Accueil et phase préparatoire

Un collaborateur du SEM contrôle les empreintes digitales d’un requérant d’asile sur un écran.
enlarge_picture Au centre fédéral pour requérants d’asile de Bâle, un requérant est enregistré et ses empreintes digitales sont comparées avec celles qui figurent dans Eurodac, la base de données centralisée de l’Union européenne. (photo: SEM © Gerry Amstutz)

Une fois qu’ils ont déposé leur demande, tous les requérants d’asile sont attribués à un centre fédéral pour requérants d’asile assumant des tâches procédurales. La première démarche consiste alors à établir leur identité ainsi que la compétence de la Suisse pour mener la procédure d’asile. S’ensuivent, dans un délai de trois semaines (phase préparatoire), la saisie des données personnelles des requérants, le relevé de leurs empreintes digitales et la comparaison de ces dernières avec celles enregistrées dans la base de données européenne Eurodac, une audition sur l’itinéraire qu’ils ont emprunté, un bilan de leur état de santé et, au besoin, des examens visant à déterminer leur âge et des analyses de leur ADN.

En savoir plus sur la première répartition

Eurodac

Eurodac est un système d’information de l’Union européenne. Il comprend notamment une base de données centrale où sont collectées les empreintes digitales des requérants d’asile et des immigrants clandestins. Opérationnelle depuis le 15 janvier 2003, elle a été conçue pour faciliter l’application du règlement Dublin.

Sont enregistrés dans Eurodac tous les requérants d’asile âgés de plus de 14 ans qui ne possèdent pas la nationalité d’un État Dublin et les personnes appréhendées à l'occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de l’espace Dublin qui n’ont pas été renvoyées. Les étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d’un État Dublin peuvent faire l’objet d’une vérification dans Eurodac.

En savoir plus sur le règlement Dublin

Protection juridique

Dès le début de la procédure d’asile, tous les requérants d’asile ont droit à un conseiller et à un représentant juridique gratuits. Le premier les informe de leurs droits et obligations ; le second les éclaire sur les chances qu’a leur demande d’asile d’aboutir, les accompagne dans toutes les étapes déterminantes de la procédure, participe aux auditions, donne son avis sur tout projet de décision d’asile négative et, si nécessaire, rédige un mémoire de recours.

Conseil en vue du retour et aide au retour

Les requérants d’asile qui ont peu de chances d’obtenir le droit de rester en Suisse sont informés suffisamment tôt de la possibilité du retour volontaire qui leur est offerte. S’ils en font usage, un service-conseil en vue du retour les aidera à organiser leur départ et pourra leur accorder une aide financière en vue de leur réintégration dans leur pays d’origine. L’aide au retour repose sur un système dégressif en fonction de l’état d’avancement de la procédure et de la durée du séjour de l’intéressé. Elle diminue à mesure qu’un requérant tarde à opter pour un retour volontaire.

vers le haut Dernière modification 01.03.2019