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L’accueil des requérants d’asile a d’abord lieu dans un centre d’enregistrement et de procédure (CEP) du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Cette étape comprend aussi bien l’enregistrement des données personnelles et la réalisation d’une photo passeport que le relevé des empreintes digitales, et des mesures sanitaires à la frontière (par ex., questionnaire détaillé concernant la santé des requérants d’asile et, le cas échéant, d’autres mesures médicales). Lors du dépôt de leur demande d’asile, près de 75 % des requérants ne présentent pas de papiers d’identité officiels. Aussi leur identification s’en trouve-t-elle compliquée, si elle n’est pas tout simplement impossible. En présence d’une demande d’asile manifestement infondée ou abusive, de même que dans les cas où une réponse positive semble clairement s’imposer, une procédure accélérée est menée. De plus en plus souvent, la procédure d’asile en première instance est déjà bouclée au CEP, tout comme, s’il y a lieu, l’exécution du renvoi. Par ailleurs, des accords de réadmission ont été conclus avec tous les Etats voisins. La durée maximale de séjour dans un CEP est de 90 jours. Lorsqu’un CEP n’est pas en mesure de statuer sur une demande d’asile, le requérant qui l’a déposée est attribué à un canton sur la base d’une clé de répartition (établie en fonction de l’importance des populations respectives des cantons). Il y est alors hébergé et encadré jusqu’à la clôture de sa procédure d’asile. Les personnes dont la demande d’asile est rejetée où sur laquelle il n’est pas entré en matière peuvent seulement obtenir une aide d’urgence limitée, qui leur est versée par les autorités cantonales. Dans un CEP, tous les requérants d’asile ont la possibilité de solliciter un conseil non contraignant et confidentiel en vue du retour, qui leur sera utile à l’organisation du départ, en cas de retour ; ils peuvent aussi se voir accorder une aide au retour financière en vue de leur réinsertion dans leur Etat d’origine.

vers le haut Dernière modification 21.03.2016