FAQ – Foire aux questions

La procédure générale d’entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :


1. Généralités concernant la procédure d’entrée et de visa

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne peut malheureusement vous donner aucun renseignement à ce sujet. Veuillez-vous mettre directement en relation avec la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile :
Représentations suisses

En règle générale, des informations utiles sont fournies sur le site Internet de la représentation concernée.

Les ressortissants suisses jouissent d’un droit d’entrée illimité. Il leur suffit de présenter un passeport ou une carte d’identité.

Si la personne n’est pas munie d’un document de voyage, elle peut entrer en Suisse, dès lors que sa nationalité suisse est prouvée ou rendue vraisemblable. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) conseille de toujours porter sur soi les documents suivants:

  • une photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable,
  • un document de voyage expiré,
  • un document officiel permettant d’identifier la personne et/ou d’attester sa nationalité (permis de conduire, par exemple).

Les citoyens de l’UE ou de l’EEE doivent satisfaire aux conditions d’entrée suivantes:

  • ils doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport;
  • ils ne doivent pas représenter une menace pour la sécurité et l’ordre publics ;
  • ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.

Les membres de la famille d’un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, qui sont originaires d’un Etat tiers doivent remplir les conditions d’entrée suivantes:

  • ils doivent être munis d’un passeport ;
  • ils doivent avoir, le cas échéant, un titre de séjour délivré par un Etat membre de Schengen ou un visa ;
    Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres
  • ils ne doivent pas représenter une menace pour la sécurité et l’ordre publics ;
  • ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.

Sont considérés membres de la famille d’un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, indépendamment de leur nationalité:

  • le conjoint ou le partenaire avec lequel le citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse a contracté un partenariat enregistré; il faut que le partenariat ait été conclu sur la base de la législation d’un Etat membre et qu’il soit reconnu par la législation de l’Etat membre concerné et de l’Etat membre d’accueil comme équivalent au mariage;
  • les descendants directs du citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse âgés de moins de 21 ans ou à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré;
  • les ascendants directs du citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui sont à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré.

Les ressortissants des autres Etats doivent remplir les conditions suivantes pour entrer en Suisse:

  • Ils doivent être en possession d’un ou plusieurs documents de voyage en cours de validité leur permettant de franchir la frontière.
    Annexe 2
  • Ils doivent être en possession d’un visa en cours de validité, si celui-ci est requis;
    Si un ressortissant d’un pays tiers détient un titre de séjour délivré par un Etat Schengen ou un visa de long séjour, ces titres de séjour sont réputés équivalent à un visa Schengen.
    Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres
    Cette équivalence ne s’applique pas aux titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre de séjour ou au cours de l’examen d’une demande d’asile.
  • S’ils n’ont pas dépassé la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen.
  • Ils doivent justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse et/ou dans l’(les) Etat(s) qu’ils ont prévu de visiter.
  • Ils doivent disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens.
  • Ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission dans le SIS ou dans une banque de données nationale.
  • Ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.
  • Ils ne doivent pas être considérés comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des Etats Schengen.

Veuillez consulter le lien suivant pour connaître les prescriptions en matière de visas propres à votre nationalité:
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité

Les visas Schengen sont valables en Suisse et dans tous les autres pays Schengen (sauf indication contraire sur le visa).

Une visite ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.
Le visa pour visiteur ne constitue cependant pas un droit.

En cas de questions, d'incertitude ou pour toute demande de renseignements concernant d’autres documents, vous voudrez bien vous adresser directement à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

  • Pour des séjours de courte durée de 90 jours sur toute période de 180 jours pour tourisme, visite à des proches, participation à des manifestations sportives ou culturelles ou pour les études, il convient de demander un visa de catégorie C. Etant valable dans tout l’espace Schengen, il est également appelé "visa Schengen".

Ce visa peut être requis soit via le portail www.swiss-visa.ch, soit en remplissant le formulaire de demande de visa Schengen.

Attention: pour un séjour avec exercice d’une activité lucrative, il convient de présenter un permis de travail en plus du formulaire de demande de visa.

  • Pour les séjours de plus de 90 jours, il faut demander un visa de catégorie D. Il s’agit d’un visa national, qui convient pour un séjour en Suisse de longue durée et régularisé, autorisé au préalable par les autorités compétentes. Il correspond aux buts de séjours suivants: exercice d’une activité lucrative, formation, regroupement familial ou encore séjour médical prolongé.

Ce visa peut être requis en remplissant le formulaire de demande de visa national D.

Dès le moment où la représentation a considéré que la demande de visa Schengen est recevable (c.-à-d. lorsque le formulaire de demande de visa, le passeport, la photo et les pièces justificatives ont été présentées, les empreintes digitales ont été relevées, la taxe de visa acquittée), elle prend sa décision en général dans un délai de 15 jours. Dans des cas particuliers, ce délai peut exceptionnellement être prolongé et atteindre 30 jours, voire même 60 jours.

Les demandes de visa national relèvent de la compétence cantonale (séjour soumis à autorisation). Elles sont  traitées dans des délais qui varient d’un canton à l’autre et en fonction du but du séjour (1 à plusieurs mois). Pour plus de précision, vous devez vous adresser à l’office cantonal de migration compétent:
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Un émolument s’élevant à 60 € est prélevé au dépôt de la demande. Si une nouvelle demande est déposée après un refus de visa informel, un nouvel émolument de 60 € est prélevé, auquel peuvent venir s’ajouter des frais de dossier.

