Monitoring sur la suppression de l’aide sociale

La Confédération verse aux cantons une indemnité forfaitaire (forfait d’aide d’urgence) pour les dépenses d’aide d’urgence (voir les informations plus détaillées sur la page Subventions fédérales, rubrique "Aide d’urgence"). Avec le concours de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le SEM analyse chaque année l’évolution des coûts de l’aide d’urgence, pour chaque type de procédure, selon des critères définis d’un commun accord. Un monitoring sur la suppression de l’aide sociale est géré à cet effet.

Pour lever les incertitudes concernant l’évolution de la perception de l’aide d’urgence après l’entrée en vigueur, le 1er mars 2019, du nouveau système visant à accélérer les procédures d’asile, le législateur a défini, à l’art. 30a de l’Ordonnance 2 sur l’asile, un mécanisme automatique d’ajustement des données basé sur une simple formule de calcul.

Ce mécanisme n’accorde aucun pouvoir discrétionnaire au SEM en ce qui concerne le montant des forfaits ; le SEM est lié par les résultats de la formule de calcul. Cette dernière vise à garantir que ni la Confédération, ni les cantons ne soient avantagés de manière significative en cas de surestimation ou de sous-estimation des forfaits d’urgence. Les montants forfaitaires alloués sont ajustés au début de chaque année civile.

Les résultats du monitoring sont publiés sur Internet sous forme de rapports annuels.

Documentation

vers le haut Dernière modification 23.12.2019