Surveillance financière

La Confédération indemnise les cantons pour les coûts liés au versement de l’aide sociale et de l’aide d’urgence au moyen de subventions forfaitaires. Ces subventions sont calculées et versées par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). En sa qualité de donateur de subventions, le SEM veille à ce que leur montant soit calculé correctement et vérifie que les subventions sont utilisées de manière adéquate au regard du droit des subventions (art. 95 LAsi). Dans ce cadre, le SEM procède à une surveillance financière orientée sur les risques.

Le montant des subventions attribuées se fonde principalement sur les informations tirées du système d'information central sur la migration (SYMIC). L’un des points forts de l’activité de surveillance financière du SEM consiste donc à contrôler et mettre à jour en permanence les données financières dans SYMIC pour maintenir une qualité élevée des informations.

Une partie des données pertinentes en matière de finances saisies dans SYMIC repose sur des informations fournies par les cantons. Un autre domaine de l’activité de surveillance financière du SEM porte donc sur l’analyse des processus de travail cantonaux, par exemple ceux qui concernent l’annonce de l’absence d’une personne relevant du domaine de l’asile. À cet égard, le SEM évalue et analyse l’organisation des offices cantonaux compétents dans le domaine de l’asile et des réfugiés et leurs interfaces afin de déceler d’éventuels risques.

L’activité de surveillance financière du SEM englobe également le contrôle de l’efficacité (voir à ce sujet la statistique de l’aide sociale et le suivi concernant la suppression de l’aide sociale) et de l’utilisation des moyens par les allocataires de subventions, en l’occurrence les cantons.

vers le haut Dernière modification 07.08.2017