Par une modification urgente apportée à la loi sur l’asile le 28 septembre 2012, l’Assemblée fédérale a décidé de supprimer la possibilité de présenter une demande d’asile depuis l’étranger. Les citoyens étrangers qui veulent quitter leur pays d’origine pour des raisons impérieuses peuvent néanmoins déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse compétente afin de savoir si leur situation personnelle leur permettrait d’obtenir un visa pour entrer en Suisse. Un visa humanitaire peut être délivré à titre individuel s’il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Si l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu’il n’est plus menacé.

Lorsqu’une demande de visa est présentée auprès d’une représentation suisse à l’étranger, celle-ci vérifie si les conditions de dépôt d’une demande de visa humanitaire sont remplies. En cas de doute, elle peut transmettre la demande pour examen au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à Berne. S’il ressort des informations recueillies que l’on ne saurait raisonnablement exiger du requérant qu’il demeure dans son pays d’origine, les autorités suisses lui délivrent un visa d’entrée.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la procédure d’asile à l’adresse suivante:
La procédure d’asile

A toutes fins utiles, nous vous invitons à vérifier les heures d’ouverture et les jours fériés locaux (généralement indiqués sur le site internet de la représentation). Vous pouvez aussi prendre contact par courriel avec la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

Si ces démarches demeurent infructueuses, vous avez la possibilité de vous adresser directement au service des Affaires consulaires du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne, qui traite également les recours déposés contre une décision rendue par une représentation:
Courriel

Les visas peuvent être requis soit via le portail www.swiss-visa.ch, soit en remplissant le formulaire idoine.

Si le téléchargement par Internet ne fonctionne pas, vous avez tout intérêt à tenter un nouvel essai ultérieurement. Il est également recommandé d’essayer de refermer toutes les applications et/ou de faire redémarrer son ordinateur.

En cas de nouvel échec, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par courriel ou de vous adresser à l’ambassade suisse à l’étranger compétente pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

La durée d’un séjour aux fins d’une visite est de 90 jours sur toute période de 180 jours. Passé ce délai, vous devez quitter l’espace Schengen puis déposer une nouvelle demande de visa.

Il n’existe cependant pas de droit à l’octroi d’un visa de visite.

Un visa Schengen peut être établi pour une, deux ou plusieurs entrées dans l’espace Schengen. La durée de validité de ce type de visa est de cinq ans au plus. C’est la représentation suisse à l’étranger qui décide, au cas par cas, de la durée de validité et du nombre d’entrées. Pour cela, elle s’appuie sur les motifs invoqués et les documents joints à la demande.

Un visa d’une durée de validité d’un à cinq ans au plus peut notamment être délivré aux personnes qui :

  • apportent la preuve qu’elles doivent voyager souvent et/ou régulièrement pour des raisons professionnelles ou privées ; et
  • démontrent qu’elles sont dignes de confiance notamment parce qu’elles ont utilisé selon les règles prescrites les visas qui leur avaient été délivrés par le passé.

Remarque : le titulaire d’un visa d'une durée de validitée plus longue permettant d’entrer plusieurs fois dans l’espace Schengen

  • peut y séjourner au plus 90 jours par période de 180 jours, le séjour de 90 jours pouvant être ininterrompu ou entrecoupé ;
  • doit disposer d’une assurance-maladie pour chacun de ses séjours.

Les demandes de visa doivent en principe être déposées auprès de la représentation suisse compétente pour le lieu de domicile du demandeur et ce, au moins deux mois avant son départ.

Si cela vous est impossible, veuillez vous adresser à la représentation suisse la plus proche:
Représentations suisses

Les personnes autorisées à voyager sans visa peuvent être interrogées par les organes de contrôle aux frontières au sujet du but de leur séjour et de leurs moyens financiers. L’entrée en Suisse peut être interdite à une personne lorsqu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants ou qu’elle ne fournit aucune indication concernant le but et le lieu de son séjour. En effet, toute personne souhaitant séjourner en Suisse doit disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir l'intégralité de son séjour (env. 100 CHF par jour).

Aussi peut-il s'avérer utile de présenter une invitation personnelle de l'hôte. Ce n'est toutefois pas obligatoire.

A l’adresse ci-après, vous trouverez à la page 7, au point 2.5, des renseignements sur les dispositions d’entrée applicables aux apatrides:
Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité

En cas d’incertitudes, veuillez vous adresser directement à la représentation suisse ayant compétence pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

Les ressortissants d’Etats tiers soumis à l’obligation de visa qui ne sont pas munis d’un visa lors du franchissement de la frontière extérieure de Schengen se voient en principe refuser l’entrée en Suisse.

Dans des cas spécifiques, cependant, un visa peut leur être délivré.

Pour obtenir un visa à la frontière extérieure de Schengen, un ressortissant d’un Etat tiers doit remplir les conditions d’entrée et prouver qu’il lui a été impossible, faute de temps, de demander à l’avance un visa et que son entrée en Suisse est dictée par des motifs à la fois imprévisibles et impérieux.

Le visa de court séjour qui lui est alors accordé a une durée de validité de 15 jours au plus et n’est valable que pour une seule entrée.


