FAQ – Foire aux questions

Non membre UE/AELE

Conditions de délivrance de l’autorisation

Les principales dispositions en la matière sont décrites de manière claire et succincte au chiffre I 4.4.11 des directives LEtr.
Directives LEtr

Voici ce qui a changé depuis l’introduction de la loi sur les étrangers, le 1er janvier 2008: Les employés au pair en provenance d’Etats tiers (p. ex. les Etats-Unis, le Canada, la Thaïlande, etc.) ne peuvent être admis que si le placement est assuré par une des agences reconnues et autorisées par le SECO. Certes, le nombre d’agences spécialisées dans le placement de personnel au pair (p. ex. Pro-Filia) est encore restreint, mais nous nous attendons à ce que d’autres agences s’ajoutent à la liste au cours de cette année. Dorénavant, seules les personnes appartenant à la tranche d’âge des 18 - 25 ans peuvent être placées et admises comme employés au pair.

Cependant, s’il s’agit d’engager un employé au pair en provenance d’un Etat membre de l’UE/AELE, il n’est pas nécessaire de passer par une agence. Les limites d’âge pour les personnes au pair de l’Espace UE/AELE sont restées à 17 et 30 ans. Les employés au pair ressortissants d’un des anciens pays de l’UE ou de l’AELE (p. ex. la France, l’Espagne, l’Angleterre, la Norvège, etc.) doivent, après leur entrée en Suisse, s’annoncer auprès de la commune de domicile. En présentant leur contrat de travail, ils recevront un permis de séjour de courte ou de longue durée. L’employeur doit par contre, pour les au-pairs ressortissants d’un des nouveaux Etats membres de l’UE (p. ex. la Pologne, la Slovaquie) avant leur entrée en Suisse, faire la demande d’une autorisation de séjour auprès des autorités cantonales compétentes.
Liste des adresses de contact

Oui, il vous faut une autorisation de séjour en vue d’exercer une activité lucrative. Ce titre de séjour ne peut être délivré que si le stage fait partie intégrante de vos études.

Le fait que vous soyez titulaire d’un titre de séjour d’un pays de l’UE/AELE ne joue en l’occurrence aucun rôle. Vous êtes soumis aux mêmes conditions d’admission que les personnes venant directement d’un Etat-tiers. En règle générale, les ressortissants de pays non-membres de l’UE/AELE doivent également présenter un visa d’entrée, qu’ils pourront retirer auprès de la représentation suisse dans leur pays après avoir obtenu l’autorisation de séjour.
Conditions d’admission

Cas particulier: Si vous êtes employé d’une entreprise dont le siège se trouve dans l’espace UE/AELE, votre employeur peut vous détacher en Suisse jusqu’à 90 jours. Votre séjour est alors régi par l’accord sur la libre circulation des personnes. L’engagement en Suisse est soumis à l’obligation d’annonce. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici: 
Vivre et travailler en Suisse

Une offre de travail en Suisse n’est pas suffisante pour l’obtention de l’autorisation de travail. L’employeur doit respecter le principe de la priorité des travailleurs indigènes et des pays UE/AELE et démontrer que les qualifications personnelles (en particulier professionnelles) et les conditions salariales et de travail sont respectées. De plus, une unité du contingent d’autorisations correspondantes doit être disponible. Un court résumé des conditions d’admissions les plus importantes est accessible.

Vous trouverez une vue d’ensemble des critères d’admission ici: 
Critères d’admission

Veuillez prendre contact avec les autorités compétentes en matière de migration pour le canton dans lequel vous comptez faire vos études. Le Secrétariat d’Etat aux migrations a établi une liste de ces autorités, que vous trouverez ici: 
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi


Procédure

Pour commencer, vous devez avoir une offre d’emploi garanti d’un employeur suisse. La suite de la procédure est décrite ici: 
Déroulement de la procédure

Les adresses de contact des autorités cantonales du marché du travail figurent ici:
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Vous trouverez des informations détaillées ici: 
Documents requis

Renseignez-vous également auprès des autorités cantonales compétentes: il peut en effet arriver que celles-ci demandent des documents supplémentaires.

La procédure nécessite l’intervention de diverses autorités: représentations suisses à l’étranger, autorités cantonales compétentes en matière de migration et de marché du travail, SEM. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de prendre des engagements quant au délai d’attente. Lorsqu’il n’est pas nécessaire de procéder à un examen approfondi (transfert de cadre au sein d’une entreprise internationale, chercheurs hautement qualifiés...), soit un cas de figure relativement fréquent, l’autorisation est délivrée dans un laps de temps de trois semaines environ, pour autant que le dossier remis ait été complet. S’agissant d’entreprises déposant pour la première fois une demande, ou en présence de circonstances particulières, l’examen dure plus longtemps.

Non, la décision en question n’autorise pas le travailleur à entrer en Suisse. Il faut d’abord que les autorités cantonales compétentes en matière de migration envoient l’autorisation de délivrer le visa à l’ambassade, ce qui se fait par voie électronique. Vu que la durée de traitement varie d’un canton à l’autre, nous ne sommes pas en mesure de fournir des indications sur le délai d’attente.


Sécurité sociale (AVS/AI, LPP, LAA, etc.)

Vous pouvez demander que l’assurance sociale en question vous fasse parvenir un extrait de votre compte.

  • LPP (caisse de pension, 2e pilier) à auprès de votre caisse de pension, à savoir celle à laquelle votre employeur est affilié.

Vous trouverez des informations relatives à cette question, en douze langues, sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS):
Assurances sociales: séjour en Suisse et départ


Regroupement familial

vers le haut Dernière modification 14.11.2011