Projet pilote « Bureau de signalement externe »

Le 1^er novembre 2022, les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) de Bâle et de Zurich ont été dotés d’un bureau de signalement externe. Ces structures pilotes, qui permettent tant aux requérants qu’aux collaborateurs chargés de l’encadrement et de la sécurité de signaler d’éventuelles irrégularités, font partie des mesures annoncées par le SEM en 2021 pour prévenir la violence au sein des CFA. Des tests et des évaluations ont été réalisés pendant les 18 mois que devait initialement durer le projet, du 1^er novembre 2022 au 30 avril 2024. Se fondant sur les résultats présentés dans le rapport intermédiaire, le SEM a décidé de prolonger le projet de six mois, soit jusqu’au 31 octobre 2024, et d’étendre l’offre des bureaux de signalement externes à de nouvelles structures dans les régions Suisse du Nord-Ouest et Zurich ainsi qu’à des groupes de personnes supplémentaires.

Bilan du projet pilote

Quelque 300 signalements ont été enregistrés dans le cadre du projet pilote au cours de l’année et demie qu’a duré le projet pilote. La majorité portait sur le fonctionnement des CFA, par exemple sur la restauration et l’infrastructure. L’évaluation du projet pilote a montré que les violations présumées des droits fondamentaux ne constituaient pas une généralité, mais concernaient des cas isolés. Cela dit, toutes les remarques formulées se sont avérées utiles pour identifier et corriger les manquements aux obligations au sein des CFA.

L’évaluation du projet pilote, réalisée par une organisation externe, a confirmé l’utilité des bureaux. Il est donc prévu d’étendre ces structures à l’ensemble de la Suisse afin de constituer un canal de communication supplémentaire à l’intention des requérants d’asile et des collaborateurs des CFA, moyennant toutefois un système de signalement plus efficace et moins gourmand en ressources.

Prochaines étapes

Il ressort de l’évaluation du projet que les bureaux de signalement externes ont reçu principalement des signalements récurrents sur des questions liées au fonctionnement des CFA et donc moins graves que des violations des droits fondamentaux. De même, il apparaît qu’il n’est pas nécessaire de revoir en profondeur les structures d’hébergement de la Confédération.

En se fondant sur les résultats obtenus jusqu’ici dans le cadre de l’évaluation, le SEM a toutefois amélioré l’efficacité de son système de gestion interne des plaintes afin de mieux identifier les signalements multiples concernant la restauration et l’infrastructure. Les changements dans la gestion des plaintes seront mis en place dès 2024. Ils contribueront à l’amélioration continue de l’hébergement, de l’encadrement et de la sécurité dans les CFA et permettront d’identifier suffisamment tôt les évolutions potentiellement négatives pour les limiter.

Pour traiter les signalements portant sur des violations présumées des droits fondamentaux et dont le degré de gravité est donc élevé, il est prévu de créer un bureau central de signalement externe, dont la compétence couvrira toute la Suisse. Ce bureau sera géré par une organisation indépendante dotée des compétences nécessaires. La recherche d’une organisation partenaire, tout comme la création du bureau central de signalement externe, devrait prendre un certain temps.

Solution transitoire avant la mise en place du bureau central de signalement externe

Les bureaux de signalement externes implantés à titre expérimental dans les régions Suisse du Nord-Ouest et Zurich ont été fermés à la fin du mois d’octobre 2024. En attendant l’ouverture du bureau central de signalement externe, les requérants d’asile et les collaborateurs peuvent utiliser les canaux d’information en place au SEM (boîte à suggestions, entretien hebdomadaire avec un collaborateur du SEM). Des sondages réguliers et anonymes auprès des requérants d’asile permettront d’identifier les potentiels d’amélioration et les besoins afin de les prendre en compte, via des mesures adéquates, dans le fonctionnement quotidien des CFA.

Renseignements

Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch