Principes régissant le traitement des demandes d’asile


Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) mène les procédures d’asile rapidement et dans le respect des principes de l’État de droit. Tout requérant d’asile débouté est systématiquement expulsé de Suisse.

Pour assurer l’efficacité de la procédure d’asile, le SEM définit un ordre de priorité dans le traitement des demandes. Celles dont la motivation est vraisemblablement faible sont prioritaires et, donc, traitées le plus rapidement possible. Viennent ensuite celles émanant de personnes qui seront probablement appelées à rester en Suisse : ces demandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, ce qui signifie que le temps d’attente pour les nouvelles demandes est plus long.

Ce classement par ordre de priorité vise :

  • à réduire le nombre de demandes manifestement vouées à l’échec ;
  • à décharger le domaine de l’hébergement ;
  • à réduire les frais dans le domaine de l’asile en général.

Procédures d’asile accélérées et procédure Dublin

Les procédures accélérées (procédure en 48 heures et procédure fast track) sont menées depuis 2012 dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP) du SEM. En règle générale, les personnes chargées des auditions clôturent la procédure dans les 48 heures suivant la première audition sur les données personnelles.

À l’heure actuelle, la procédure en 48 heures est menée pour les requérants d’asile en provenance des pays suivants :

  • Albanie ;
  • Bosnie et Herzégovine ;
  • Géorgie ;
  • Kosovo ;
  • Macédoine ;
  • Serbie.

Quant à la procédure fast track, elle est actuellement menée pour les requérants d’asile en provenance des pays suivants :

  • Algérie ;
  • Gambie ;
  • Guinée ;
  • Maroc ;
  • Nigéria ;
  • Sénégal ;
  • Tunisie.

Si un requérant est débouté, son renvoi est exécuté. Le nombre des demandes d’asile déposées par des ressortissants des pays mentionnés est nettement moins élevé depuis l’introduction de la procédure en 48 heures et de la procédure fast track, et se maintient à un niveau relativement faible. La rapidité de ces procédures et de l’exécution des renvois a fait baisser de manière durable le nombre des demandes d’asile faiblement motivées ou déposées par des requérants n’ayant pas besoin d’être protégés.

Si des éléments indiquent qu’un autre État européen est responsable du traitement d’une demande d’asile (par ex., parce que le requérant est entré illégalement dans l’espace Dublin via l’État en question), une demande de prise en charge est déposée immédiatement auprès de cet État (accord de Dublin). Dès que ce dernier a accepté la demande, une décision est prise sans délai et le requérant est transféré dans cet État. En règle générale, les procédures Dublin peuvent être bouclées rapidement.

Renvoi systématique et retour

En vertu de la loi, les requérants d’asile qui n’obtiennent pas le droit de rester en Suisse (asile, admission provisoire) sont systématiquement rapatriés dans leur pays de provenance ou d’origine. Les cas Dublin sont, quant à eux, renvoyés dans l’État européen compétent. La Suisse a par ailleurs signé des accords de réadmission avec une cinquantaine de pays pour faciliter les rapatriements. Dans certaines circonstances, une aide au retour peut être sollicitée. Cette aide encourage le départ volontaire des requérants déboutés et favorise leur réintégration dans leur pays d’origine. Le SEM met en œuvre l’aide au retour en collaboration avec ses partenaires, la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), et avec les services cantonaux et les œuvres d’entraide compétents. L’aide au retour peut être demandée dans les CEP, les centres fédéraux provisoires, les zones de transit des aéroports et les cantons.

Graphique illustrant l’effet de la procédure en 48 heures : nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants des Etats de l'UE/AELE,  des Etats européens exemptés de l'obligation de visa, du Kosovo et de la Géorgie
enlarge_picture Effet de la procédure en 48 heures : nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants des Etats de l'UE/AELE, des Etats européens exemptés de l'obligation de visa, du Kosovo et de la Géorgie

Depuis 2012, les demandes d’asile émanant de ressortissants de Serbie, de Macédoine et de Bosnie et Herzégovine sont traitées dans le cadre de la procédure en 48 heures lorsqu’il n’y a pas besoin de procéder à de plus amples investigations. Depuis 2013, le SEM applique également cette règle aux requérants d’asile du Kosovo et de Géorgie. Ainsi :

  • La procédure en 48 heures est menée dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les personnes chargées des auditions clôturent la procédure dans les 48 heures suivant la première audition sur les données personnelles.
  • Sitôt qu’une décision négative est rendue, le nécessaire est fait pour obtenir des documents de voyage de remplacement et le renvoi est exécuté dans la mesure du possible directement à partir du CEP.
  • Des interdictions d’entrée (valables pour tout l’espace Schengen) sont prononcées contre les requérants déboutés qui ne quittent pas la Suisse dans le délai imparti.
  • Les requérants déboutés ne reçoivent pas d’aide au retour ni, en principe, aucune indemnité de voyage.

Depuis l’introduction de la procédure en 48 heures, le nombre des demandes d’asile déposées par des ressortissants des pays précités est nettement moins élevé et se maintient à un niveau relativement faible.

Graphique illustrant l’effet de la procédure fast track : nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants du Maroc, du Nigéria, de la Tunisie, de l'Algérie, de la Gambie, de la Guinée et du Sénégal
enlarge_picture Effet de la procédure fast track : nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants du Maroc, du Nigéria, de la Tunisie, de l'Algérie, de la Gambie, de la Guinée et du Sénégal

Cette procédure est semblable à la procédure en 48 heures, à ceci près, pour l’essentiel, que l’exécution du renvoi et l’obtention de documents de voyage peuvent être plus difficiles et plus longues pour les pays relevant de cette procédure. Si l’intéressé fait l’objet d’une décision négative et qu’il n’est pas disposé à retourner au pays, il n’a plus droit qu’à l’aide d’urgence. Actuellement, la procédure fast track est appliquée aux ressortissants de six États pour lesquels le taux de reconnaissance est faible : le Maroc, le Nigéria, la Tunisie, l’Algérie, la Gambie, la Guinée et le Sénégal.

La mise en place de la procédure fast track entraîne également, depuis mai 2013, une baisse durable du nombre des nouvelles demandes d’asile en provenance de ces pays.

(Ce vidéo n’est pas disponible en francais)
  


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vers le haut Dernière modification 31.05.2017