Exemple 2 – séjour légal

Cliquer sur la fonction "Control" pour contrôler s’il y a dépassement de la durée de séjour, lorsque le ressortissant d’un Etat tiers se trouve soit à la frontière extérieure soit déjà au sein de l’espace Schengen.

Le 30.11.2014, une Philippine quitte la Suisse par l’aéroport de Genève.
Dans son document de voyage figurent les cachets d’entrée et de sortie suivants :

Entrée Sortie  
15.08.2014     30.09.2014  
01.11.2014      30.11.2014  

Pour contrôler s’il y a dépassement de la durée de séjour, utiliser la fonction "Control". Une fois les dates des séjours saisies, cliquer sur "Calculate".

bsp-2

Dans cet exemple, les deux séjours étaient légaux puisque leur durée totale était inférieure à 90 jours dans période de 180 jours. Un séjour aurait encore été possible jusqu’au 13.12.2014.

bsp-2-cal-f

Calculatrice de séjour

  • Démarrer le programme

    Cliquez le lien "Short stay calculator" dans le texte
    (3eme paragraphe sous "Harmonising rules and procedures")

vers le haut Dernière modification 01.12.2014