2. Particularités en lien avec Schengen

Sont considérés comme des séjours de courte durée, les séjours jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours.

Le jour de l’entrée et de la sortie compte dans la durée de séjour.

Remarque:
Vous trouvez des explications à ce sujet sur la page Entrée.

Les visas Schengen sont valables pour entrer en Suisse s’ils sont accompagnés d’un document de voyage en cours de validité. Sauf indication contraire, le visa Schengen est accepté dans tous les Etats signataires de l’Accord de Schengen.

L’ambassade compétente pour émettre votre visa est la représentation du pays dans lequel vous avez prévu de séjourner principalement (en principe, le plus long séjour) et, en cas de circuit dans divers pays membres avec un séjour d’égale durée, celle du pays de votre première destination.

La distinction entre aéroport d’arrivée et aéroport de départ n’a aucune importance tant que vous restez 90 jours sur toute période de 180 jours à l’intérieur de l’espace Schengen. Le nombre d’entrées se rapporte à l’ensemble de la zone Schengen et non à un seul de ses pays membres (sauf indication contraire sur le visa). Ainsi, vous pouvez voyager au sein de l’espace Schengen avec le même visa tant que celui-ci est valable.

Nous vous rendons attentifs au fait que la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre ne font pas partie de l’espace Schengen et qu’un visa spécifique est donc nécessaire pour entrer dans ces pays.

Le Liechtenstein fait partie de l'espace Schengen depuis le 19 décembre 2011. 

En cas de questions ou si vous souhaitez d’autres documents, vous voudrez bien vous adresser directement à la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

Sous le lien suivant, vous trouverez une liste des titres de séjour acceptés pour entrer en Suisse sans visa afin d’y effectuer un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours:
Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres

Nous attirons votre attention sur le fait que les titulaires d’un titre de séjour valable délivré par la Grande-Bretagne, l’Irlande ou le Canada ou d’une green card américaine peuvent désormais être soumis à l’obligation de visa depuis le 12 décembre 2008.

En cas de questions complémentaires, veuillez contacter l'ambassade de Suisse la plus proche de votre lieu de domicile:
Représentations suisses

Depuis l’instauration, le 5 avril 2010, de l’équivalence des visas D et C, les visas D autorisent à voyager dans l’espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours.

Les titres de séjour délivrés par la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, la Chypre, la Croatie et le Canada, ainsi que la green card américaine n’autorisent pas l’entrée en Suisse sans visa. Les personnes possédant l’un de ces titres de séjour peuvent donc être soumises à l’obligation de visa et doivent alors obtenir un visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le visa Schengen peut être obtenu auprès d’une représentation suisse.

Dès lors, nous vous recommandons de prendre directement contact avec la représentation suisse qui a compétence pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

Vous êtes soumise à l’obligation du visa pour entrer en Suisse. Le visa est délivré gratuitement. 
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité   

Si vous souhaitez vous rendre dans d’autres États Schengen, vous devez éclaircir la question du visa auprès de la représentation à l’étranger (consulat) de l’État concerné.

Les conditions d’établissement d’un visa gratuit sont fixées à l’art. 13 de l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (Tarif des émoluments LEtr, Oem-LEtr; RS 142.209). Ils sont notamment gratuits pour les enfants de moins de 16 ans inscrits dans le passeport de leurs parents qui voyagent avec eux (art. 13, al. 1, let. a, Oem-LEtr):
Tarif des émoluments LEtr; RS 142.209

Au sujet des émoluments, nous vous invitons à consulter également les directives visas de l’Office fédéral des migrations (ODM):
VII. Directives visas

La directive du 4 septembre 2013 concernant l’octroi facilité de visas de visite aux membres de la famille de ressortissants syriens a été abrogée le 29.11.2013. Les demandes de visa qui ont été déposées jusqu’au 29 novembre sont cependant traitées conformément à la directive du 4 septembre.

De plus amples informations sont disponibles sur notre site Internet:

Comuniqué du 29 novembre 2013 
Octroi facilité de visas aux parents de ressortissants syriens vivant en Suisse: levée de la mesure provisoire

Les personnes en quête d’informations sur les données SIS doivent s’adresser au service compétent ci-après:

Office fédéral de la police fedpol
Conseillère à la protection des données
Nussbaumstrasse 29
3003 Berne

Le droit de déposer une demande revient exclusivement à la personne concernée et ne saurait être exercé par des autorités.

Toute demande de renseignements ou encore de suppression ou de rectification de données personnelles saisies doit être déposée par écrit, rédigée dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (français, allemand ou italien) ou en anglais et accompagnée d’une copie de bonne qualité d’une pièce de légitimation.

Valent comme pièce de légitimation:

  • le passeport;
  • la carte d’identité.

Informations supplémentaires voir Demandes d’information liées au SIS.
 

Les personnes désireuses d’obtenir des informations sur l’interdiction d’entrée doivent s’adresser au service suivant:

Secrétariat d’Etat aux migrations
Division Admission Séjour
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern
Tél:  +41 (0)58 465 11 11
Fax: +41 (0)31 325 93 79
aufenthalt@sem.admin.ch

Une personne étrangère doit disposer de moyens de subsistance suffisants pour la durée de son séjour. L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour.

