Ressortissants d’Etats tiers

Les ressortissants des autres Etats doivent remplir les conditions d’entrée suivantes :

Qu’il soit soumis ou non à l’obligation de visa, tout ressortissant d’un Etat tiers doit, pour un séjour de courte durée ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours, disposer d’un document de voyage répondant aux exigences suivantes :

  • être valable au moins trois mois au-delà de la date à laquelle le ressortissant prévoit de quitter la Suisse ;
  • avoir été délivré depuis moins de dix ans.

La date d’émission du document de voyage est déterminante, même si sa durée de validité a été prolongée par l'autorité émettrice.

  • Aperçu des documents reconnus : 
    Annexe 2: Documents de voyage reconnus (anglais)
    Pour s’assurer de toujours disposer des documents les plus récents, se référer au site Internet de la Commission européenne. Les documents se trouvent à droite, sous "Info" : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports)
  • Ils doivent être en possession d’un visa en cours de validité, si celui-ci est requis, à moins qu’ils ne détiennent un titre de séjour délivré par un Etat Schengen et réputé équivalent à un visa ou à un visa de long séjour. Voir
    Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres

Si les membres de la famille sont soumis à l’obligation de visa et ne sont pas en possession d’un titre de séjour cf.
Annexe 1, liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon nationalité.

Cette équivalence ne s’applique pas aux titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre de séjour ou au cours de l’examen d’une demande d’asile.

  • Ils n’ont pas dépassé la durée de séjour autorisée dans l’espace Schengen.

La durée de séjour maximale est de 90 jours sur toute période de 180 jours. Pour le calcul/contrôle de la durée de séjour cf.
Calcul du séjour de courte durée / calculatrice pour la durée de séjour

  • Ils doivent justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse et/ou dans l’(les) Etat(s) qu’ils ont prévu de visiter.
  • Ils doivent disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens.

L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage, de cartes de crédit et d’autres garants (par exemple une garantie bancaire).

Les ressortissants d’Etats tiers vivant en Suisse à leurs propres frais doivent prouver que leurs ressources propres s’élèvent à environ 100 francs par jour. Pour les titulaires d’une carte d’étudiant valide, ce montant est de 30 francs environ par jour.

Si l’étranger compte séjourner dans un autre Etat Schengen, les montants de référence définis par cet État membre sont pris en considération dans l’appréciation des moyens de subsistance, voir
Annexe 18 : Montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures

Si l’entrée en Suisse s’effectue par un Etat Schengen qui n’est pas la destination principale, le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM recommande, notamment aux ressortissants d’Etats tiers qui sont exemptés de l’obligation de visa, d’avoir sur eux de l’argent liquide dans la devise du pays d’entrée en plus des chèques de voyage et des cartes bancaires ou de crédit.

  • Ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission dans le Système d’Information Schengen (SIS) ou dans une banque de données nationale.

Les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur les données SIS peuvent s’adresser à l’autorité suisse compétente :

Office fédéral de la police (fedpol)
Conseillère à la protection des données
Nussbaumstrasse 29
3003 Berne

Informations supplémentaires voir Demandes d’information liées au SIS.

Les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur une interdiction d’entrée peuvent s’adresser à :

Secrétariat d’Etat aux migrations
Division Admission Séjour
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern
Tel. +41 58 465 11 11
Fax +41 58 465 93 79
aufenthalt@sem.admin.ch

  • Ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.
  • Ils ne doivent pas être considérés comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des Etats Schengen.
        

Glossaire

AELE
Association européenne de libre-échange

Document de voyage
Passeport, passeport provisoire ou carte d’identité

Etats tiers
Etats non-membres de l’Union européenne et/ou de l’espace Schengen

Séjour de courte durée
90 jours sur toute période de 180 jours

UE
Union européenne

 

vers le haut Dernière modification 01.03.2017