations suisses

Les visas D autorisent leur titulaire à voyager dans l’espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours.

Les titres de séjour délivrés par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie et le Canada, ainsi que la green card américaine ne vous libèrent pas, à eux seuls, de l’obligation de visa pour l’entrée en Suisse. Le visa Schengen peut être obtenu auprès d’une représentation suisse.

Dès lors, nous vous recommandons de prendre directement contact avec la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

Oui, vous y êtes soumis. Le visa vous sera délivré gratuitement.
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité  

Pour l’entrée dans d’autres États Schengen, il se peut que vous soyez libéré de l’obligation de visa du fait que vous êtes membre de la famille d’un ressortissant de l’UE/AELE. Le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) vous recommande de vous renseigner auprès de la représentation à l’étranger (consulat) de l’État concerné.

Étant donné que le Royaume-Uni n’est pas un État Schengen, le titre de séjour britannique (EEA Family member Residence Documentation) ne figure pas dans la 
Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres.

L’art. 13 de l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l’intégration (Tarif des émoluments LEI ; RS 142.209) règle la question de la gratuité du visa.

Vous trouverez de plus amples informations sur les émoluments dans 
l’ordonnance sur les émoluments LEI (RS 142.209).

Les personnes en quête d’informations sur les données du SIS doivent s’adresser au service ci-après :

Office fédéral de la police fedpol
Conseillère à la protection des données
Guisanplatz 1A
3003 Berne

Le droit de déposer une demande revient exclusivement à la personne concernée et ne saurait être exercé par des autorités.

Toute demande de renseignements ou bien de suppression ou de rectification de données personnelles saisies doit être déposée par écrit, rédigée dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (français, allemand ou italien) ou en anglais et accompagnée d’une copie de bonne qualité d’une pièce de légitimation.

Ont valeur de pièce de légitimation :

  • le passeport ;
  • la carte d’identité.

Pour de plus amples renseignements, voir 
Demandes d’information liées au SIS.

Les personnes désireuses d’obtenir des informations sur l’interdiction d’entrée doivent s’adresser au service suivant :

Secrétariat d’État aux migrations
Division Admission Séjour
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

Tél. : +41 58 465 11 11
Fax : +41 31 325 93 79  
aufenthalt@sem.admin.ch

Lors de l’entrée, les organes de contrôle aux frontières vérifient si les ressortissants d’États tiers, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa, disposent de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé et pour leur voyage de retour. L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour.

L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage, de cartes de crédit et d’autres garants (par exemple une garantie bancaire).

Les ressortissants d’États tiers qui séjournent en Suisse à leurs frais doivent prouver que leurs ressources propres s’élèvent à environ 100 francs par jour. Pour les titulaires d’une carte d’étudiant valide, ce montant est de 30 francs environ par jour.

Si l’étranger compte séjourner aussi dans un autre État Schengen, les montants de référence définis par cet État membre sont pris en considération dans l’appréciation des moyens de subsistance : 
Montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures.

La Suisse ne peut pas fournir d’informations précises sur les pratiques des autres États membres de l’espace Schengen. C’est pourquoi, avant le début du voyage, les ressortissants d’États tiers doivent se renseigner auprès des représentations des États membres où ils comptent se rendre pour savoir quels moyens de subsistance y sont considérés comme suffisants.

Si l’entrée en Suisse s’effectue par un État Schengen qui n’est pas la destination principale, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande, notamment aux personnes qui sont exemptées de l’obligation de visa, d’avoir sur elles de l’argent liquide en plus des chèques de voyage et des cartes bancaires ou de crédit.

Ni un titre de séjour valable ni une autorisation de travail émanant d’un autre État Schengen ne permettent à leur titulaire de travailler en Suisse. Les seules dispositions légales applicables dans ce cas sont les prescriptions suisses sur le travail.

A ce sujet, voir le chapitre 7, question «J’aimerais venir travailler en Suisse»

Non. Pendant la durée d’une expulsion, il n’est possible ni d’entrer en Suisse ni d’y séjourner.

Durant cette période, l’expulsion ne peut être ni levée ni suspendue.