L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage, de cartes de crédit et d’autres garants (par exemple une garantie bancaire).

Les étrangers vivant en Suisse à leurs propres frais doivent prouver que leurs ressources propres s’élèvent à environ 100 francs par jour. Pour les titulaires d’une carte d’étudiant valide, ce montant est de 30 francs environ par jour.

Si l'étranger compte séjourner aussi dans un autre Etat Schengen, les montants de référence définis par cet État membre sont pris en considération dans l’appréciation des moyens de subsistance:
Annexe 18 : Montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures

Si l’entrée en Suisse s’effectue par un Etat Schengen qui n’est pas la destination principale, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande, notamment aux personnes qui sont exemptées de l’obligation de visa, d’avoir sur elles de l'argent liquide en plus des chèques de voyage et des cartes bancaires ou de crédit.

Ni un titre de séjour valable, ni une autorisation de travail délivré/e par un autre Etat Schengen ne permettent à leur titulaire de travailler en Suisse. Les dispositions juridiques suisses sur le travail sont applicables.

A ce sujet, voir le chapitre 7, question «J’aimerais venir travailler en Suisse»

Non. Pendant la durée d’une expulsion, il n’est possible ni d’entrer en Suisse ni d’y séjourner.

Durant cette période, l’expulsion ne peut être ni levée ni suspendue.


3. Franchissement de la frontière / documents de voyage

En principe, chaque personne doit posséder un document de voyage en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, passeport provisoire, carte d’identité ou document de voyage spécifique aux enfants en bas âge). Cependant, la Suisse reconnaît, selon la nationalité, certains documents de voyage expirés:
Annexe 1, liste 1: Prescriptions documents de voyage et de visas selon la nationalité

La personne qui n'a pas de document de voyage est autorisée à entrer en Suisse dès lors qu'elle prouve ou rend vraisemblable sa nationalité; s’il s’agit d’un enfant, la charge de la preuve appartient à ses parents ou à son ou ses accompagnateurs. Pour prouver sa nationalité dans un tel cas, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande d’avoir avec soi les documents suivants:

  • une photocopie d’un document de voyage valable,
  • un document de voyage expiré,
  • un document officiel dont ressort l’identité et/ou la nationalité de la personne (permis de conduire, par exemple),
  • pour les enfants: un extrait d'un registre officiel (par exemple le registre de l’état civil) et/ou l’original de l’acte de naissance si l’Etat ne tient pas de registre officiel ou si, faute de temps, il n’a pas été possible de requérir un extrait du registre.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.

En principe, tout citoyen suisse qui souhaite se rendre dans un pays de l'UE ou de l'EEE a besoin d'un document de voyage à son nom et en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Certains Etats reconnaissent même les passeports suisses expirés depuis moins de cinq ans:
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

Les ressortissants suisses peuvent en principe se rendre dans un pays voisin sans document de voyage personnel dès lors que la nationalité suisse est prouvée ou rendue vraisemblable. Il appartient à la personne concernée d’en apporter la preuve, ou à l’accompagnateur (parents notamment) s’agissant d’un enfant. A défaut d'un document de voyage valable, divers documents permettent d’attester la nationalité d’une personne; pour ce faire, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande d’avoir avec soi les documents suivants:

  • un document de voyage expiré; pour les enfants une carte d’identité;
  • un document officiel dont ressort l’identité et/ou la nationalité de la personne;
  • pour les enfants: un extrait d’un registre officiel (par exemple le registre de l’état civil) et/ou l’original de l’acte de naissance si, faute de temps, il n’a pas été possible de requérir un extrait du registre.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avertit que l'application de ces dispositions peut varier d'un pays à l'autre.

Dans certains pays européens, tels que l’Allemagne, la loi oblige encore à posséder un document de voyage en cours de validité (passeport, passeport d’urgence, carte d’identité). Même s’il est possible de passer la frontière et d’y séjourner, outrepasser cette obligation est passible de poursuites pénales.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.

Comme les conditions d’entrée sont fixées par chaque pays de façon autonome, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n’est pas en mesure de donner une réponse concrète concernant l’entrée sur le territoire d’Etats tiers.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) vous recommande de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de l’Etat dans lequel vous souhaitez vous rendre (Représentations étrangères en Suisse) ou de consulter les sites des ambassades et des consulats suisses à l’étranger (Représentations suisses à l’étranger). En cliquant sur le pays de votre choix, vous accédez à des informations utiles et des conseils. Vous y trouvez également les adresses des représentations étrangères en Suisse.

Les moteurs de recherche usuels sont également d’une grande aide.

Pour l’entrée et le séjour en Suisse, les organes de contrôle aux frontières s’assureront que le ressortissant présente:

  • le passeport expiré ou annulé qui comporte le visa en cours de validité,

et

  • un passeport reconnu et en cours de validité (sans visa).

Le refus d’entrée pour d’autres raisons est expressément réservé.

Non. Ni le permis F ni le permis N ne constituent des documents de voyage. Ils prouvent seulement que leur titulaire peut séjourner provisoirement en Suisse et ne permettent pas de voyager à l’étranger (espace Schengen compris).

Les titulaires d’un permis F ou N qui souhaitent se rendre à l’étranger doivent s’adresser à l’office des migrations de leur canton de séjour.

