Ressortissants de l’UE et de l’AELE, y compris la Suisse, et les membres de leur famille

Les ressortissants de l’UE et de l’AELE doivent remplir les conditions d’entrée suivantes :

  • Ils doivent être munis d’une pièce d’identité personnelle, à savoir d’une carte d’identité ou d’un passeport.
    En fonction des pays, la Suisse reconnaît d’autres documents de voyage. Aperçu :
    Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon nationalité.
  • Ils ne doivent pas représenter une menace pour la sécurité et l’ordre publics.
  • Ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.

 
Les membres de la famille d’un ressortissant de l’UE et de l’AELE qui sont originaires d’un État tiers doivent remplir les conditions d’entrée suivantes :

  • Ils doivent être munis, – indépendamment de l’obligation de visa –, pour entrer dans l’espace Schengen en vue d’un séjour de courte durée (sans activité lucrative) ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, d’un document de voyage reconnu répondant aux exigences cumulatives suivantes :
    •  être valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen ;
    •  avoir été délivré moins de dix ans auparavant (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen).

    La date d’émission du document de voyage est déterminante, même si l’autorité émettrice a prolongé sa durée de validité.

    En revanche, les deux exigences mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux documents de voyage des ressortissants d’États tiers qui possèdent un titre de séjour valable délivré par un État Schengen 
    Liste des titres de séjour délivrés par les États membres (PDF, 804 kB, 13.07.2021) 
    ou un visa valable de la catégorie D, délivré par un État Schengen, valable pour un séjour de longue durée (visa national, qui est équivalent à un titre de séjour[1]). Dans ce cas, le document de voyage doit être encore valable au moment de l’entrée et pendant la durée prévue du séjour en Suisse ou dans un autre État Schengen.

    Pour déterminer si un document de voyage est reconnu pour l’entrée, il convient de consulter le document suivant (anglais) : 
    Tableau des documents de voyage reconnus (anglais) 
    Pour que les documents les plus récents soient toujours disponibles, il est fait référence au site web de la Commission européenne. Les documents se trouvent en bas de la page sous «Related documents» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports).
  • Ils doivent être en possession d’un visa C (visa Schengen) en cours de validité, si celui-ci est requis, à moins qu’ils ne détiennent un titre de séjour délivré par un État Schengen 
    Liste des titres de séjour délivrés par les États membres (PDF, 804 kB, 13.07.2021) 
    ou un visa valable de la catégorie D, délivré par un État Schengen, valable pour un séjour de longue durée (visa national, qui est équivalent à un titre de séjour[1]).
  • Ils ne doivent pas représenter une menace pour la sécurité et l’ordre publics.
  • Ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.

 
Sont considérés membres de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’AELE, indépendamment de leur nationalité :

  • le conjoint ou le partenaire avec lequel le citoyen de l’UE ou de l’AELE a contracté un partenariat enregistré ; il faut que le partenariat ait été conclu sur la base de la législation d’un État membre de l’UE/AELE et qu'il soit reconnu par la législation de l’État membre concerné et de l’État membre d’accueil comme équivalent au mariage ;
  • les descendants directs du citoyen de l’UE ou de l’AELE âgés de moins de 21 ans ou à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré ;
    par exemple : enfants, petits-enfants
  • les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de l’AELE qui sont à charge, y compris ceux du conjoint ou du partenaire enregistré.
    par exemple : les parents ou les grands-parents   

______
[1] Cette équivalence ne s’applique pas aux titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre de séjour ou au cours de l’examen d’une demande d’asile.


Glossaire

AELE
Association européenne de libre-échange

Document de voyage
Passeport, passeport provisoire ou carte d’identité

Etats tiers
Etats non-membres de l’Union européenne et/ou de l’espace Schengen

Séjour de courte durée
90 jours sur toute période de 180 jours

UE
Union européenne

 

Dernière modification 14.09.2021

Début de la page