Première répartition des requérants d’asile entre les régions

Lorsqu’un requérant d’asile se présente dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) qui assume des tâches procédurales, une décision est prise, une fois le requérant enregistré, pour savoir si sa procédure d’asile sera menée dans ce CFA ou dans un autre CFA assumant des tâches procédurales. Les requérants d’asile en provenance d’un même pays doivent être répartis équitablement entre les régions. Il en va de même des requérants d’asile mineurs non accompagnés, des familles et des personnes atteintes dans leur santé. La capacité disponible dans les CFA est également prise en considération.

C’est dans le CFA assumant des tâches procédurales qu’ont lieu les premières clarifications, dans le cadre de la phase préparatoire. Le SEM affecte ensuite le requérant à l’une des trois procédures suivantes : procédure Dublin, procédure accélérée ou procédure étendue.

vers le haut Dernière modification 01.03.2019