Projet pilote « Bureau de signalement externe »

Le 1^er novembre 2022, les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) de Bâle et de Zurich ont été dotés d’un bureau de signalement externe. Ces structures pilotes, qui permettent tant aux requérants qu’aux collaborateurs chargés de l’encadrement et de la sécurité de signaler d’éventuelles irrégularités, font partie des mesures annoncées par le SEM en 2021 pour prévenir la violence au sein des CFA. Des tests et des évaluations ont été réalisés pendant les 18 mois que devait initialement durer le projet, du 1^er novembre 2022 au 30 avril 2024. Se fondant sur les résultats présentés dans le rapport intermédiaire, le SEM a décidé de prolonger le projet de six mois, soit jusqu’au 31 octobre 2024, et d’étendre l’offre des bureaux de signalement externes à de nouvelles structures dans les régions Suisse du Nord-Ouest et Zurich ainsi qu’à des groupes de personnes supplémentaires.

Contexte

Le SEM tient à ce que les requérants d’asile soient traités avec respect. Par ailleurs, il importe d’éviter autant que faire se peut l’émergence de conflits violents entre requérants ainsi qu’entre requérants et collaborateurs des CFA. Diverses mesures ont été prises à cette fin, à savoir l’engagement de personnel supplémentaire pour la prévention des conflits, le recours à des aumôniers musulmans et la mise en place de consultations régulières sur les problèmes de dépendance. Le projet pilote « Bureau de signalement externe » s’inscrit dans ce cadre.

Objectifs du projet

Le projet pilote vise à ce que les personnes habilitées à signaler des irrégularités puissent le faire par elles-mêmes auprès d’un service neutre. Le bureau de signalement externe recevant aussi les retours positifs, il donne une idée relativement précise de la situation au sein des CFA. S’inscrivant en droite ligne dans la gestion de la qualité, il doit contribuer à améliorer en continu l’hébergement, l’encadrement et la sécurité dans l’enceinte des centres.

Fonctionnement du bureau de signalement externe

Les bureaux de signalement externes ne se trouvent pas dans les locaux du SEM, mais sont accessibles en quelques minutes à pied depuis les CFA de Bâle et de Zurich. Ils enregistrent les signalements en rapport avec l’hébergement, l’encadrement, la sécurité et le comportement des collaborateurs. L’offre est destinée aux requérants d’asile hébergés dans un des deux centres et au personnel qui y assure l’encadrement et la sécurité. Depuis le 1^er mai 2024, elle est étendue aux abris PC d’IWB, Hagmatten, Aesch et Arlesheim (Région Suisse du Nord-Ouest) et au CFA d’Embrach (Région Zurich), et les aumôniers et volontaires qui travaillent dans les CFA peuvent eux aussi s’adresser au bureau de signalement externe.

Les contacts s’opèrent au moyen de divers canaux de communication (WhatsApp, Signal, téléphone, courrier postal, courrier électronique), de même que lors d’une permanence hebdomadaire. Des interprètes professionnels sont joignables par téléphone si nécessaire. Depuis le 1^er mai 2024, les signalements peuvent aussi se faire via un formulaire en ligne.

Le bureau de signalement saisit, trie et documente les signalements. Au besoin, il propose une séance de conseil supplémentaire en dehors de la permanence hebdomadaire. En outre, si l’auteur le souhaite expressément, le signalement peut être transmis à des centres de consultation, à des organismes spécialisés ou à des autorités de poursuite pénale, voire au Contrôle fédéral des finances. Par contre, le bureau de signalement externe ne mène pas d’enquêtes lui-même.

Les ayants droit sont informés de l’existence et du fonctionnement de la structure grâce à des séances d’information, des prospectus et des affiches, ainsi que lors de discussions informelles. Les signalements sont faciles à effectuer et ne sont liés à aucune condition ; la procédure est gratuite, confidentielle et anonyme.

Réalisation de l’essai pilote

Pendant les 24 mois de la phase pilote, les bureaux de signalement adressent régulièrement des recommandations non impératives au SEM, qui se prononce par écrit à ce sujet. Les deux bureaux pilotes sont exploités par les associations bernoise, pour l’un, et zurichoise, pour l’autre, de l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière et rendent des comptes au SEM.

Jusqu’ici, les deux sites ont enregistré divers signalements portant sur l’hébergement, l’encadrement et la sécurité. Ces signalements, qui concernent surtout, à ce jour, l’approvisionnement en articles d’hygiène et en vêtements, émanent pour la plupart de requérants d’asile, mais quelques-uns ont été déposés par des collaborateurs chargés de l’encadrement et de la sécurité.

Le projet pilote fera l’objet d’une évaluation de la part d’un organisme externe indépendant. Le public devrait être informé à ce sujet au cours de l’automne 2024.

Renseignements

Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch
Bureau de signalement externe du CFA de Bâle : www.sah-be.ch/externe-meldestelle
Bureau de signalement externe du CFA de Zurich : www.sah-zh.ch/externe-meldestelle