Ecoliers domiciliés en Suisse
Les écoliers originaires d'un Etat tiers et titulaires d'un document de voyage et/ou d'un titre de séjour qui ne les habilitent pas à voyager sans visa dans un Etat membre de Schengen peuvent tout de même voyager sans visa dans le cadre d’excursions scolaires, pour autant que leur nom figure sur une liste ad hoc. En ce qui concerne les voyages à destination de l’Angleterre, de l’Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de Chypre, il convient de se renseigner auprès des ambassades de ces pays si la liste établie par la Suisse est acceptée par ces pays.

Cette liste n'est valable que pour les écoliers âgés de moins de dix-huit ans. Les écoliers doivent voyager au sein d'un groupe et être accompagnés par un enseignant au minimum.

Les écoliers en possession d'un livret N, F ou S peuvent également figurer sur une telle liste. Lorsqu'un écolier ne possède pas de document de voyage, la liste vaut comme document de voyage, pour autant qu'une photo de l'intéressé y soit apposée.

Il est possible de se procurer cette liste, ainsi que de plus amples informations, auprès de l’office cantonal des migrations compétent:
Autorités cantonales des migrations

 
Ecoliers domiciliés dans un Etat de l
UE/AELE
Les écoliers originaires d'un Etat tiers et domiciliés dans un Etat de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) peuvent entrer en Suisse sans visa, pour autant qu'une liste ad hoc, établie par les autorités compétentes de l'un des Etats précités, puisse être présentée.

La liste d'écoliers, lorsqu'elle est munie de photos passeport, fait office de document de voyage pour entrer en Suisse.

Depuis le 26 juin 2012, la Suisse ne reconnaît plus l’inscription des enfants dans le passeport des Etats Schengen. Chaque enfant doit posséder son propre document de voyage.

En revanche, l’inscription des enfants dans les documents de voyage d’Etats tiers reste reconnue en Suisse, à condition qu’un tel document soit valable pour y entrer:
Annexe 2, partie 1, add. 1–4, et parties 2, 3 et 5

A l’entrée en Suisse, les organes de contrôle aux frontières vérifient si les conditions ci-dessous sont toutes remplies:
(voir également les Directives Visas, annexe 1, liste 2, point 2.15)

  • le nourrisson est âgé de six mois au plus;
  • il est inscrit dans un registre officiel (livret de famille, p. ex.);
  • il est accompagné de ses parents ou de l’un deux;
  • ses parents ou son père ou sa mère sont ressortissants d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE;
  • ses parents ou son père ou sa mère présentent leur propre passeport ou carte d'identité, ainsi que le livret de famille recensant le nourrisson.

Si les parents ne peuvent pas produire le livret de famille ou si aucun extrait n’a pu être édité faute de temps, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande aux parents d’avoir sur eux l’original de l’acte de naissance.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander le plus tôt possible un document de voyage pour le nouveau-né.

En principe, oui. Néanmoins, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande, pour des raisons de nature policière (p. ex., soupçon d’enlèvement d’enfant), de se munir d’une déclaration de consentement signée par les parents ou par la personne qui dispose de l’autorité parentale. Cette déclaration doit comporter leurs données personnelles et numéros de téléphone. Elle peut également contenir les indications suivantes : p. ex, date, destination, durée et motif du voyage.

Le SEM ne dispose d’aucun formulaire et aucune exigence particulière ne s’applique à la forme de la déclaration de consentement. Elle peut être rédigée sous forme de lettre.

La Suisse reconnaît la carte d’identité sur support papier dont la validité a été prolongée au moyen d’un tampon officiel apposé au dos du document.

Par contre, la carte d’identité au format carte de crédit avec attestation de prolongation de la validité n’est en aucun cas reconnue.

A l’entrée en Suisse, les autorités vérifieront si la personne est effectivement de nationalité italienne.
Voir aussi le chapitre 3, question «Un ressortissant de l’UE ou de l’EE peut-il entrer en Suisse sans document de voyage personnel ou avec un document périmé?»

Les ressortissants bulgares, croates et roumains munis d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité peuvent entrer en Suisse.

Ils n'ont pas besoin d'un visa pour un séjour de courte durée  de 90 jours sur toute période de 180 jours en Suisse.

Notice sur la procédure à suivre en cas de perte d'un document de voyage en Suisse:
Perte du document de voyage

Qu’il soit soumis ou non à l’obligation de visa, tout ressortissant d’un Etat tiers doit, pour un séjour de courte durée ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours, disposer d’un document de voyage répondant aux exigences suivantes:

  • être valable au moins trois mois au-delà de la date à laquelle le ressortissant prévoit de quitter la Suisse;
  • avoir été délivré depuis moins de dix ans.

La date d’émission du document de voyage est déterminante, même si sa durée de validité a été prolongée par l'autorité émettrice.

La disposition ci-dessus relative à la validité des documents de voyage s’applique également aux documents de voyage des citoyens britanniques suivants, qui ne sont pas des ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au sens du droit de l’Union européenne, lorsqu’ils entrent en Suisse pour un séjour de courte durée ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours:

  • Citoyens des territoires britanniques d’outre-mer ne possédant pas de droit de séjour (Right of Abode) au Royaume-Uni (British Overseas Territories Citizens, BOTC),
  • Citoyens britanniques d’outre-mer (British Overseas Citizens, BOC),
  • Sujets britanniques ne possédant pas de droit de séjour (Right of Abode) au Royaume-Uni (British Subjects, BS),
  • Personnes placées sous la protection du Royaume-Uni (British Protected Persons, BPP),
  • Ressortissants britanniques (territoires d’outre-mer) (British National (Overseas), BN(O)s).