3. Franchissement de la frontière / documents de voyage

En principe, chaque personne doit posséder un document de voyage en cours de validité et reconnu par la Suisse (passeport, passeport d’urgence, passeport provisoire, carte d’identité ou document de voyage spécifique aux enfants en bas âge). Cependant, la Suisse reconnaît, selon la nationalité, certains documents de voyage expirés :
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité

Un citoyen de l’UE ou de l’AELE qui n’a pas de document de voyage peut être autorisé à entrer en Suisse dès lors qu’il prouve sa nationalité ou la rend vraisemblable ; s’il s’agit d’un enfant, la charge de la preuve appartient à ses parents ou à son (ou ses) accompagnateur(s). Dans un tel cas, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande d’avoir avec soi les documents suivants pour prouver sa nationalité :

  • une photocopie d’un document de voyage valable ;
  • un document de voyage expiré ;
  • un document officiel dont ressort l’identité ou la nationalité de la personne (permis de conduire, par exemple) ;
  • pour les enfants : un extrait d’un registre officiel (par exemple le registre de l’état civil) ou l’original de l’acte de naissance si l’État ne tient pas de registre officiel ou si, faute de temps, il n’a pas été possible de requérir un extrait du registre.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander un document de voyage le plus tôt possible.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.

Les conditions d’entrée n’étant pas les même dans tous les pays, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) vous recommande de vous renseigner en Suisse auprès de l’ambassade ou du consulat de l’État dans lequel vous souhaitez vous rendre
(Représentations étrangères en Suisse).

En principe, tout citoyen suisse qui souhaite se rendre dans un pays de l’UE ou de l’AELE a besoin d’un document de voyage en cours de validité (passeport, passeport d’urgence ou carte d’identité). Certains États reconnaissent même les passeports suisses expirés depuis cinq ans au plus : 
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe.

L’entrée d’un ressortissant suisse souhaitant se rendre dans un pays voisin sans document de voyage personnel peut être autorisée dès lors que sa nationalité suisse a été prouvée ou rendue vraisemblable. Le fardeau de la preuve incombe à la personne concernée, ou, s’il s’agit d’un enfant, à la personne qui l’accompagne (parent notamment). Faute de document de voyage valable, d’autres documents peuvent attester la nationalité d’une personne. À cet égard, le SEM recommande d’avoir avec soi les documents suivants :

  • document de voyage expiré ;
  • document officiel (par ex., permis de conduire) prouvant l’identité ou la nationalité du titulaire ;
  • pour les enfants : extrait d’un registre officiel (par ex., registre de l’état civil) ou acte de naissance original s’il n’a pas été possible, faute de temps, d’obtenir un extrait du registre.

L’application de ces dispositions peut toutefois varier d’un pays à l’autre.

Dans certains pays européens (comme l’Allemagne), la loi impose de présenter un document de voyage en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Même lorsqu’il est possible de passer la frontière et d’y séjourner, outrepasser cette obligation peut être passible de poursuites pénales.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander sans tarder un document de voyage.

Certaines compagnies aériennes refusent de transporter les passagers qui ne sont pas munis d’un document de voyage en cours de validité. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur ses conditions de transport.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’est pas en mesure de fournir des renseignements précis sur les conditions d’entrée des États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE). Chaque pays fixe de façon autonome les conditions d’entrée sur son territoire.

Le SEM vous recommande de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de l’État dans lequel vous souhaitez vous rendre
(Représentations étrangères en Suisse)
ou de consulter les sites des ambassades et des consulats de Suisse à l’étranger
(Représentations suisses à l’étranger).

L’entrée et le séjour en Suisse sont accordés si le ressortissant d’un État tiers présente les documents suivants lors du contrôle :

  • un passeport périmé ou annulé comportant un visa en cours de validité ; ou
  • un nouveau passeport exempt de visa, si la Suisse le reconnaît.

Le refus d’entrée pour d’autres motifs est expressément réservé.

Non. Ni le permis F ni le permis N ne constituent des documents de voyage. Ils prouvent seulement que leur titulaire peut séjourner provisoirement en Suisse, mais ne permettent pas de voyager à l’étranger (pas même dans l’espace Schengen).

Les titulaires d’un permis F ou N qui souhaitent se rendre à l’étranger doivent s’adresser à l’office des migrations de leur canton de séjour.

Écoliers domiciliés en Suisse
Les écoliers en provenance d’un État tiers (non membre de l’UE ou de l’AELE) qui sont titulaires d’un document de voyage ou d’un titre de séjour qui ne leur permet pas de se rendre sans visa dans un État Schengen peuvent voyager sans visa dans le cadre d’excursions scolaires pour autant que leur nom figure sur une liste ad hoc établie par l’autorité cantonale de migration compétente
(Liste: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – Dispositions particulières indépendantes de la nationalité).

