Ressortissants de l’UE et de l’AELE, y compris la Suisse, et les membres de leur famille

Les ressortissants de l’UE et de l’AELE doivent remplir les conditions d’entrée suivantes :

 
Indépendamment de leur nationalité, les membres de la famille d’un ressortissant de l’UE et de l’AELE doivent remplir les conditions d’entrée suivantes :

 
Sont considérés membres de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’AELE, indépendamment de leur nationalité :

  • le conjoint ou le partenaire avec lequel le citoyen de l’UE ou de l’AELE a contracté un partenariat enregistré ; il faut que le partenariat ait été conclu sur la base de la législation d’un Etat membre de l’UE/AELE et qu'il soit reconnu par la législation de l’Etat membre concerné et de l’Etat membre d’accueil comme équivalent au mariage ;
  • les descendants directs du citoyen de l’UE ou de l’AELE âgés de moins de 21 ans ou à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré ;
    par exemple : enfants, petits-enfants
  • les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de l’AELE qui sont à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré.
    par exemple : les parents ou les grands-parents   

Glossaire

AELE
Association européenne de libre-échange

Document de voyage
Passeport, passeport provisoire ou carte d’identité

Etats tiers
Etats non-membres de l’Union européenne et/ou de l’espace Schengen

Séjour de courte durée
90 jours sur toute période de 180 jours

UE
Union européenne

 

vers le haut Dernière modification 01.03.2017