En revanche, la disposition relative à la validité ne s’applique pas aux documents de voyage des ressortissants d’Etats tiers qui possèdent un titre de séjour valable délivré par un Etat Schengen (annexe 22 du Manuel Schengen) ou un visa valable pour un séjour de longue durée de la catégorie D délivré par un Etat Schengen. Dans ce cas, le document de voyage doit être encore valable au moment de l’entrée et pendant la durée prévue du séjour en Suisse ou dans un autre Etat Schengen.


4. Hôte en Suisse

La procédure générale applicable en matière de visas est décrite dans notre aide-mémoire. De plus amples informations sont fournies dans nos prescriptions.

Informations:
Informations sur l’entrée dans l’espace Schengen et la procédure de visa

Prescriptions:
Conditions générales d’entrée en Suisse (2 Entrée en Suisse)
Réglementation du séjour (3 Réglementation du séjour)

La procédure générale applicable en matière de visas est décrite dans notre aide-mémoire. De plus amples informations sont fournies dans nos prescriptions.

Informations:
Informations sur l’entrée dans l’espace Schengen et la procédure de visa

Prescriptions:
Conditions générales d’entrée en Suisse (2 Conditions générales d’entrée en Suisse)

La lettre d'invitation n'est soumise à aucune forme particulière.

Elle doit cependant être rédigée dans l’une des quatre langues nationales de la Suisse (français, allemand, italien, romanche) et contenir au minimum les éléments suivants:

  • une déclaration de l'hôte (entreprise ou particulier), selon laquelle il attend la venue du demandeur;
  • les coordonnées de l'hôte et du demandeur (nom, prénom, date de naissance et nationalité);
  • la date d'émission de la lettre;
  • la signature de l'hôte (dans le cas d’une entreprise: personnes habilitées à signer selon le registre du commerce).

La lettre d'invitation peut aussi contenir d'autres éléments, tels que:

  • l’indication que l'hôte hébergera le demandeur (logement et/ou entretien);
  • toute autre indication pertinente susceptible d'apporter des précisions sur les circonstances et les motifs du séjour en Suisse.

Le demandeur doit prouver à la représentation suisse (au moyen de certificats de salaire, de relevés bancaires, etc.) qu’il dispose de suffisamment de moyens financiers pour couvrir les frais de son voyage. Si les frais de voyage, de logement et d’entretien sont pris en charge par l’hôte, il y a lieu de le mentionner également dans la lettre d’invitation.

Notice sur la lettre d’invitation et la déclaration de prise en charge

La déclaration de prise en charge est un document officiel destiné à prouver que le ressortissant d’un Etat tiers concerné dispose de suffisamment de moyens financiers. Ce document n’est pas remis d’office et ne peut pas être téléchargé.

Les représentations suisses à l’étranger peuvent demander une déclaration de prise en charge dans le cadre d’une demande de visa.

Les organes suisses chargés du contrôle des frontières peuvent requérir la déclaration de prise en charge au moment de l’entrée du ressortissant d’un Etat tiers, qu’il soit ou non soumis à l’obligation de visa.

Par la déclaration, une personne physique ou morale solvable et ayant son domicile ou son siège en Suisse ou au Liechtenstein s’engage à prendre en charge les frais liés à l’entretien de l’intéressé (accident et maladie compris), ainsi qu’à son retour, et occasionnés par son séjour à la collectivité ou à des fournisseurs privés de prestations médicales en Suisse ou au Liechtenstein.

Le montant maximal de la garantie est fixé à CHF 30 000 pour toute personne voyageant à titre individuel, ainsi que pour les groupes et les familles de dix personnes au plus.

Notice sur la lettre d’invitation et la déclaration de prise en charge

Une personne vivant en Suisse qui souhaite déposer une déclaration de prise en charge en faveur de son hôte soumis à l’obligation de visa trouvera l’adresse du service cantonal compétent dans l’aide-mémoire sur l’entrée en Suisse (en page 2):
Notice sur la lettre d’invitation et la déclaration de prise en charge

Lorsqu’une déclaration de prise en charge a été exigée à la frontière (aéroport suisse), il n’est pas nécessaire de la remettre aussi au service cantonal.

Les autorités compétentes exigent que l’étranger contracte une assurance-voyage couvrant les frais d’une opération de sauvetage, d’un rapatriement pour raisons médicales ou de l’aide médicale d’urgence, ainsi que les soins hospitaliers d’urgence en cas d’accident ou de maladie soudaine survenant lors du séjour en Suisse. La couverture minimale allouée par l’assurance doit s’élever à EUR 30 000.

L’assurance-voyage doit être contractée auprès d’une société d’assurance

  1. qui a son siège ou une filiale en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ou dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE; et
  2. qui dispose d’une autorisation de conclure des assurances-voyage délivrée par l’autorité de surveillance du lieu où la société a son siège.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne tient pas de liste des assurances-voyage reconnues. La liste de toutes les assurances-voyage reconnues se trouve sur le site de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA; www.finma.ch), sous rubrique «Etablissements > Titulaires d’une autorisation», le document «Assureurs assujettis à la surveillance de la FINMA» se trouve sous le titre «Assureurs». Les assureurs qui figurent dans les catégories B1, B2 et/ou B18 sont autorisés à offrir des assurances-voyage.