En ce qui concerne les voyages à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie ou de Chypre, il convient de se renseigner auprès des ambassades de ces pays pour savoir si ces derniers acceptent la liste établie par la Suisse.

Une liste d’écoliers ne vaut que pour les écoliers voyageant en groupe, accompagnés d’un enseignant au moins.

Les écoliers en possession d’un livret N, F ou S peuvent également figurer sur une liste d’écoliers. Si un écolier ne possède pas de document de voyage, la liste ne vaut document de voyage que pour autant qu’une photographie de l’intéressé y soit apposée.

Il est possible d’obtenir de plus amples informations et de se procurer la liste ad hoc auprès de l’office cantonal des migrations compétent : 
Autorités cantonales des migrations

Écoliers domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE
Les écoliers en provenance d’un État tiers qui sont domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE peuvent entrer en Suisse sans visa pour autant que leur nom figure sur une liste ad hoc établie par les autorités compétentes de l’un des États précités.

La liste d’écoliers fait office de document de voyage pour entrer en Suisse à condition d’être munie de photos passeport.

Depuis le 26 juin 2012, la Suisse ne reconnaît plus l’inscription d’enfants dans les passeports des États Schengen. Chaque enfant doit posséder son propre document de voyage.

En revanche, la Suisse continue de reconnaître l’inscription d’enfants dans les documents de voyage d’États tiers (hors UE/AELE).

L’entrée en Suisse d’un nourrisson ayant la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’AELE est accordée si les conditions ci-dessous sont toutes remplies
(cf. également la liste: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – Dispositions particulières indépendantes de la nationalité, point 2.13) :

  • le nourrisson est âgé de six mois au plus ;
  • il est inscrit dans un registre officiel (livret de famille, p. ex.) ;
  • il est accompagné de ses parents ou de l’un d’eux ;
  • ses parents (ou l’un d’eux) sont ressortissants d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE ;
  • ses parents (ou l’un d’eux) présentent leur propre passeport ou leur propre carte d’identité ainsi que le livret de famille sur lequel est inscrit le nourrisson.

Si les parents ne peuvent pas produire de livret de famille ou si aucun extrait n’a pu être établi faute de temps, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande aux parents de porter sur eux l’original de l’acte de naissance.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander au plus vite un document de voyage pour le nouveau-né.

Pour les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’une personne n’exerçant pas l’autorité parentale, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande, pour des raisons de nature policière (p. ex., soupçon d’enlèvement d’enfant), de se munir d’une déclaration de consentement signée par les parents ou la personne qui dispose de l’autorité parentale. Cette déclaration doit comporter leurs données personnelles et leurs numéros de téléphone. Elle peut également contenir, notamment, les indications suivantes : date, destination, durée et motif du voyage.

Le SEM ne dispose d’aucun formulaire et la forme de la déclaration de consentement n’est soumise à aucune exigence particulière. Elle peut être rédigée sous forme de lettre.

La Suisse reconnaît la carte d’identité sur support papier dont la validité a été prolongée par un tampon officiel apposé au dos du document.

Par contre, la Suisse ne reconnaît pas la carte d’identité au format carte de crédit accompagnée d’une attestation distincte de prolongation de sa validité.

Le citoyen italien peut être autorisé à entrer en Suisse s’il prouve sa nationalité ou la rend vraisemblable.

Voir aussi le chapitre 3, question «Un ressortissant de l’UE ou de l’AELE peut-il entrer en Suisse sans document de voyage personnel ou avec un document de voyage périmé ?»

Les ressortissants bulgares, croates et roumains peuvent entrer en Suisse s’ils sont munis d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Notice sur la procédure à suivre en cas de perte d’un document de voyage en Suisse :
Perte du document de voyage

Qu’il soit soumis ou non à l’obligation de visa, tout ressortissant d’un État tiers (non membre de l’UE ou de l’AELE) doit, pour un séjour ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours (séjour de courte durée), disposer d’un document de voyage répondant aux exigences suivantes :

  • être valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen ;
  • avoir été délivré moins de dix ans auparavant (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen).

La date d’émission du document de voyage est déterminante, même si l’autorité émettrice a prolongé sa durée de validité.

