Programmes cantonaux d’intégration

Depuis le 1er janvier 2014, chaque canton dispose d’un programme cantonal d’intégration (PIC) définissant l’ensemble des mesures liées à l’encouragement spécifique de l’intégration. Les objectifs stratégiques sont fixés dans le cadre de conventions de programme passées entre le Secrétariat d’Etat aux migrations et les cantons pour la période 2014-2017. La stratégie commune détermine les domaines dans lesquels des mesures spécifiques d’intégration seront mises en œuvre dans l’ensemble du pays (voir l’illustration).

Encouragement spécifique de l’intégration par la Confédération et les cantons dès 2014
Encouragement spécifique de l’intégration par la Confédération et les cantons dès 2014

Effets escomptés à l’échéance du programme

Dans chacun des huit domaines d’encouragement définis, les objectifs stratégiques devant être atteints à la fin du programme ont été fixés de manière contraignante. La Confédération et les cantons prévoient de développer les mesures d’intégration existantes, à savoir celles prises dans les domaines "Langue et formation", "Conseil", "Employabilité", "Interprétariat communautaire" et "Intégration sociale".

La Confédération et les cantons entendent par ailleurs élaborer de nouvelles mesures et répondre aux enjeux posés par l’intensification des migrations. Les mesures d’intégration doivent notamment être initiées précocement. Peu après leur arrivée en Suisse, les migrants adultes doivent ainsi recevoir de premières informations. Les enfants issus de l’immigration doivent, si besoin, se voir proposer avant leur scolarisation une offre d’encouragement précoce.

La protection contre la discrimination constitue pour la Confédération et les cantons un fondement de l’intégration des migrants en Suisse.

Exemples pour le domaine d’encouragement "Première information et besoins particuliers"

Objectif stratégique:
Toute personne arrivant de l'étranger dans la perspective de séjourner légalement et durablement en Suisse se sent bienvenue et est informée sur les conditions de vie essentielles ainsi que sur les offres en matière d'intégration.
Les immigrés qui présentent des besoins spécifiques en matière d’intégration se voient proposer des mesures d'encouragement adéquates, dès que possible mais au plus tard une année après leur arrivée.

Exemples:
Monsieur M., originaire de France, commence un emploi en Suisse. A l’occasion d’un entretien au bureau des étrangers de sa commune, il reçoit des informations sur les conditions de vie en Suisse, notamment sur les modalités de souscription d’une assurance-maladie et d’une assurance-accident.
Madame R., originaire du Portugal, rejoint son mari qui travaille depuis longtemps en Suisse. Elle ne parle pas la langue du canton. Lors d’un entretien de conseil, on lui propose de s’inscrire à un cours linguistique.

 

vers le haut Dernière modification 01.06.2017