Si vous avez des questions concernant cette liste ou si vous voulez vérifier si une compagnie figurant sur cette liste offre effectivement des assurances-voyage, vous êtes priés de vous adresser directement à la FINMA.

De plus, les demandeurs sont invités à se renseigner auprès de la représentation suisse où ils ont déposé leur demande quelles assurances elle reconnaît et recommande.

Les représentations de la Suisse à l’étranger ne demandent pas aux personnes qui déposent une demande de visa d’obtenir de l’argent de la part de la personne à qui elles rendent visitent en Suisse. Envoyer de l’argent à l’étranger à titre personnel comporte toujours une part de risque.


5. Voyager dans l’espace Schengen avec un titre de séjour délivré par la Suisse

Les ressortissants d’Etats tiers titulaires d’un titre de séjour B, C, L ou Ci sont exemptés de l’obligation de visa pour effectuer une visite d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours dans un pays de l’espace Schengen. Ils doivent néanmoins être munis de leur titre de séjour et d’un document de voyage en cours de validité.

La Grande-Bretagne et l’Irlande  ne faisant pas partie de l’espace Schengen, un visa est toujours requis pour se rendre dans ces deux pays.

En cas de questions sur les différentes prescriptions en matière d’entrée, veuillez-vous adresser directement à la représentation du pays concerné:
Représentations étrangères en Suisse

Des renseignements plus détaillés concernant Schengen/Dublin sont disponibles via le lien suivant:
Schengen-Dublin

Si vous êtes en train de renouveler votre pièce de légitimation, nous vous invitons à contacter l’autorité des migrations de votre canton de domicile et à lui demander d’établir, le cas échéant, un visa de retour, peu importe que vous envisagiez un voyage à l’intérieur ou à l'extérieur de l’espace Schengen.
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

Si la durée de validité de votre passeport est échue, veuillez contacter la représentation de votre pays en Suisse afin qu’elle vous délivre un nouveau passeport, ainsi que l’autorité des migrations de votre canton de domicile, si vous souhaitez voyager avant d'avoir reçu votre pièce de légitimation.

La réponse diffère selon que vous êtes soumis(e) ou non à l’obligation du visa.

  • Si vous êtes soumis(e) à l’obligation du visa, vous pouvez, au plus tard 15 jours avant l’échéance de votre titre de séjour, déposer une demande de visa auprès de la représentation compétente de l’Etat Schengen de destination principale. Si la destination principale demeure la Suisse, vous pouvez vous adresser à l’autorité cantonale de migration en vue de prolonger votre séjour. Celle-ci examinera si elle peut prolonger votre titre de séjour ou vous délivrer un visa.
      
  • Si vous n’êtes pas soumis(e) à l’obligation du visa, vous pouvez séjourner encore 90 jours en Suisse dans le cadre d’un séjour non soumis à autorisation, notamment touristique. Si vous souhaitez vous rendre dans un autre Etat Schengen, vous devez, pour éviter toute difficulté, demander aux autorités compétentes de cet Etat dans quelle mesure vous pouvez séjourner sur son territoire.
    Pour plus d’informations, vous voudrez bien consulter nos directives Visas.

6. Renseignements concernant le visa accordé ou refusé

Une personne qui se voit refuser un visa peut faire opposition contre cette décision. Celle-ci lui est communiquée sur le formulaire de refus de visa. Selon l’annexe 10 du Manuel des visas I et Complément SEM, ce formulaire équivaut à une décision susceptible de recours. Une opposition écrite (en français, en allemand ou en italien) et dûment motivée contre cette décision peut être déposée dans les 30 jours suivant la notification du refus de visa. L’hôte ou le mandataire du requérant peuvent envoyer l’opposition à l’adresse suivante :

Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

Si le requérant n’a pas d’interlocuteur (hôte ou mandataire) en Suisse, il peut adresser l’opposition à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) perçoit une avance de frais pour traiter l’opposition. Le paiement de cette avance de frais est une condition sine qua non au traitement du dossier (condition de recevabilité).

Conformément aux directives visas, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) accuse réception de l'opposition et invite l'opposant à verser une avance de frais de CHF 200.- (art. 63 de la loi fédérale sur la procédure administrative PA) dans un délai de 30 jours. Cette avance de frais doit être impérativement versée au moyen du bulletin de versement annexé à l'accusé de réception du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Vous avez la possibilité de recourir contre cette décision, conformément à l’article 47 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) ainsi qu’aux articles 31 à 33 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le recours doit être adressé au:

Tribunal administratif fédéral
Case postale
9023 Saint-Gall

Il doit être dûment motivé, rédigé dans l’une des trois langues nationales (allemand, français, italien) et être accompagné de tout moyen de preuve ainsi que d’une copie de la décision attaquée. Le délai de 30 jours est respecté si le recours est remis à l'autorité compétente, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai (art. 21, al. 1, PA).

