Règles de calcul

La calculatrice se fonde sur l’art. 5, al. 1, du règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) :

  • La durée maximale du séjour de courte durée dans l’espace Schengen est de 90 jours sur toute période de 180 jours.
  • Le jour de l’entrée et de la sortie sont inclus dans la durée de séjour.

La date déterminante pour le contrôle du séjour est la date de l’examen et non la date de la première entrée. La période de 180 jours commence toujours à courir à partir de la date du contrôle et englobe les 180 jours qui précèdent la date de contrôle.
    

Représentation graphique (s’applique également au séjour de ressortissants d’Etats tiers libérés de l’obligation de visa) :

Calculatrice de séjour

  • Démarrer le programme

    Cliquez le lien "Short stay calculator" dans le texte
    (3eme paragraphe sous "Harmonising rules and procedures")

vers le haut Dernière modification 01.12.2014