Les dispositions relatives à la validité ne s’appliquent pas aux documents de voyage des ressortissants d’États tiers qui possèdent un titre de séjour valable délivré par un État Schengen
(Liste des titres de séjour délivrés par les États membres)
ou un visa de catégorie D, délivré par un État Schengen, valable pour un séjour de longue durée. Dans ce cas, la durée de validité du document de voyage doit non seulement aller au-delà de la date d’entrée mais couvrir toute la période prévue du séjour en Suisse ou dans un autre État Schengen.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité française délivrée aux personnes majeures est de 15 ans.

La durée de validité de 15 ans vaut également pour les cartes d’identité établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et ce, même s’il y est écrit qu’elles sont valables pour une durée de 10 ans.

Exemple :
Une carte d’identité délivrée le 23 avril 2010 à une personne majeure est, selon les indications fournies sur la carte, valable jusqu’au 22 avril 2020. Du fait de sa prolongation de 5 ans, elle restera en réalité valable jusqu’au 22 avril 2025.


4. Hôte en Suisse

La procédure générale applicable en matière de visas est décrite dans notre aide-mémoire :
Informations sur l’entrée dans l’espace Schengen et la procédure de visa

De plus amples informations sont fournies dans nos prescriptions :
Conditions générales d’entrée en Suisse (2 Entrée en Suisse)
Réglementation du séjour (3 Réglementation du séjour)

La procédure générale applicable en matière de visas est décrite dans notre aide-mémoire :
Informations sur l’entrée dans l’espace Schengen et la procédure de visa

De plus amples informations sont fournies dans nos prescriptions :
Conditions générales d’entrée en Suisse (2 Conditions générales d’entrée en Suisse)

La lettre d’invitation n’est soumise à aucune forme particulière.

Elle doit cependant être établie dans une langue officielle de la Suisse (français, allemand ou italien). Si elle est rédigée dans une autre langue, une traduction peut être exigée.

La lettre d’invitation doit comporter au moins les éléments suivants :

  • la déclaration de l’hôte (entreprise ou particulier) qu’il attend le demandeur ;
  • les données complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et nationalité) de l’hôte et du demandeur ;
  • la période du séjour ;
  • la date d’émission de la lettre ;
  • la signature de l’hôte (pour les entreprises : personnes habilitées à signer conformément à l’inscription au registre du commerce).

Si l’hôte prend en charge les coûts de voyage, d’hébergement et d’alimentation, il peut le préciser dans sa lettre d’invitation. Celle-ci peut, par ailleurs, comporter d’autres indications susceptibles d’apporter des éclaircissements sur les circonstances et les motifs du séjour.

De plus amples renseignements ainsi qu’un exemple figurent dans la notice suivante : 
Notice sur la lettre d’invitation

La déclaration de prise en charge est un document officiel destiné à prouver que le ressortissant d’un État tiers dispose de moyens financiers suffisants durant son séjour en Suisse. Ce formulaire n’est pas remis à l’avance et n’est pas proposé au téléchargement.

Le demandeur dépose sa demande de visa auprès de la représentation suisse qui a compétence pour son lieu de domicile. Si, après avoir examiné son dossier, la représentation juge qu’une déclaration de prise en charge est nécessaire, elle remet le formulaire correspondant au demandeur.

Par ailleurs, les organes suisses de contrôle à la frontière peuvent exiger que les ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa, ou qui déposent un visa à la frontière extérieure, leur remettent, à leur entrée en Suisse, une déclaration de prise en charge signée par leur hôte.

En signant une déclaration de prise en charge, le garant, à savoir une personne physique ou morale solvable ayant son domicile ou son siège en Suisse, s’engage à assumer les frais de maladie, d’accident, de retour et de subsistance à charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour de l’étranger dans l’espace Schengen.

Le montant maximal de la garantie est fixé à CHF 30 000 pour toute personne voyageant à titre individuel, ainsi que pour les groupes et les familles de dix personnes au plus. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans la notice suivante : 
Notice sur la déclaration de prise en charge

Vous pouvez remettre ce formulaire au service cantonal ou communal ayant compétence pour votre domicile. Vous trouverez les coordonnées de ce service dans l’aide-mémoire sur l’entrée en Suisse (en page 2) :
Notice sur la déclaration de prise en charge

Le demandeur d’un visa de court séjour doit en principe prouver qu’il a conclu une assurance médicale de voyage couvrant pour toute la durée de son séjour dans l’espace Schengen, à concurrence de 30 000 euros, les frais suivants :

  • ·         frais de rapatriement pour raison médicale ;
  • ·         frais de soins médicaux d’urgence ;
  • ·         frais de soins hospitaliers d’urgence ;
  • ·         frais de décès, y compris les frais de rapatriement de la dépouille.