Les organes de contrôle aux frontières vérifient, à l’entrée sur le territoire, si les ressortissants d’Etats tiers disposent de moyens financiers suffisants pour assurer tant leur subsistance durant leur séjour que leur retour. Le fait qu’ils soient soumis ou non à l’obligation du visa ne joue aucun rôle. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) recommande aux ressortissants d’Etats tiers qui assument seuls le coût de leur séjour en Suisse de disposer d’au minimum CHF 100 par jour et aux étudiants titulaires d’une carte d’étudiant en cours de validité d’au minimum CHF 30 par jour.

Les ressortissants d’Etats tiers ne sont pas tenus de porter sur eux uniquement de l’argent liquide quand ils entrent en Suisse. Ils peuvent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants avec des chèques de voyage, une carte bancaire, une carte de crédit ou la déclaration de prise en charge (à ce sujet, voir le chapitre 4, question "Déclaration de prise en charge"). Dans le cas des cartes bancaires ou de crédit, l’autorité peut demander au ressortissant d’un Etat tiers d’effectuer un retrait d’argent.

La Suisse n’est pas en mesure de vous renseigner sur la pratique des autres Etats Schengen. C’est au ressortissant de l’Etat tiers de se renseigner, avant son départ, auprès de la représentation du pays dans lequel il se rend.

Pour prolonger un visa, vous devez vous adresser au service des migrations du canton dans lequel vous séjournez:
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une visite en Suisse n’est, en principe, autorisée que pour 90 jours sur toute période de 180 jours.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous:
Contact: domaine Dépôt demandes (sans visa de retour)

Nous ne fournissons aucune indication contraignante faute de données personnelles précises: nom de famille, prénom, date de naissance, de nationalité ou numéro de référence ORBIS de la représentation auprès de laquelle la demande a été déposée.


7. Je souhaite obtenir une autorisation de séjour en Suisse de plus de 90 jours / Travailler en Suisse

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève des autorités cantonales compétentes en matière de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux:
Autorités cantonales de police des étrangers et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles sur cette page:
Séjour

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève des autorités cantonales compétentes en matière de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux:
Autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles par les liens suivants:
Séjour
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un ressortissant suisse 
     (6.2 Membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement 
     (6.3 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation d’établissement)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation de séjour 
     (6.4 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour)

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève des autorités cantonales compétentes en matière de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux:
Autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles par les liens suivants:
Séjour
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Annexe 1, liste 2: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas: dispositions particulières indépendantes de la nationalité
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un ressortissant suisse 
     (6.2 Membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement 
     (6.3 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation d’établissement)
Regroupement familial / conjoint (étranger) d’un étranger titulaire d’une autorisation de séjour 
     (6.4 Membres de la famille du titulaire d’une autorisation de séjour)

L’admission de la main-d’œuvre étrangère en Suisse est régie par un système binaire. Les travailleurs qui proviennent des Etats de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange bénéficient des avantages de l’accord sur la libre circulation des personnes. Par contre, s’agissant des ressortissants des autres pays, seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés sont admis et ce, en nombre limité.
Veuillez vous référer aux prescriptions en matière d’admission applicables selon la nationalité en cliquant sur le lien suivant:
Travail / Autorisations de travail

Vous trouverez de plus amples informations sur la question du travail en Suisse à l’adresse suivante:
FAQ – Foire aux questions: Travail / Autorisations de travail

Activité lucrative:
Bases légales: Séjour avec activité lucrative

Libre circulation des personnes:
Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE

En raison de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, l’octroi d’une autorisation de séjour relève des autorités cantonales compétentes en matière de migration. Nous vous prions, dès lors, de bien vouloir adresser votre requête à l’autorité compétente de votre canton de résidence. Le lien ci-dessous vous fournit les adresses de tous nos partenaires cantonaux:
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

De plus amples renseignements concernant le séjour en Suisse sont disponibles par le lien suivant:
Séjour

Si vous avez des questions ou des doutes ou si vous souhaitez davantage de documentation, vous voudrez bien vous adresser directement à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile:
Représentations suisses

En cas d’hébergement contre rémunération, le logeur est tenu d’annoncer immédiatement l’étranger qu’il héberge. Par contre, l’étranger hébergé gratuitement ne doit pas être annoncé. Des dispositions cantonales plus sévères demeurent réservées. Veuillez donc vous adresser à l’office cantonal des étrangers ou à l’autorité compétente en matière de migration:
Autorités cantonales de police des étrangers et de l'emploi


8. Autres

Vous trouverez les bases légales concernant l’octroi des visas en cliquant sur le lien suivant:
VII. Directives Visa

Elles sont disponibles en français, en allemand et en italien. La liste 1, annexes 1 et 2, existent également en anglais.

Veuillez adresser votre demande à l’Administration fédérale des douanes.

Tél: +41 (0)31 322 65 11
Courriel
Site Internet

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous obtiendrez des renseignements concernant l’importation d’animaux en Suisse:
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser directement à l’Office vétérinaire fédéral.

Tél: +41 (0)31 323 30 33
Courriel

L’autorité compétente en matière d’acquisition de bien immobiliers est la suivante:

Office fédéral de la justice
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier
Taubenstrasse 16
3003 Berne
Tel. +41 (0)31 322 41 20
Site Internet

vers le haut Dernière modification 01.03.2017