Monitoring sur l’exclusion de l’aide sociale

La Confédération verse aux cantons une indemnité forfaitaire (forfait d’aide d’urgence) pour les dépenses d’aide d’urgence (voir les informations plus détaillées sous Subventions fédérales, partie "Aide d’urgence").

Selon l’article 30 de l’Ordonnance 2 sur l’asile, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) étudie l’évolution des coûts en matière d’aide d’urgence en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). À cette fin, le SEM gère un système d’information sur le Monitoring sur l’exclusion de l’aide sociale. Les résultats dudit Monitoring sont publiés sur internet sous forme de rapport annuel.

Documentation

vers le haut Dernière modification 13.07.2017