En cas de séjours multiples, la preuve qu’une couverture d’assurance a été conclue doit d’abord être fournie pour le premier séjour. Pour les séjours ultérieurs prévus, le demandeur doit signer, sur le formulaire de demande, une déclaration par laquelle il confirme avoir conscience de son obligation de souscrire également une assurance-maladie de voyage appropriée avant ses prochains séjours.

Le demandeur de visa doit avoir souscrit l’assurance-voyage auprès d’une compagnie d’assurance reconnue par le consulat qui traite sa demande. La liste des compagnies reconnues est disponible sur le site Internet du consulat ou peut être obtenue auprès de ce dernier.

Une telle assurance peut également être souscrite par un tiers, par exemple la personne qui signe une déclaration de prise en charge, au nom du demandeur, auprès d’une compagnie d’assurance suisse.

Les représentations suisses à l’étranger n’exigent pas des personnes qui déposent une demande de visa qu’elles obtiennent de l’argent de la part de la personne à qui elles rendent visite en Suisse. Envoyer de l’argent à l’étranger à titre personnel comporte toujours une part de risque.


5. Voyager dans l’espace Schengen avec un titre de séjour délivré par la Suisse

Les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) titulaires d’un titre de séjour B, C, L ou Ci sont exemptés de l’obligation de visa pour effectuer une visite d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours dans un pays de l’espace Schengen. Comme condition pour l’entrée et le séjour, ils doivent être munis de leur titre de séjour et d’un document de voyage en cours de validité.

Pour le Royaume-Uni, l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre ou la Croatie, États qui ne sont pas membres de Schengen, ils sont priés de se renseigner sur les formalités d’entrée en s’adressant à la représentation du pays concerné :
Représentations étrangères en Suisse

Si vous êtes en train de renouveler votre titre de séjour, nous vous invitons à vous adresser au service des migrations de votre canton de domicile et à lui demander d’établir, le cas échéant, un visa de retour, que vous envisagiez un voyage à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace Schengen. 
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Si votre passeport est échu, veuillez prendre contact avec la représentation de votre pays en Suisse afin qu’elle vous délivre un nouveau passeport, ainsi que le service des migrations de votre canton de domicile si vous souhaitez voyager avant d’avoir reçu votre document de voyage.

Les personnes soumises à l’obligation du visa peuvent déposer, au plus tard 15 jours avant l’échéance de leur titre de séjour, une demande de visa auprès de la représentation compétente de l’État Schengen de destination principale. S’il s’agit de la Suisse, elles peuvent s’adresser à l’autorité cantonale de migration du canton de domicile afin d’obtenir la prolongation leur séjour.

Les personnes libérées de l’obligation du visa, peuvent séjourner encore 90 jours en Suisse sans interruption dans le cadre d’un séjour non soumis à autorisation. Pour voyager dans un autre État Schengen, nous recommandons de se renseigner auprès des autorités compétentes de cet État pour savoir dans quelle mesure un séjour y serait autorisé.


6. Renseignements concernant le visa accordé ou refusé

Une personne qui se voit refuser un visa peut faire opposition contre cette décision. Le refus lui est communiqué au moyen du formulaire de refus de visa. Ce formulaire équivaut à une décision susceptible de recours. Une opposition écrite (en français, en allemand ou en italien) dûment motivée contre cette décision peut être déposée dans les 30 jours suivant la notification du refus de visa. Le demandeur de visa ou son mandataire autorisé, à savoir son hôte ou l’entreprise établie en Suisse qui souhaite inviter le demandeur, peuvent envoyer l’opposition à l’adresse suivante :

Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

Si le requérant n’a pas de mandataire autorisé en Suisse, il peut adresser l’opposition à la représentation suisse qui a compétence pour son lieu de domicile.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) perçoit une avance de frais de traitement de l’opposition. Le paiement de cette avance de frais est une condition sine qua non au traitement du dossier (condition de recevabilité).

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) accuse réception de l’opposition et invite l’opposant à verser dans un délai de 30 jours une avance de frais de CHF 200.- (art. 63 de la loi fédérale sur la procédure administrative ; PA). Cette avance doit impérativement être versée au moyen du bulletin de versement annexé à l’accusé de réception du SEM.

En vertu de l’art. 47 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) et des art. 31 à 33 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), une décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours suivant son ouverture. Le recours doit être adressé au Tribunal administratif fédéral à l’adresse suivante :

Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

Il doit être dûment motivé, rédigé dans l’une des trois langues officielles (allemand, français ou italien) et être accompagné de tout moyen de preuve ainsi que d’une copie de la décision attaquée. Le délai de 30 jours est réputé respecté si le recours est remis à l’autorité compétente, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai (art. 21, al. 1, PA).

Pour prolonger un visa, veuillez vous adresser au service des migrations du canton dans lequel vous séjournez :
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une visite en Suisse n’est, en principe, autorisée, au plus, que pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Nous vous invitons à nous contacter
Contact
Objet Dépôt demandes de visa (sans visa de retour)

Veuillez prendre note du fait que nous ne fournissons aucune indication faute de données personnelles précises : nom de famille, prénom, date de naissance, nationalité ou numéro de référence ORBIS de la représentation auprès de laquelle la demande a été déposée.


7. Séjour de longue durée (plus de 90 jours) en Suisse / Travailler en Suisse

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous indique les adresses de tous nos partenaires cantonaux :
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles sur cette page :
Séjour

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. La page ci-dessous indique les adresses de tous nos partenaires cantonaux :
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles sur les pages suivantes :
Séjour
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un ressortissant suisse 
     (6.2 Membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement 
     (6.3 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation d’établissement)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation de séjour 
     (6.4 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour)

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous indique les adresses de tous nos partenaires cantonaux :
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles sur les pages suivantes :
Séjour
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Liste : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un ressortissant suisse 
     (6.2 Membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement 
     (6.3 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation d’établissement)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation de séjour 
     (6.4 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour)

L’admission de la main-d’œuvre étrangère en Suisse est régie par un système binaire. Les travailleurs qui proviennent de l’UE ou de l’AELE bénéficient des avantages de l’accord sur la libre circulation des personnes. Quant aux ressortissants des États tiers (qui ne sont pas membres de l’UE ou de l’AELE), seuls les cadres, les spécialistes et les travailleurs qualifiés sont admis, et en nombre limité.

Veuillez examiner les prescriptions en matière d’admission applicables selon la nationalité sous le lien suivant : 
Travail / Autorisations de travail

Vous trouverez de plus amples informations sur la question du travail en Suisse sur la page suivante :
FAQ : Travail / Autorisations de travail

Activité lucrative :
Bases légales : Séjour avec activité lucrative

Libre circulation des personnes :
Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève de la compétence des autorités cantonales de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous indique les adresses de tous nos partenaires cantonaux :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles sur la page suivante :
Séjour

Si vous avez des questions ou des doutes ou si vous souhaitez obtenir plus de documentation, veuillez vous adresser directement à la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

En cas d’hébergement contre rémunération, le logeur est tenu d’annoncer immédiatement l’étranger qu’il héberge. Par contre, l’hôte qui héberge gratuitement un étranger n’est pas tenu de l’annoncer. Des dispositions cantonales plus sévères demeurent toutefois réservées. Veuillez donc vous adresser à l’autorité cantonale compétente en matière de migration :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi


8. Autres

Vous trouverez les bases légales concernant l’octroi des visas sous la page suivante :
VII. Directives Visa

Les directives sont disponibles en français, en allemand et en italien. Deux listes (Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité + Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas – Dispositions particulières indépendantes de la nationalité) existe également en anglais.

Veuillez adresser votre demande à l’Administration fédérale des douanes.

Tél : +41 58 467 15 15
Courriel
Site Internet

Vous trouverez des renseignements concernant l’importation d’animaux en Suisse sur le site Web de
l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Si vous avez d’autres questions, veuillez les adresser directement à l’OSAV.

Tél. : +41 58 463 30 33
Courriel

L’autorité compétente en matière d’acquisition des biens immobiliers est la suivante :

Office fédéral de la justice
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier
Taubenstrasse 16
3003 Berne

Tél. : +41 58 462 47 97
Site Internet

vers le haut Dernière modification 01.05.2020